‎Willy - Paul Romain‎
‎Les Commissaires‎

‎Loi portant établissement de Commissaires des Guerres, & qui détermine leurs fonctions dans les différentes Cours martiales, établies par le Décret du 22 Septembre 1790.-‎

‎Donnée à Paris le 14 Octobre 1791. Toulon. Mallard. 1791. In-4 (181 x 235mm) de 27 pages imprimées. Bois gravé en en-tête (La Nation, La Loi et Le Roi). Signature manuscrite de Charles.‎

‎Importante loi qui réorganise les commissaires des guerres, leur nombre est fixé à 23 pour les commissaires ordonnateurs et autant pour les commissaires des guerres. En mai 1792 ils seront portés à 25. Les commissaires ordinaires étaient 134 en 1791, 142 en 1792. Ils seront remplacés plus tard par les intendants militaires. (Tulard, 666). I. Dispositions générales. 2. Des Commissaires-ordonnateurs & de leurs Fonctions. 3. Des Commissaires-auditeurs & de leurs Fonctions. 4. Des Commissaires ordinaires des Guerres & de leurs Fonctions. 5. De la 1ère nomination des Commissaires des guerres & de leur Réception. 6. Du traitement des Commissaires supprimés... 7. Des Règles qui seront observées à l'avenir, pour l'admission aux places de Commissaires des Guerres. 8. Idem pour l'avancement des Commissaires des guerres. 9. Des Appointements... 10. Des Récompenses & Retraites... 11. De l'Uniforme des Commissaires des guerres. 12. Des honneurs à leur rendre. 13. De ce qui sera particulièrement observé en cas de Campement & de Guerre. ‎

‎Coustumes du Bailliage de Sens et anciens ressort d'iceluy, avec les notes de Jean Penon ancien avocat. Rédigées & arretées au mois de novembre mil cinq cens cinquante-cinq, par ordonnance du Roy, en presence des Trois Estats dudit Bailliage, par nous Christophe de Thou, Christophe de Harlay, & Barthelemy Faye Conseillers du Roy en sa cour de Parlement, & Commissaires par lui ordonnés. Suivi de: l'ancienne coustume du Bailliage de Sens, avec les notes de Jean Penon ancien avocat ‎

‎ 1732 Sens, chez André Jannot, 1732, volume in-12 relié pleine basane marbrée de l'époque, 12 (non paginées)-280 pages (Coustumes) et 32 (non paginées)-CXIV-6 (non paginées) pages (l'ancienne coustume), dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre beige, tranches rouges, enrichi d'une carte de l'Yonne (fin XVIIIe), très bon état‎

‎Marine Royale. Ordonnance du roi, portant établissement de Commissaires généraux & ordinaires des Ports & Arsenaux de Marine, & de Gardes-magasins. Du 27 septembre 1776.‎

‎Paris, De l’Imprimerie royale, 1776. 1 vol. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Édition originale. En 1776 une réforme majeur de la Marine royale permit à la France de rivaliser avec l’Angleterre en 1780. Louis XVI, contrairement à ses habitudes, s’est personnellement impliqué. Elle apparaît également comme un moyen de purger l’administration de la Marine de ses mauvais éléments. La nouvelle titulature des Commissaires est révélatrice du rôle limité qui leur est confié : la seule gestion des ressources nécessaires au service des arsenaux. Les commissaires forment désormais un corps technique, dont le nombre est légalement fixé : de 3 à six commissaires généraux, de 21 à 24 commissaires ordinaires, 10 commissaires surnuméraires et 3 gardes-magasins. ‎

