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Willy - Paul Romain
Les Commissaires
Les Presses De La cité Jaquette en état satisfaisant reliure Rigide Décorative Paris 1963 310 pages en format 13.5 - 21.5 cm - reliure rigide en percaline
Reference : 043452
Très Bon État
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Loi portant établissement de Commissaires des Guerres, & qui détermine leurs fonctions dans les différentes Cours martiales, établies par le Décret du 22 Septembre 1790.-
Donnée à Paris le 14 Octobre 1791. Toulon. Mallard. 1791. In-4 (181 x 235mm) de 27 pages imprimées. Bois gravé en en-tête (La Nation, La Loi et Le Roi). Signature manuscrite de Charles.
Importante loi qui réorganise les commissaires des guerres, leur nombre est fixé à 23 pour les commissaires ordonnateurs et autant pour les commissaires des guerres. En mai 1792 ils seront portés à 25. Les commissaires ordinaires étaient 134 en 1791, 142 en 1792. Ils seront remplacés plus tard par les intendants militaires. (Tulard, 666). I. Dispositions générales. 2. Des Commissaires-ordonnateurs & de leurs Fonctions. 3. Des Commissaires-auditeurs & de leurs Fonctions. 4. Des Commissaires ordinaires des Guerres & de leurs Fonctions. 5. De la 1ère nomination des Commissaires des guerres & de leur Réception. 6. Du traitement des Commissaires supprimés... 7. Des Règles qui seront observées à l'avenir, pour l'admission aux places de Commissaires des Guerres. 8. Idem pour l'avancement des Commissaires des guerres. 9. Des Appointements... 10. Des Récompenses & Retraites... 11. De l'Uniforme des Commissaires des guerres. 12. Des honneurs à leur rendre. 13. De ce qui sera particulièrement observé en cas de Campement & de Guerre.
[NANTES] CRUCY ANTOINE, NÉGOCIANT (COMMERCE DU BOIS - CONSTRUCTION NAVALE) - PELTIER HUISSIER AUDIENCIER AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES ET MONTREUX HUISSIER PRES LE TRIBUNAL CIVIL DE NANTES
Reference : 26298
(1812)
ASSIGNATION, DEMANDE DE PAIEMENT SOLIDAIRE DE DETTES CONTRACTÉES PAR LA SOCIÉTÉ CRUCY FRÈRES, ANTOINE CRUCY LIQUIDATEUR, PAR LES SIEURS PIERRE ET JACQUES BOQUIEN FRÈRES COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, DEMANDEURS, FAIT A NANTES PAR PELTIER HUISSIER AUDIENCIER AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES ET MONTREUX HUISSIER PRES LE TRIBUNAL CIVIL DE NANTES, LE 8 SEPTEMBRE 1812
nantes 1812 1 document ORIGINAL, de 2 pages manuscrites à l'encre brune, format : 17,5 x 25 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané, timbre fiscal noir imprimé : "empire français 25c + timbre à froid de l'enregistrement et des domaines", ASSIGNATION, DEMANDE DE PAIEMENT SOLIDAIRE DE DETTES CONTRACTÉES PAR LA SOCIÉTÉ CRUCY FRÈRES, ANTOINE CRUCY LIQUIDATEUR, PAR LES SIEURS PIERRE ET JACQUES BOQUIEN FRÈRES COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, DEMANDEURS, FAIT A NANTES PAR PELTIER HUISSIER AUDIENCIER ET MONTREUX HUISSIER PRES LE TRIBUNAL CIVIL DE NANTES, LE 8 SEPTEMBRE 1812, signature manuscrite des 2 huissiers,
document RARE ...... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[NANTES] CRUCY ANTOINE, NÉGOCIANT (COMMERCE DU BOIS - CONSTRUCTION NAVALE) - PELTIER HUISSIER AUDIENCIER AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Reference : 26299
(1812)
SOMMATION AVANT ASSIGNATION, DE PAIEMENT SOLIDAIRE DE DETTES CONTRACTÉES PAR LA SOCIÉTÉ CRUCY FRÈRES, ANTOINE CRUCY LIQUIDATEUR, PAR LES SIEURS PIERRE ET JACQUES BOQUIEN FRÈRES COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, DEMANDEURS, FAIT A NANTES PAR PELTIER HUISSIER AUDIENCIER AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES, LE 8 JANVIER 1812
nantes 1812 1 document ORIGINAL, de 2 pages manuscrites à l'encre brune, format : 17,5 x 25 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané , timbre fiscal noir imprimé : "empire français 25c + timbre à froid de l'enregistrement et des domaines", SOMMATION AVANT ASSIGNATION, DE PAIEMENT SOLIDAIRE DE DETTES CONTRACTÉES PAR LA SOCIÉTÉ CRUCY FRÈRES, ANTOINE CRUCY LIQUIDATEUR, PAR LES SIEURS PIERRE ET JACQUES BOQUIEN FRÈRES COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, DEMANDEURS, FAIT A NANTES PAR PELTIER HUISSIER AUDIENCIER AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES, LE 8 JANVIER 1812 , signature manuscrite de M. Peltier,
