‎LAPIERRE, Eugène‎
‎Le Parlement de Toulouse.‎

‎Arrêts et remontrances du Parlement de Toulouse‎

‎Toulouse, Bernard Pijon [puis :] veuve de Bernard Pijon, 1753-1768 18 pièces en un fort vol. in-12, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [VII], chaînette dorée sur les coupes, tranches rouges Manques aux coiffes et à la pièce de titre, dos et coupes frottés. (reliure de l'époque).‎

‎Important ensemble de dispositions parlementaires propre à éclairer la politique d'obstruction aux mesures prises par le gouvernement royal, certes générale à la plupart des Cours souveraines du royaume, mais plus particulièrement virulente en Languedoc, pays d'Etats, notamment contre le duc de Fitz James, chargé de faire enregistrer les édits bursaux.I. Arrest du parlement de Toulouse, du 18 juin 1753. Qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & lui fait défenses d'enseigner ni professer pendant le tems & terme de cinq années (6 pp.). - II. Arrests, arrestés et remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 19 décembre 1755 (24 pp.). - III. Arrest de règlement, de la Cour de Parlement, du 7 juillet 1756 (8 pp.). - IV. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc (1756, 22 pp.). - V. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle des deux sols pour livre du dixième. Du 27 septembre 1756 (titre, 29 pp.). - VI. Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement (63 pp.). - VII. Arrestés et objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du mardi 14 novembre 1759 (titre, 26 pp.). - VIII. Objets de remontrances du Parlement de Toulouse. Du 29 janvier 1760 (21 pp.). - IX. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Toulouse (11 février 1760, 29 pp.). - X. Extrait des registres du Parlement de Toulouse (143 pp.). - XI. Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 7 janvier 1764. Qui casse une prétendue ordonnance rendue par le Duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de Languedoc, lui fait inhibitions & défenses de prendre ladite qualité, &c. (11 pp.). - XII. Recueil d'arrêts, arrêtés, procès-verbaux, &c. extraits des registres du Parlement séant à Toulouse. Concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James ; et mercuriale ouverte contre M. Bastard, Premier Président. Edition complète et exacte (1764, 132 pp., manque le f. 103-105). - XIII. Suite des arrêts, arrêtés et remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les entreprises & attentats de M. le Duc de Fitz-James (titre, pp. 123-143). - XIV. Lettre de Monsieur le marquis de *** à Monsieur de *** président au Parlement de Paris (3 octobre 1763, 27 pp., 3 pp. n. ch.). - XV. Seconde [troisième] lettre de M. le marquis de *** à M. *** président au Parlement de Paris. Contenant tout ce qui s'est passé depuis la sortie des arrêts de MM. du Parlement de Toulouse, jusqu'au retour de leurs députés (21 mars 1764, pp. 149-184). - XVI. Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire (16 pp.). - XVII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphiné, & de leur exil (14 janvier 1764, 16 pp.). - XVIII. Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, du 4 juillet 1768, portant qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très-respectueuses remontrances, touchant le Grand-Conseil (...) (64 pp.). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎PLAIDOYER DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DU ROI AU PARLEMENT DE TOULOUSE, DANS LES AUDIENCES DES 8, 11 & 17 FEVRIER 1763, SUR L'APPEL COMME D'ABUS PAR LUI RELEVE DE L'INSTITUT & CONSTITUTIONS DES SOI-DISANS JESUITES.‎