‎Ensemble de 12 textes révolutionnaires sur "l'affaire d'Arles" (rapports, compte rendu, observations, discours) réunis et reliés en un volume: Rapport sur les troubles d'Arles, fait au nom du Comité des Pétitions, le 18 février 1792, par Antoine François Delpierre, membre de ce Comité, député du département des Vosges; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. A la suite: Compte rendu, en exécution du décret du 20 février 1792, par Bon-Claude Cahier, ministre de l'Intérieur, sur les mesures qu'il a prises pour prévenir la suite des troubles élevés dans le département des Bouches-du-Rhône, notamment dans la ville d'Arles ; séance du 27 février 1792 [...] - Rapport fait à l'Assemblée Nationale par les députés extraordinaires de la commune d'Arles, le 14 avril 1792 (signataires: Guillaume Bonnemant, Jacquet). - Rapport des commissaires civils envoyés à Arles par le roi, en exécution du décret de l'Assemblée Constituante, du 23 septembre 1791; remis au roi, le 6 février 1792.(signataires; Gilbert-Jean-Baptiste Dufour, François Jaubert, Augustin Debourge). - Observations de M. Dufour, l'un des commissaires civils envoyés à Arles. - Observations sur le compte rendu au roi par M. Debourge, l'un des commissaires civils envoyés à Arles, en exécution du décret du 23 septembre 1791. par P. A. Antonelle, député, ci-devant maire d'Arles.- Observations sur l'affaire d'Arles, et sur un écrit en 96 pages, petit caractère, de P. A. Antonelle, député, ci-devant maire d'Arles; par J. C. A. Debourge, l'un des commissaires civils envoyés à Arles par le roi. - Supplément aux observations sur le rapport de M. Debourge, relatif à la ville d'Arles; par P. A. Antonelle, député à l'Assemblée Nationale. - Les députés extraordinaires de l'Administration du Département des Bouches-du-Rhône, et des communes de Marseille et d'Arles, aux citoyens de Paris (signataires; Charles Barbaroux, Guillaume de Bonnemant, Jacquet, Moyse Bayle). - Lettre écrite à M. le Président de l'Assemblée Nationale, par les Députés extraordinaires de la commune de Marseille et des patriotes Monaidiers d'Arles: Sur les Commissaires civils envoyés par le Roi dans cette dernière ville.(signataires: Charles Barbaroux, Bourget, Joseph Esmenard). - Discours sur l'état actuel du département des Bouches-du-Rhône, par Jean-Baptiste Loïs, député extraordinaire de Marseille. - Compte rendu à l'Assemblée Nationale, par François-Trophime Rebecqui, de Marseille et Romuald Bertin commissaires nommés par l'administration du département des Bouches-du-Rhône, pour l'organisation des districts de Vaucluse & de Louvèze.‎

‎ Paris, Imprimerie Nationale, chez Desenne et Bailly, imprimerie de Knapen, imprimerie de la Société Typographique, imprimerie du Patriote François, imprimerie de Guérin, 1792 cartonnage d'époque, plats frottés. in-8 de 32, 12, 34, 46, 24, XIV-96, 23, 16, 8, 7, 32, 42 pages (total de 386 pages), manque sur 1 feuillet, exemplaire à pleines marges. ‎

‎A la Révolution Arles se déchire entre républicains (Monnaidiers) et royalistes (Chiffonistes) qui tour à tour dirigent la ville. Des conditions économiques difficiles accroissent un climat social tendu, L'église d'Arles disparait, son archevêque monseigneur du Lau est assassiné. Ces troubles vont structurer profondément la population et la vie politique arlésienne. ‎

‎Tableau des Officiers municipaux membres du Bureau municipal, des Assesseurs du Tribunal de Police municipale et des Commissaires aux commissions permanentes; nommés par le Corps municipal de la ville de Strasbourg‎

‎le 8 Octobre 1793, l'an second de la République françoise. Placard (206 x 341mm) imprimé seulement au recto. Document déchiré et réparé au niveau du pli médian horizontal. Assez bon état. Rare.‎

‎Sont nommés: le Bureau municipal, les Commissaires aux 4 départemens susdits, le Tribunal de police municipale, les Commissaires à la vente des domaines nationaux et des biens des émigrés, les Membres du Bureau du Collège national, les Commissaires au Collège protestant et à l'Université..., le Commissaire pour la Contribution patriotique, le Commissaire du Bureau d'échange de la monnoye de cuivre, le Commissaire à la délivrance des espèces à la monnoye de cette ville, Commissaires aux Archives, pour la surveillance des hôpitaux militaires, aux étapes et transports militaires, à la police des prisons et lieux de détention, Commissaires pour la surveillance des prêtres réunis au bâtiment du Séminaire national en exécution de la loi du 26 août 1792 (Pas de nom pour ce dernier point). ‎