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LOI Relative au mode de nomination aux emplois de Sous-lieutenans dans l'Armée. Donnée à Paris, le 13 novembre 1791.
A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur place du Cours, 1792 ; in-4°; en ff 4 pp. Enregistrée à Alençon le 20 décembre 1791. Savary président.
Reference : 46400640
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Loi relative au mode de nomination aux emplois de sous-lieutenans dans l'armée.. Donnée à Paris, le 13 novembre 1791
Paris, Imprimerie royale, 1791 in-4, 4 pp., en feuille.
"À dater du 15 octobre prochain, nul ne pourra être admis aux emplois de sous-lieutenans dans l'armée, qu'après avoir justifié d'une instruction, d'une capacité suffisante, en se soumettant à des concours & examens". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
