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COLLECTIF
Naissance du Code Civil
1989, Flammarion, in-8 broché de 410 pages, Naissance du Code Civil, An VIII-An XII -1800-1804, la raison du législateur, préface de François Edwald, travaux préparatoires du Code Civil rassemblés par P.A. Fenet, extraits choisi et présentés sous la direction de François Edwald | Etat : Bon état (Ref.: ref85504)
Reference : 2916359403
Flammarion
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NAISSANCE DU CODE CIVIL, La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil rassemblés par P.A.Fenet, Extraits choisis et présentés sous la direction et avec la Préface de FrançoisEswald, par FlorenceBellivier, LaurenceBoudouard, HuguesFulchiron, JosephGoy, MichelGuenaire, Jean-ClaudeMonier, Marie-FranceRenoux-Zagamé, IrèneThéry, Brigitte Trillat
, Paris, Flammarion 1989, in-8, br., bon état, 409p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Naissance du Code Civil La raison du législateur
Flammarion 1989, in-8 broché, 409 p. (très bon état) Choix de textes, préfacé par François Ewald, dans le vaste recueil réuni par Fenet des travaux préparatoires précédant la rédaction finale du Code Civil, où de grands juristes comme Portalis et Cambacérès exposèrent leur philosophie de la Loi.
Naissance Du Code Civil - An VIII - an XII - 1800 - 1804. La raison du législateur
Flammarion 1989 In-8 broché 22 cm sur 13,5. 409 pages. Bon état d’occasion.
Bon état d’occasion
TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL: - ANNÉE 1945-1946 (t.I): Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie; -ANNÉE 1946-1947 (t.II): Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession; - ANNÉE 1947-1948(t.III): Actes juridiques- Assurances obligatoires des automobiles- Privilège du bailleur- Divorce et séparation de corps- Recherche de paternité - Représentation successorale- Vente des immeubles et des fonds de commerce dépendant de la communauté; - ANNÉE 1948-1949 (t.IV) : Plan du Code- Théorie de la loi- Régimes matrimoniaux- Confiscation générale des biens- Actes juridiques et obligations- Droit international privé; - ANNÉE 1949-1950 (t.V): Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun: communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé; - ANNÉE 1950-1951 (t.VI) : Titre préliminaire: dispositions générales- Droit de la personnalité- Nom- Domicile- Filiation- Biens réservés- Compte en banque de la femme mariée- Régimes matrimoniaux conventionnels (Communauté- Régimes sans communauté- Séparation des biens- Participation aux acquêts- Régime dotal et clauses d’inaliénabilité); - ANNÉE 1951-1952 (t.VII): État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental; - ANNÉE 1952-1953 (t.VIII) : Administration légale, Tutelle et émancipation, Adoption et légitimation adoptive; [mq.t.IX]
, Paris, Sirey 1947 à 1952, 8 vol. in-8, br., exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom, (couv. parfois salie, dos insolé, qq. pages partielt détachées), int. frais.
Phone number : 01 43 29 46 77
Signatures hors série mars 2009 - Chronologie - code civil et ordre social - une nouvelle administration : l'achèvement de l'unité française - naissance d'un fisc en granit - quand Napoléon aidait l'économie - l'empire des sciences et des scientifiques ..
Faton. 2009. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 81 pages - nombreuses illustrations en couleurs et en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Chronologie - code civil et ordre social - une nouvelle administration : l'achèvement de l'unité française - naissance d'un fisc en granit - quand Napoléon aidait l'économie - l'empire des sciences et des scientifiques - les postes de 1795 à 1830 : une immobilité apparente - artisanat, métiers et boutiques - la vie religieuse - la vie à la campagne - le colportage et sa littérature - gendarmes et brigands - la vie des soldats en campagne, la conscription, les demi soldes - après l'empire, le peuple était il royaliste ? - sieyès - chateaubriand ou l'histoire déchirée. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
