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Sarran Léon Granier Jean-marie (illustrations)
La contrainte
L'amitié par le livre 1966 305 pages in12. 1966. Broché. 305 pages.
Reference : 279451
Très Bon Etat
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Un Autre Monde
M. Emmanuel Arnaiz
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A Bordeaux, le 24 avril 1748. "Mgr l'Intendant touché, Monsieur, de la misère de cette Province, a jugé à propos que je suspendisse pendant ce tems critique les fonctions des Archers de Contrainte, afin de diminuer l'objet des fraix, & soulager d'autant les petits Contribuables, qui, ayant à peine de quoi vivre, sont hors d'état de les suporter." [ Suivent divers conseils, puis : ] "Je ne puis trop vous recommander de vous conformer de point en point au contenu en cette Lettre, & sur tout d'éviter qu'on puisse vous accuser de connivence avec les Redevables & les Porteurs de Contrainte, ou d'avoir fait malicieusement des fraix aux petites Gens, parce que sur le compte que je ne manquerai pas d'en rendre à Mgr. l'Intendant, il donneroit contre vous les Ordres les plus sévères."
1 Pièce imprimée signée Gauvin, 24 avril 1748, avec mention de deux noms à la plume en queue : Arnaud Mauze Collecteur Principal / Antoine du Queyret
Intéressant document témoignant des Misères de la Province de Guyenne en l'année 1748, ainsi que la préoccupation de l'Intendant d'éviter les abus trop habituels aux collecteurs de taxes. "Mgr l'Intendant touché, Monsieur, de la misère de cette Province, a jugé à propos que je suspendisse pendant ce tems critique les fonctions des Archers de Contrainte, afin de diminuer l'objet des fraix, & soulager d'autant les petits Contribuables, qui, ayant à peine de quoi vivre, sont hors d'état de les suporter." [ Suivent divers conseils, puis : ] "Je ne puis trop vous recommander de vous conformer de point en point au contenu en cette Lettre, & sur tout d'éviter qu'on puisse vous accuser de connivence avec les Redevables & les Porteurs de Contrainte, ou d'avoir fait malicieusement des fraix aux petites Gens, parce que sur le compte que je ne manquerai pas d'en rendre à Mgr. l'Intendant, il donneroit contre vous les Ordres les plus sévères."
Guillaume Marc, Zalc Claire, Duhamel Olivier & Co.
Reference : RO80247997
(2012)
ISBN : 2021086410
Pouvoirs, n°142 (septembre 2012) - Les Etats sous contrainte économique - Les acteurs de la contrainte (Nicolas Jabko) / Qui gouverne l'économie ? (Yves Surel) / Jalons pour une histoire des Etats face à la contrainte économique (Bernard Grazier) /...
Seuil. 2012. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 186 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Sommaire : Les acteurs de la contrainte (Nicolas Jabko) / Qui gouverne l'économie ? (Yves Surel) / Jalons pour une histoire des Etats face à la contrainte économique (Bernard Grazier) /... Classification Dewey : 320-Science politique
[BORDEAUX] MAINGUY , HUISSIER OU SERGENT ROYAL DE LA COUR DE LA BOURSE DE BORDEAUX
Reference : 21651
(1789)
CONTRAINTE PAR CORPS - EXTRAIT DES REGISTRES DE LA COUR DE LA BOURSE DE BORDEAUX : DEMANDEE PAR LE SIEUR VERNEUILH A BORD CONTRE LE SIEUR MARC CAPITAINE DE NAVIRE ET NEGOCIANT A BORD, AFIN DE LUI PAYER PAR CORPS LA SOMME DE 83 LIVRES ET DIX SOLS CONTENUE DANS SON BILLET A L'ORDRE DU DEMANDEUR, BORDEAUX , LE 24 AVRIL 1789
bordeaux 1789 1 feuillet plié en deux sur papier velin bleuté ligné, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune sur les 3 premières pages, avec en tête un timbre fiscal en noir "Bordeaux Extraordinaire", fait à bordeaux, le 24 Avril 1789, signature manuscrite : Mainguy, HUISSIER OU SERGENT ROYAL DE LA COUR DE LA BOURSE DE BORDEAUX,
CONTRAINTE PAR CORPS : Mesure d'exécution légale qui consiste à appréhender de plein droit un condamné afin qu'il s'acquitte de son dû.......La contrainte par corps se transforme ensuite en emprisonnement, et elle est couramment pratiquée sous l'ancien droit.....Document Original d'Epoque.......UNIQUE...............................en trés bon état (very good condition). en trés bon état
[Du Recueil Général des lois et des arrêts] - DEVILLENEUVE, L. M. ; MASSE, G.
Reference : 36765
(1840)
Dictionnaire du Contentieux Commercial, ou Résumé de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence en matière de commerce. Suivi du Texte annoté du Code de Commerce, avec la nouvelle loi des faillites, et de la loi sur la contrainte par corps.
1 vol. in-4 reliure demi-basane marron, dos lisse orné, M. Pouleur, Du Recueil Général des lois et des arrêts, Paris, 1840, 2ff., 796 pp.
Etat satisfaisant (dos et coupes frottés, qq. rouss.)
Mariage Sous Contrainte harlequin
Editions Harlequin 2002 2002. Charlotte Lamb - Mariage Sous Contrainte / Harlequin 2002
Très bon état
