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TIXIER Jean-Max
Le juge de paix
Presses de la Cité 2008 276 pages in8. 2008. Broché. 276 pages.
Reference : 226559
ISBN : 2258075726
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Un Autre Monde
M. Emmanuel Arnaiz
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Faculté de droit de Paris. Sujet de la thèse.. 1° Procédure civile. Des actions qui sont de la compétence des juges-de-paix, et des personnes qui peuvent les intenter et y défendre. - 2° Procédure criminelle. Du tribunal du juge-de-paix, considéré comme juge de police. L'acte public sur la matière ci-dessus, sera soutenu, le 22 avril prochain (...). [Avec :] Thèse. 1° Sur les actions de la compétences des juges-de-paix dans la procédure civile. - 2° Du tribunal du juge-de-paix considéré comme juge de police dans la procédure criminelle
Paris, Imprimerie de Migneret, 1820 n-4, titre, 30 pp., déreliés. Feuillet de titre détaché.
Très rare thèse de droit de l'avocat Guillaume Routhier (1776-1854), qui postulait à la succession d'Eustache-Nicolas Pigeau (mort en décembre 1818) à la chaire de procédure civile et de législation criminelle.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
[GUÉRANDE] CHARLES JOSEPH MATHIEU COMTE LAMBRECHTS , MINISTRE DE LA JUSTICE
Reference : 28644
(1797)
Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Extrait des Registres des Deliberations du Directoire Exécutif du 4 Nivose l'an 6 de la republique Française, une et indivisible - Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797
guérande 1797 unn document d'une page, format : 21 x 32,5 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané au F "cornet de chasse avec courroie simple en pendentif surmonté d'une couronne royale" , à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune : Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Liberté - Egalite (avec entre les deux un medaillon gravé en noir représentant La Justice et noté autour du double cercle : : République Française - Justice) Extrait des Registres des Delibérations du Directoire Exécutif , signature Manuscrite à l'encre brune du Ministre de La Justice : LAMBRECHTS avec cachet illustré gauffré rouge en bas à gauche : AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, légere mouillure ancienne en haut à doite, Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797,
Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition). en bon état
JOURDAIN, Ancien Avocat aux conseils du roi, Membre du conseil de Famille convoqué le 8 Janvier 1818, par devant le Juge de Paix, Monsieur Colmet de Sancerre, à la requête du sieur Brachet-Ferrières - Louis-Antoine-François de Marchangy, Avocat-Général à la Cour Royale de Paris "lun des plus brillants orateurs du barreau français" , lun des acteurs de la localisation de Brocéliande en Bretagne.
Reference : 48394
Droit -Législation: I) Exposé des machinations ourdies par le sieur Romain, Limonadier du Café des Mille-colonnes, assisté des sieurs Brachet-Ferrières, soi-disant avocat, Et Nicolas-François Georges, Jurisconsulte prétendu, Et de la Soeur Grise de l'Hôtel-Dieu, Manon Moin, Pour surprendre la Religion des Magistrats, Et obtenir un ordre de réclusion contre la demoiselle Madeleine-Rosalie Thourein, ci-devant demoiselle de Comptoir au Café des Mille-Colonnes; par Maître Jourdain, Ancien avocat au Conseil du Roi, Membre du Conseil de Famille convoqué le 8 janvier 1818 par devant le juge de Paix, Monsieur Colmet de Sancerre, à la requête du sieur Brachet-Ferrières.II) Plaidoyer de M. Marchangy, Substitut de M. le Procureur Impérial du Tribunal de 1 ère Instance du Département de la Seine, Prononcé le 16 Novembre 1811, dans la cause entre le sieur Prudhomme, editeur du dicionnaire Universel, et les frèresMichaud, editeurs de la Biographie universelle - Question de contre-façon. III) Plaidoyer de M. Marchangy, Avocat-Général à la Cour royale de Paris, prononcé le 29 août 1822, devant la cour d'Assises de la Seine, dans la conspiration de La Rochelle.IV) Madame Manson expliquée ou Réfutation de ses mémoires - 4 ouvrages reliés.
1/2 Reliure basane - Dos lisse havane à filets dorés - accroc à la coiffe supérieureI) 1818 - PARIS, Imp. A. Beraud - Frontispice gravure de Madeleine-Rosalie Thourein - 55 Pages II) 1811- PARIS, Imp. L.G. Michaud - 32 Pages.III) 1822 - PARIS, Chez A. Boucher - 241 Pages.IV) 182. -XIV-89 pages.Légères traces de mouillures en page de titre- Bon exemplaire
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Traité formulaire des décisions des tribunaux de paix à l'usage des juges de paix, greffiers et huissiers Tome III Tribunal de simple police, Police judiciaire, Juridiction gracieuse du juge de paix, le juge de paix, Ses suppléants, le greffier ...
Marchal et Billard. 1909. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur frais. 583 pages. Auteur, titre et tomaison dorés sur pièce de titre.. . . . Classification Dewey : 353.36-Police
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Traité formulaire des Tribunaux de Paix, A l'usage des Juges de Paix, Greffiers et Huisiers - T.I) Compétence et juridiction gracieuse, procédure civile de simple police et d'instruction criminelle, théorie et doctrine - T. II) Formules et jugements - compétence ordinaire - Procédure civile et compétence extraordinaire - T. III) Tribunal de simple police- Police judiciaire - Juridiction gracieuse du Juge de Paix - Le Juge de Paix - Ses Suppléants - Le greffier - L'Huissier
PARIS, Marchal et Billard, 1908/1909 - Complet en 3 volumes In-8 - Reliure 1/2 chagrin (frottée) - Dos à nerfs - 926, 1014 & 583 pages , y compris table alphabétique
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