Courrier adressé au dos du document à l'encre brune : M. Antoine Crucy, Douves Saint Nicolas (Nantes) ...... document RARE ...... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[NANTES] CRUCY ANTOINE, NÉGOCIANT (COMMERCE DU BOIS - CONSTRUCTION NAVALE) - CHARLES VALLET HUISSIER AUDIENCIER AU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE NANTES
Reference : 26300
(1812)
REPONSE DE MR MATHURIN CRUCY, ARCHITECTE RUE DE LA FOSSE, A LA SOMMATION AVANT ASSIGNATION, DE PAIEMENT SOLIDAIRE DE DETTES CONTRACTÉES PAR LA SOCIÉTÉ CRUCY FRÈRES, ANTOINE CRUCY LIQUIDATEUR, PAR LES SIEURS PIERRE ET JACQUES BOQUIEN FRÈRES COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, DEMANDEURS, FAIT A NANTES PAR CHARLES VALLET HUISSIER AUDIENCIER AU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE NANTES, LE 8 FEVRIER 1812
nantes 1812 1 document ORIGINAL, de 2 pages manuscrites à l'encre brune, format : 17,5 x 25 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané , timbre fiscal noir imprimé : "empire français 25c + timbre à froid de l'enregistrement et des domaines", REPONSE DE MR MATHURIN CRUCY, ARCHITECTE RUE DE LA FOSSE, A LA SOMMATION AVANT ASSIGNATION, DE PAIEMENT SOLIDAIRE DE DETTES CONTRACTÉES PAR LA SOCIÉTÉ CRUCY FRÈRES, ANTOINE CRUCY LIQUIDATEUR, PAR LES SIEURS PIERRE ET JACQUES BOQUIEN FRÈRES COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, DEMANDEURS, FAIT A NANTES PAR CHARLES VALLET HUISSIER AUDIENCIER AU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE NANTES, LE 8 FEVRIER 1812 , signature manuscrite de Vallet,
Courrier adressé au dos du document à l'encre brune : M. Antoine Crucy, Négociant rue Contrescarpe (Nantes) ... Mathurin CRUCY ne veut pas etre solidaire d'une dette que son Frère à contracté seul ... document RARE ...... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[NANTES] CRUCY ANTOINE, NÉGOCIANT (COMMERCE DU BOIS - CONSTRUCTION NAVALE) - MOREAU HUISSIER A LA COUR IMPÉRIALE D'ANGERS
Reference : 26302
(1813)
PROPOSITION DE CESSION, TRANSPORT ET DÉLÉGATION DE PROPRIÉTÉ AU SIEUR MOREAU HUISSIER A LA COUR IMPÉRIALE D'ANGERS PAR MR ANTOINE CRUCY, NÉGOCIANT A NANTES, DE LA SOMME DE 14299 FRANCS QUI LUI REVIENT SUR CELLE DE 32247 FRANCS QUE MR GUILHEM, FOURNISSEUR DE BOIS DE LA MARINE POUR LE GOUVERNEMENT A A RECEVOIR POUR LUI DU MINISTÈRE DE LA MARINE POUR LIVRAISON DE BOIS QU'IL A FAITE A CE DÉPARTEMENT EN OCTOBRE 1812, LA SOMME de 16981 FRANCS DEVRA ÊTRE VERSÉE PAR MR GUILHEM A MRS BOQUIEN FRÈRES, COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, ET CELLE DE 967 FRANCS POUR LA RETENUE DE TROIS POUR CENT POUR LES INVALIDES DE LA MARINE, FAIT A ANGERS, LE 26 OCTOBRE 1813
nantes 1813 1 document ORIGINAL, de 6 pages manuscrites à l'encre brune, format : 17,5 x 25,8 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané "à l'aigle impérial" , timbre fiscal noir imprimé : "empire français 50c + timbre à froid de l'enregistrement et des domaines", PROPOSITION DE CESSION, TRANSPORT ET DÉLÉGATION DE PROPRIÉTÉ AU SIEUR MOREAU HUISSIER A LA COUR IMPÉRIALE D'ANGERS PAR MR ANTOINE CRUCY, NÉGOCIANT A NANTES, DE LA SOMME DE 14299 FRANCS QUI LUI REVIENT SUR CELLE DE 32247 FRANCS QUE MR GUILHEM, FOURNISSEUR DE BOIS DE LA MARINE POUR LE GOUVERNEMENT A A RECEVOIR POUR LUI DU MINISTÈRE DE LA MARINE POUR LIVRAISON DE BOIS QU'IL A FAITE A CE DÉPARTEMENT EN OCTOBRE 1812, LA SOMME de 16981 FRANCS DEVRA ÊTRE VERSÉE PAR MR GUILHEM A MRS BOQUIEN FRÈRES, COMMISSAIRES POUR LE BOIS DE MARINE, DEMEURANT A LA BASSE INDRE, ET CELLE DE 967 FRANCS POUR LA RETENUE DE TROIS POUR CENT POUR LES INVALIDES DE LA MARINE, FAIT A ANGERS, LE 26 OCTOBRE 1813,
document RARE ...... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
