‎Didier Truchet Que Sais-je‎
‎Le Droit public‎

‎Presses Universitaires de France - PUF 2003 127 pages collection que sais-je. 17 6x11x0 8cm. 2003. Poche. 127 pages.‎

Reference : 168533
ISBN : 2130532519


‎Très Bon Etat‎

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Un Autre Monde
M. Emmanuel Arnaiz

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‎Louis-Valentin Goëzman‎

Reference : 016404

‎Questions de Droit public sur une matière très-intéressante [suivi de] Lettre d'un publiciste allemand à un jurisconsulte françois [suivi de] Seconde lettre d'un publiciste allemand à un jurisconsulte françois [suivi de] Analyse de l'ouvrage ayant pour titre : Questions de Droit public sur une matière très-intéressante, avec Pièces justificatives. ‎

‎Louis-Valentin Goëzman, Questions de Droit public sur une matière très-intéressante [suivi de] Lettre d'un publiciste allemand à un jurisconsulte françois [suivi de] Seconde lettre d'un publiciste allemand à un jurisconsulte françois [suivi de] Analyse de l'ouvrage ayant pour titre : Questions de Droit public sur une matière très-intéressante, avec Pièces justificatives. Amsterdam [i.e. Paris], s.n., 1770. In-12, 240-IV-47-[1bl.]-27p. Edition originale complète de tout cet ensemble concernant l'affaire du duc d'Aiguillon. En effet, Emmanuel-Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Aiguillon, fut très impopulaire en Bretagne. Ainsi, en mars 1770 le parlement de Bretagne ouvre une information judiciaire contre le duc puis, le 2 juillet 1770, le parlement de Paris rend un arrêt d'indignité malgré une tentative du roi Louis XV d'annuler toutes les procédures contre le duc d'Aiguillon par ses lettres patentes du 27 juin 1770. Cet ouvrage tend à réaffirmer l'existence de la cour des pairs et ses pouvoirs face aux parlements. Goëzman prend donc le parti royal contre les parlements. Cette affaire arrive peu de temps avant la grève du lit de justice du 7 décembre 1770 (grève des services judiciaires) qui aboutit au renvoi des parlements. Goëzman fera d'ailleurs parti du « parlement Maupeou » qui sera créé après cet évènement. Il est surtout connu pour ses démêlés avec Beaumarchais. Intéressant exemplaire en papier dominoté à décor floral. Broché, couverture souple, non rogné. Quelques rousseurs, couverture dominotée avec déchirures et petits manques. Peu commun. ‎


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EUR320.00 (€320.00 )
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‎Hauriou Maurice‎

Reference : R260252345

(1903)

‎Précis de droit administratif et de droit public général à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ES-Sciences politiques cinquième édition Sommaire: Le droit public individuel; Le droit public ecclésiastique; Le droit administratif; L'organisatio‎

‎Larose L.. 1903. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 880 pages. Auteur et titre dorés sur pièce de titre. Fleurons. Epidermures sur cuir. 1 signet conservé mais abimé. Gardes et contreplats marbrés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎Sommaire: Le droit public individuel; Le droit public ecclésiastique; Le droit administratif; L'organisation de l'état; Les droits de police; Le domaine privé; Le contentieux administratif... 2 photos disponibles. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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EUR399.00 (€399.00 )

‎LES AUTEURS DES COURS DE DROIT PUBLIC‎

Reference : R240051979

‎DOSSIER DE SOUTIEN - DROIT PUBLIC - CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX - PREPARATION AUX CONCOURS DE REDACTEUR ET DE SECRETAIRE DE MARIE DE COMMUNE DE 2000 A 5000 HABITANTS.‎

‎CFPC. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 cahiers de feuilles agraffées - 15 + 7 + 16 + 24 + 11 + 16 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎Sommaire : droit constitutionnel - droit électoral - l'organisation administrative de La France - la commune - la fonction publique et le personnel communal - les moyens matériels de l'action administrative. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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EUR24.90 (€24.90 )

‎Dupuy Pierre-marie, Kerbrat Yann‎

Reference : RO80246164

(2010)

ISBN : 2247088937

‎"Droit international public (Collection ""Droit public, Science politique"")"‎

‎Dalloz. 2010. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 916 pages. Dédicace d'un des auteurs en page de faux-titre au stylo bleu. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎"10e édition. Collection ""Droit public, Science politique"". Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

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‎Ducrocq Th., Barrilleau‎

Reference : RO20239983

(1905)

‎Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public Tomes 1 à 7 (en 7 volumes - 7ème édition) :Titres complets en notice.‎

‎A. Fontemoing. 1897-1905. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. XXXIX+ 540 + 654 + 844 + 594 + 604 + 604 + 696 + 173 pages. Auteur, titre et tomaison dorés au dos à 5 nerfs. Plats, contre-plats et gardes jaspés. Tome 2 : dos décollé et premier plat partiellement désolidarisé. Tome 3 : dos manquant et second plat désolidarisé. Tome 4 : Mors fendus. Tome 5 : Premier plat désolidarisé. Tome 6 : Premier plat désolidarisé et dos décollé. Epidermures. Coiffes abîmées et mors frottés. Trois photos disponibles. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎


‎Ancienne librairie Thorin et Fils. 7ème édition. Introduction de droit consitutionnel organisation administrative - Tribunaux administratifs - Principes de droit public - L'Etat personnalité civile et domaine - L'Etat dette publique et impôts - Personnes civiles autres que l'Etat - Tables générales analytique, alphabétique et par chapitres. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

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