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Loi qui fixe le prix du Transport des lettres, paquets, or et argent, par la Poste. Paris, 22 août 1791
Nîmes, chez Belle, 1791. 8 pp. In-4 Loi en 33 articles signée Du Port
Reference : 35600818
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LOI QUI FIXE LE PRIX DU TRANSPORT DES LETTRES, PAQUETS, OR & ARGENT, PAR LA POSTE. DONNEE A PARIS, LE 22 AOUT 1791.
A TOULOUSE, CHEZ DESCLASSAN, MAITRE-ES-ARTS, IMPRIMEUR DE L’ACADEMIE DES SCIENCES. 1791. DOCUMENT IN-4 DE 8 PAGES. ON JOINT:- LOI RELATIVE AUX COURRIERS DE LA POSTE AUX LETTRES. DONNEE A PARIS, LE 12 SEPTEMBRE 1791. A TOULOUSE, CHEZ DESCLASSAN, MAITRE-ES-ARTS, IMPRIMEUR DE L’ACADEMIE DES SCIENCES. 1791. DOCUMENT IN-4 DE 7 PAGES.- LOIX DU 3 SEPTEMBRE 1792, L’AN QUATRIEME DE LA LIBERTE. 1°. CONTRESEINGS & FRANCHISES DES LETTRES. 2°. NULLITES DES CONTRATS DE VENTE DE DIFFERENTES PORTIONS DE LA FORET DE SENONCHES. 3°. REMISE DES ARMES POUR ARMER LES DEFENSEURS DE LA PATRIE. A TOULOUSE, DE L’IMPRIMERIE DE J.-G. BESIAN, IMPRIMEUR DU DEPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE. 1792. DOCUMENT IN-4 DE 8 PAGES.ENSEMBLE DE 3 DOCUMENTS EN BEL ETAT.
