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LOI qui ordonne que le sieur Carion, Curé et Maire d'Issy l'Evêque sera élargi, et qui le renvoie devant les Tribunaux ordinaires pour être jugé. Donnée à Paris, le 18 mars 1791.
A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne, 1791 ; in-4°; en ff 2 pp. 1 f. blanc. Belle vignette sur bois en tête : Allégorie de la Justice entourée de putti. Enregistrée au Directoire d'Alençon le 12 avril 1791. Petites fentes marginales.
Reference : 46400633
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