‎A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE LA VEUVE DE ME BERNARD PIJON, AVOCAT, SEUL IMPRIMEUR DU ROI & DE LA COUR, CHEZ LA VEUVE LECAMUS. 1763. IN-12 (10,5 X 17 X 4 CENTIMETRES ENVIRON) DE 199 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS LISSE ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN VERT, TRANCHES MARBREES BLEUES. RELIE AVEC : - COMPTE RENDU DES CONSTITUTIONS DE LA SOCIETE DITE DES JESUITES, PAR MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DU ROI, EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT, DES 30 AVRIL, 4 & 26 MAI 1762. A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE N. DE CARANOVE. SANS DATE. (2- + 150 PAGES). - JOURNAL DES ARRETS ET ARRETES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONCERNANT L'AFFAIRE DES SOI-DISANS JESUITES DEPUIS LE 5 JUIN 1762. (66 PAGES). - ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, DU 19 JUIN 1762. A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE LA VEUVE DE ME BERNARD PIJON, AVOCAT, SEUL IMPRIMEUR DU ROI & DE LA COUR, CHEZ LA VEUVE LECAMUS. SANS DATE. (10 PAGES). - ARREST. EXTRAIT DES REGISTRES DE PARLEMENT DU 5 JUIN 1762. A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE N. DE CARANOVE. (31 PAGES). - ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, DU 16 JUIN 1762, EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT. A TOULOUSE. DE L'IMPRIMERIE DE LA VEUVE DE ME BERNARD PIJON, AVOCAT, SEUL IMPRIMEUR DU ROI & DE LA COUR, CHEZ LA VEUVE LECAMUS. SANS DATE. (11 PAGES). QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

‎Arrests Notables du Parlement de Toulouse, Donnez & prononcez sur diverses matieres, Civiles, Criminelles, Beneficiales, & Feodales. Recuëllis des Memoires & observations Forenses de Messire Bernard de la Roche-Flavin, sieur dudit Lieu, Conseiller au Privé Conseil du Roi, & premier Président en la Chambre des Requêtes du Parlement de TOULOUSE. Nouvelle Edition. Augmentée des Observations de Me François Graverol, Avocat de la Ville de Nîmes. Où l'on voit quelle est la nouvelle Jurisprudence du Palais.‎

‎ A Toulouse, de l'Imprimerie de N. Caranove, 1745, 1 volume in-8 de 230x180 mm environ, (1) f., (4) ff. (titre, à Monseigneur d'Aguesseau, avertissement, epigramma), 686 pages (3) ff. (table, approbation, privilège), (1) f., pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés, orné de caissons à fleurons et motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, 2 trous de ver sur le dos, des épidermures, sinon bon état.‎

