‎Maurel Jean-Pierre‎
‎Règlement‎

‎Reglement du Roy, et instructions touchant l’administration des haras du royaume. Les règlements du Régent Philippe d’Orléans édictés entre 1717 et 1719 reliés en 1724 en maroquin rouge aux armes et chiffre couronné du jeune roi Louis XV (1715-1774).‎

‎Bel exemplaire imprimé sur papier de Hollande relié en maroquin rouge aux armes et chiffre couronné du jeune roi Louis XV (1715-1774). Paris, Imprimerie Royale, 1724. In-4 de (2) ff. et 175 pp. Plein maroquin rouge, triple filet doré encadrant les plats, armoiries au centre, dos à nerfs fleurdelysé orné du chiffre royal couronné répété cinq fois, coupes décorées, roulette intérieure, tranches dorées, découpe réparée sur le titre. Reliure aux armes du roi Louis XV. 252 x 190 mm.‎

‎Les règlements de Philippe d’Orléans, Régent du Royaume, sur les haras nationaux édictés entre 1717 et 1719. « Nous avons par nostre Reglement de cejourd’huy, ordonné ce que Nous voulons estre observé à l’avenir pour le service des Haras dans l’estendue de nostre Royaume : Et comme par nos Arrest des 28 octobre 1683 & 21 May 1695 & notre Declaration du 22 Septembre 1709. Nous vous avons particulierement attribué la connoissance & Jurisdiction de tout ce qui concerne les dits Haras & les Privileges des Gardes-Estalons, avec pouvoir de rendre vos Ordonnances, sauf l’appel en nostre Conseil ; Nous désirons que vous donniez la mesme attention à l’execution dudit Reglement. A ces causes, de l’avis de nostre tres cher & tres amé le Duc d’Orleans Regent, de nostre tres cher & tres amé Cousin le Duc de Bourbon, de nostre tres cher & tres amé Oncle le duc du Maine, et de nostre tres cher & tres amé Oncle le Comte de Toulouse, & autres Pairs de France, grands & notables personnages de nostre Royaume, Nous vous mandons & ordonnons de faire garder & observer selon sa forme & teneur ledit Reglement , Ensemble les formules cy-attachées sous le Contre-Scel de nostre Chancellerie ; Et que vous ayez à le faire lire & publier par tout où besoin sera, chacun dans l’estendue de vostre département, sans permettre qu’il y soit contrevenu en quelque sorte & Manière que ce puisse estre, nonobstant tous autres Arrest, Ordonnances & Reglements à ce contraires. Voulons qu’aux copies dudit Reglement, des dites formules & des presentes deuëment collationnées par l’un de nos amez & seaux Conseillers-Secretaires, soy soit ajoutée comme à l’Original ; Car tel est nostre plaisir. Donné à Paris le vingt-deuxième jour de Fevrier mil sept cens dix-sept, Et de nostre Regne le fecond. Signé Louis. Et plus bas, Par le Roy, le Duc d’Orléans Régent présent. Phelypeaux ». « Le 28 octobre 1683 fut publié l’arrêt du Conseil concernant le rétablissement des Haras du royaume. Nous avons vu qu’un arrêt avait été rendu à ce sujet dix-huit ans auparavant, pendant l’administration de Colbert : celui de 1683 eut donc pour objet de donner une nouvelle vigueur à son aîné. A partir de ce moment, l’administration des Haras du royaume est constituée, et les règlements, les instructions se succèdent. En 1717, l’Imprimerie royale en publiait un recueil de 154 pages in-4, suivi, à sept ans de distance, par un ‘Règlement du roy’ sur le même sujet, en 175 pages. » (F. Michel, Du passé et de l’avenir des haras). « Ce fut en 1717 que le gouvernement, effrayé de la dégénérescence toujours croissante de l’espèce chevaline en France, de la pénurie de chevaux qui existait dans ce royaume, et de l’énorme somme sortie pour les remontes faites à l’étranger en 1688 et 1700, crut devoir aviser aux moyens d’augmenter et d’améliorer les chevaux français. Un règlement concernant l’administration des haras du royaume dut arrêté, un système régulier mis en vigueur et suivi avec quelques modifications jusqu’à la révolution de 1789. » Bel exemplaire imprimé sur papier de Hollande relié en maroquin rouge aux armes et chiffre couronné du jeune roi Louis XV (1715-1774).‎

‎Lettre du roi et règlement, pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles, le 27 avril 1789. Précieux exemplaire de la lettre écrite par le roi le 24 janvier 1789‎

