‎Vaillant‎
‎La loi‎

‎LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables.‎

‎ Imprimerie Royale, Paris, 1791. In/4 à l’état de parution, 8 pages. ‎

‎Petites rousseurs, légère déchirure à l’emplacement du dos, sans manque.Loi de 1791 sur l’abolition des droit féodaux. Ici, N°820. ‎

‎Loi concernant l'établissement à Paris, au Palais, de six Tribunaux, de sept membres chacun, pour instruire & juger tous les procès criminels existants avant le 6 janvier, époque de l'installation des Tribunaux de Paris. 14 Mars 1791.‎

‎ A Pau, chez Daumon, 1791. Affichette 41 x 32 cm.‎

‎Affiche en très bon état. Suite a l'installation sur Paris au palais de six tribunaux composés de sept membres.... ‎

‎Loi relative aux Accusateurs publics - Décret de l'Assemblée Nationale des 19 & 20 juin 1791‎

‎ 1791, Lyon, imprimerie Aimé de la Roche. Feuillet double in-4, 3 p.‎

‎Exposé succinct des délibérations du Conseil Représentatif de la République et Canton de Genève - Compte-rendu par le Conseil d'Etat de son administration pendant l'année 1821 au Conseil Représentatif. Lu dans la séance du 28 décembre 1821 par M. le Premier Syndic Trembley - Projet de Code pénal militaire. Lois pénales pour les milices du Canton de Genève - Projet de Loi pour pourvoir aux dépenses et aux recettes du Canton de Genève, pendant l'année 1823 - Compte-rendu par le Conseil d'État de son administration pendant l'année 1823 au Conseil Représentatif et Souverain, décembre 1823 - Rapport sur le Projet de Loi pour le régime intérieur des Prisons, fait au Conseil Représentatif dans la séance du 8 mai 1824, par Mr. le Conseiller Rigaud, Rapporteur du Conseil d'État - Rapport sur le Projet de Loi pour la construction d'un Musée des Beaux-Arts, fait au Conseil Représentatif dans la séance du 22 mai 1824, par Mr. le Conseiller Rigaud, Rapporteur du Conseil d'État.‎

‎Genève, Chez J. J. Paschoud / Manget et Cherbuliez, 1822 à 1824. 4 volumes in-8 de [4]-469 pages et 45 pages intercalées entre les p. 302 et 303 / 457 pages (numérotées de 472 à 929) / [2]-470 pages et [4]-647 pages, 45 pages intercalées entre les p. 243 et 245, 32 pages intercalées entre les p. 500 et 502 et 13 pages intercalées entre les pages 565 et 566, les pages intercalaires contenant les comptes-rendus et rapports du Conseil d'Etat. Cartonnage marbré, étiquettes caramel au dos avec filets, titre et tomaison en doré, dates manuscrites. Coiffes et coins frottés (petite manque en tête du vol. 2), rares rousseurs. ‎

‎Avec quelques tableaux in-texte et 5 tableaux dépliants. Précieux exemplaires, avec les nom des intervenants aux débats inscrits à la plume dans les marges des 2 premiers volumes, ce qui s'avère inutile dans les 2 derniers, les intervenants étant cités nommément. De la séance du 19 novembre 1821 à celle du 28 août 1824, tous les numéros de L'exposé. Noms de possesseurs sur gardes, à savoir : Prevost et Aubert, ce dernier mentionnant que ces exemplaires proviennent de la bibliothèque de Charles Pictet. N°995 in Burgy - Les sources d'imprimés de la Restauration genevoise. ‎

‎Loi municipale du 5 avril 1884‎

‎1929, Garnier frères, in-8 cartonné de 168+34 pages, couverture verte, titrage noir, Loi municipale du 5 avril 1884, annotée et mise à jour, décret du 5 novembre 1926, loi du 13 aout et décret du 11 décembre 1926, textes avec notes et commentaires, tables des matières très détaillée, nouvelle édition | Etat : Bon état, couverture défraîchie et usée, pages gondolées, frottements (Ref.: ref82906)‎

‎Garnier frères‎