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RÉVOLUTION -
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE. Loi relative à l’organisation définitive des deux nouvelles divisions de Gendarmerie Nationale, des 12 et 16 août 1792.
Nevers, Impr. J. B. Lefebvre le jeune, , Nevers, Impr. J. B. Lefebvre le jeune, 1792 ; in-4 à toutes marges, en ff. 7 pp. Composition et formation des gendarmes (15 articles) ; nomination aux emplois et avancement (6 articles) ; solde et traitement (5 articles). Loi signée à Paris par Roland et Danton, certifiée à Nevers le 6 sept. 1792 par Comte-Rochambault et Leblanc-Neuilly.
Reference : 46404594
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