‎L’acte initial de la Révolution Française. Paris, de l’Imprimerie Royale, le 24 Janvier 1789.Placard in-folio. La lettre est imprimée sur quatre colonnes séparées par un filet noir. Pts. manques de papier dus aux plis, qq. rousseurs. Encadré. 825 x 545 mm.‎

‎Précieux exemplaire de la lettre écrite par le roi le 24 janvier 1789, visant à expliciter le règlement d’élaboration des cahiers de doléances et les modalités d’élection des députés des 3 ordres à l’assemblée des États généraux qui se tiendra le 27 avril 1789 à Versailles. Il s’agit de l’acte initial de la Révolution Française. Depuis la crise commencée en septembre 1788 jusqu’à la réunion des Etats-Généraux le 5 mai 1789, le royaume était agité par la préparation des élections. Celles-ci se déroulèrent dans un climat d’angoisse en même temps que d’espoir. La Noblesse, le Clergé et le Tiers Etat apportaient chacun leurs voix dans les assemblées de baillages d’où allait naître le principe de la souveraineté nationale. Cette grande affiche règle les modalités d’élection des députés aux Etats-Généraux et la confection des cahiers de doléances. La convocation des états généraux est l'ensemble des actions requises pour assurer le succès des États généraux. Elle dura globalement une année, de la mi-juin 1788, avec les premières initiatives royales, à l'ouverture solennelle le 5 mai 1789. Cette période fut consacrée à la publication des directives à partir de janvier 1789, puis à leur mise en application sur tout le territoire, puisqu'il était entendu que l'habitant le plus éloigné de toutes les provinces aurait la possibilité de faire entendre sa voix. Le roi rappelle l'objectif assigné aux futurs états: «Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume» et plus loin le roi invite à travailler à «l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration.» Face à une situation politique et financière catastrophique, Louis XVI se voit contraint de convoquer les Etats-généraux, qui seuls peuvent décider la levée de nouveaux impôts et engager la réforme du pays. Leur ouverture, le 5 mai 1789 à Versailles, marque le début de la Révolution Française. Précieux exemplaire de la lettre du roi du 24 janvier 1789, acte initial de la Révolution Française.‎

‎Règlement pour prévenir les abordages en mer‎

‎Service Hydrographique de la Marine 1966 57 pages in8. 1966. broché. 57 pages. Cet ouvrage est la traduction française officielle du Règlement international pour prévenir les abordages en mer publié par le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM). Il constitue un document de référence essentiel pour la sécurité de la navigation maritime‎

‎Bon état‎

‎Edit du mois de mars 1702 pour le contrôle des publications des bans,& dispenses de mariage / Arrêt pour la prise de possession de la ferme desdits droits en faveur d'Etienne Rey, à commencer au premier may 1702 pour sept années / Declaration du Roy du 12 may 1705 servant de règlement pour la régie et perception desdits droits & pour l'exécution du nouveau tarif / Tarif alphabétique pour l'instruction et l'intelligence des commis, contenant les droits que sa Majesté veut & ordonne être levez à l'avenir [...]‎

‎[Imprimé en 1705] Sans lieu, 1705, in-12 broché, vélin souple de l'époque. 17pp.-49pp.-1f.bl. Le vélin présente des salissures et un grignotage en haut du second plat. Petites taches ou rousseurs, manque marginal à l'angle inférieur d'un feuillet avec perte de deux lettres. Edit du mois de mars 1702 pour le contrôle des publications des bans,& dispenses de mariage / Arrêt pour la prise de possession de la ferme desdis droits en faveur d'Etienne Rey, à commencer au premier may 1702 pour sept années / Declaration du Roy du 12 may 1705 servant de règlement pour la régie et perception desdits droits & pour l'exécution du nouveau tarif / Tarif alphabétique pour l'instruction et l'intelligence des commis, contenant les droits que sa Majesté veut & ordonne être levez à l'avenir pour le contrôle et enregistrement de chacune publication de bans de mariages conformément à l'Edit du mois de mars 1702 & arrêt rendu en conséquence , ledit tarif arrêté en conseil le 12 may 1705 / notes des arrêts du conseil rendus pour la perception et régie desdits droits. Louis XIV.‎

‎Règlement de l'octroi de la commune de Nantes, département de la Loire-Atlantique‎

‎De l'Imprimerie de Forest, près de la Bourse Nantes, 1825, plaquette in-12, couverture d'attente de papier bleu, Armes de France gravées au titre, 32pp. Comprend les règles générales de l'octroi ainsi que de précieuses informations sur la ville desservie par de nombreux canaux, la Loire, l'Erdre et la Sèvre. Ce règlement est d'autant moins commun qu'il a été édicté sous le bref règne de Charles X. Trace de mouillure sur les trois derniers feuillets sinon bon état. ‎