‎Bernard de Laroche-Flavin (1552-1627), est docteur en droit civil à 18 ans. En 1574, il est conseiller au siège présidial de Toulouse. Quelques années plus tard, il refuse la charge de président aux enquêtes du parlement de Toulouse et accède à la première présidence de la chambre des requêtes du parlement. Il siège également au parlement de Paris, grâce au concours du duc dEpernon. Il affronte de nombreux démêlés avec ses collègues et finit par être destitué.Il est en 1617 lauteur du 5e recueil darrêts du parlement de Toulouse (qui connaît 5 rééditions) et des Treze livres des parlemens de France, le plus instructif des traités dAncien Régime sur linstitution parlementaire. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Lettre du roi de Portugal qui ordonne le séquestre de tous les biens des Jésuites de ses royaumes. Lisbonne, Michel Rodrigues, 1759 ; 20pp. (texte en français et en portugais). [Suivi de] Seconde suite des nouvelles intéressantes, au sujet de l'attentat commis sur la Personne sacrée de Sa Majesté Trs-Fidèle le Roi de Portugal. 16pp. (Sans feuillet de titre).[Suivi de] Lettre Royales, de Sa Majesté Très-Fidèle le Roi de Portugal [portant sur le séquestre des biens des Jésuites]. Lisbonne, M. Rofrigues, 1759. 24pp. (français et portugais).[Suivi de ] Nouvelles intéressantes, au sujet de l'attentat commis le 3 septembre 1758 sur la Personne Sacrée de sa Majesté TrèsFidèle, le Roi de Portugal. S.l., S.n., 1759. 33pp.[suivi de] Suite des Nouvelles intéressantes de Portugal. S.l., s.n., s.d., 8pp.[Suivi de] Avis de Monseigneur l'Evêque de Soissons, Duc de Fitz-James, Pair de France, donné dans l'assemblée des Evêque du mois de décembre 1761, et envoyé par ce prélat au Roi. Au sujet des jésuites... Paris, s. n., 1763. 46pp.[Suivi de] Lettre de l'Isle de Cayenne. Touchan,t les immenses possessions & la conduite des Jésuites dans cette Isle. S.l., s.n., s.d., 8pp. [Suivi de] Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, depuis le 6 mars 1762... S.l., s.n., 1763. 82pp. [Suivi de] Observations sur un ouvrage intitulé : Lettre pastorale de M. l'Evêque de Lavaur au sujet de l'envoi qui lui a été fait par M. Le Procureur Général de la part du Parlement de Toulouse en vertu de son arrêté du 19 juin 1762, d'un volume in-4, contenant 542 pages , ayant pour titre : Extrait des assertions pernicieuses & dangereuses en tout genre, &c. S.l., s.n., 1763. 34pp.[Suivi de] Arrest notable de la cour du Parlement de Rouen, qui condamne Me Louis-Augustin Le Charpentier, prêtre, à reconnaître... qu'il à témérairement, injustement & faussement, imputé au Sieur Watelet fils de lui avoir volé une somme considérable... Rouen, Vve Besongne, 1763. 28pp.[Suivi de] Arrest du Parlement de Navarre. Portant suppression d'un imprimé, contenant trois prétendus brefs ... Pau, I. Ch. Desbaratz, 1763. 7pp.[Suivi de] Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les Créanciers des ci-devant Jésuites des trois Maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne d'un syndic. Bordeau, J. B. Lacornée, [1763]. 7pp. [Suivi de] Arrêt du Parlement de Bourgogne, qui ordonne que l'Imprimé intitulé : Mémoire présenté au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix, contre les Arrêts & Arrêtésde leu Compagnie, sera lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la haute justice. Du 18 mars 1763. Dijon, Causse, [1763], 2ff. non chiffrés. [Suivi de] Extrait des registres du Parlement de Dijon du 18 mars 1763 [à propos de l'interdiction d'un livre intituléInstitum Societatis Jesu, publié à Prague en 1757]. S.l., s.n., s.d., 8pp.[Suivi de] Arrest du Parlement de Dauphiné, le 21 mars 1763. [sur le même sujet]. Grenoble, andré Giroud, [1763], 8pp. [Suivi de] Arrest du Parlement de Bordeaux [sur le même sujet]. Bordeau, J. B. Lacornée, 1763. 11pp. [Suivi de] Lettrre d'Alsace au sujet des Jésuites. S.l., s.n., s.d., 7pp. [Suivi de]. Lettres de Jussion, pour enregister sans délai, les lettres patentes du 21 Mars dernier. [sur le même sujet]. S.l., s.n., s.d., 8pp. [Suivi de] Arrest de la cour du Parlement de Toulouse [sur le même sujet]. Toulouse, Vve de Me bernardPijon, [1763], 11pp. [Suivi de] Ordonnance et Instruction pastorale de Monseigneur l'Evêque d'Angers, portant condamnation de la Doctrine contenue dans les Extraits des Assertions, &c. Angers, de l'imprimerie de Pierr Louis BDubé, 1763, 24pp.[Suivi de] Procès-verbal contre les Jésuites, dans lequel on établi qu'ils n'ont jamais été reçus en France comme religieux, & que leur réception comme Collège, est nulle de plein droit, &c. S.l., s.n., s.d., 31pp. ‎

‎ Ensemble de 21 pièces imprimées, reliées en 1 vol. in-12. Veau brun marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre rouges, tranches rouges, filets dorés sur les coupes. Très bon état. ‎

‎Ce recueil rassemble diverses pièces intéressant la suppression de la Compagnie de Jésus, depuis l'attentat contre le roi Joseph 1er du Portugal en 1759, qui entraina leur expulsion de ce pays et le séquestre de leurs biens, jusqu'à leur bannissement du royaume de France en 1763. ‎

‎Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.‎

‎ Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ; ‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. ‎