‎Jean Cernaut‎
‎Comptes à rendre‎

‎Loi Relative au remplacement des Officiers qui manquent dans les différens Corps de l'armée, donnée à Paris, le 6 Août 1791 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République Française, Qui ordonne la levée de deux nouveaux Régimens de Chasseurs à cheval [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 9 Mai 1793, l'an 2me de la République françoise, Relatif aux Officiers & Sous-Officiers qui, par la Loi du 8 mars dernier, ont été obligés de rejoindre leurs Corps dans la huitaine [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 11e jour du 2e mois de l'an second de la république Française, Relatif aux Comptes à rendre par les Citoyens Lanchere, Choiseau & autres entrepreneurs de charrois d'artillerie.‎

‎4 brochure in-4, Loi Relative au remplacement des Officiers qui manquent dans les différens Corps de l'armée, donnée à Paris, le 6 Août 1791, de l'Imprimerie de Mallard, 6 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République Française, Qui ordonne la levée de deux nouveaux Régimens de Chasseurs à cheval, De l'Imprimerie de Surre, 3 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 9 Mai 1793, l'an 2me de la République françoise, Relatif aux Officiers & Sous-Officiers qui, par la Loi du 8 mars dernier, ont été obligés de rejoindre leurs Corps dans la huitaine, à Chaalons chez Mercier, 2 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale du 11e jour du 2e mois de l'an second de la république Française, Relatif aux Comptes à rendre par les Citoyens Lanchere, Choiseau & autres entrepreneurs de charrois d'artillerie, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 3 pp..‎

‎Bon ensemble. Prix du lot‎

‎Projet n°245 printemps 1996 - Argent public des comptes à rendre - flux et fuites de fonds - contrôles tous azimuts.‎

‎Assas éditions. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 124 pages.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : Argent public des comptes à rendre - flux et fuites de fonds - contrôles tous azimuts. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Projet n° 245 - Argent public : des comptes a rendre, Argent public : d'ou vient-il, ou va-t-il ? par François Ecalle, Flux et fuites de fonds, Le prix de la vertu par Michel Sapin et Marc Sadaoui, Corruption, a prévenir d'urgence, entretien avec Bernard‎

‎CERAS. Printemps 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 124 pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Sommaire : Argent public : des comptes a rendre, Argent public : d'ou vient-il, ou va-t-il ? par François Ecalle, Flux et fuites de fonds, Le prix de la vertu par Michel Sapin et Marc Sadaoui, Corruption, a prévenir d'urgence, entretien avec Bernard Challe, L'argent de Bruxelles par Jean Louis Bourlanges Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne que les anciens receveurs généraux des domaines et bois, qui ne se sont pas encore conformés à celui du 18 juillet 1783, concernant les comptes à rendre par eux du prix des bois des gens de main-morte, seront tenus d'y satisfaire au plus tard dans deux mois, à peine d'y être contraints. Du 10 mars 1785‎

‎Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette. ‎

‎Loi relative aux comptes à rendre par les différents receveurs de la contribution patriotique donnée à Paris, le 4 mars 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le jeune, 1791; in-4, 4 pp., vignette. ‎