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Carbajo Joel
Droit des services publics
Dalloz 1990 in8. 1990. Broché.
Reference : 289870
ISBN : 9782247011056
Etat Correct
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Un Autre Monde
M. Emmanuel Arnaiz
07.69.73.87.31
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4 book(s) with the same title
DROIT DES SERVICES PUBLICS, Coll. Droit fondamental, Droit administratif
, Paris, P.U.F. 1991, in-8, br., bon état, 389p.
Phone number : 01 43 29 46 77
L’OUVERTURE DU DROIT DES SERVICES PUBLICS AU DROIT DE LA CONSOMMATION, entre enrichissement et désordre, préface de Jean-MariePontier
, Aix-en-Provence, PUAM 2015, in-8, br., très bon état, 314p.
Phone number : 01 43 29 46 77
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Cap-ta 2022 droit administratif tomes 1-3 - le service publique, le financement des services publics- Identification, diversité et permanence de la notion de service public; Création et modes de gestion des services publics; L'entrée dans la fonction ...
Probatio conseil. 2022. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 138 + 184 + 129 pages : trois tomes en un volume.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire: Identification, diversité et permanence de la notion de service public; Création et modes de gestion des services publics; L'entrée dans la fonction publique; La responsabilité disciplinaire du fonctionnaire; La notion du contrat administratif... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
