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LOI RELATIVE A LA POLICE SANITAIRE .
Imprimerie d'Adélaïde Brebion, imprimerie du Roi, Marseille: 1822. In -4 ( 19,5 X25 cm), broché. 12pp.-[2ff]sur vélin. Titre surmonté du blason royal.
Reference : 523
Contient les 20 articles de la LOI du 3 MARS 1822 comportant ces mentions imprimées " signé par "LOUIS, par le Roi. Corbière et De Peyronnet" et l'ORDONNANCE DU ROI du 20 MARS 1822 avec ces mentions imprimées :" signé LOUIS, par le Roi, Corbière et le Baron Capelle " . Cette loi est édictée après l'èpidémie de fiévre jaune survenue en Espagne en 1821 . Elle établit le régime sanitaire auquel doit se soumettre l'activitè maritime : " Le Roi détermine par ordonnances: 1° les pays dont les provenances doivent être habituellement ou temporairement soumises au régime sanitaire; 2° les mesures à observer sur les côtes, dans les ports et rades, dans les lazarets et autres lieux réservés; 3° les mesures extraordinaires que l'invasion ou la crainte d'une maladie pestilentielle.. " Quelques rousseurs éparses.
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A Althée
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