Write to the booksellers
Rassat Michèle-Laure
La Responsabilité civile
Presses Universitaires de France - PUF 2001 collection que sais-je. in12. 2001. Broché.
Reference : 168481
ISBN : 2130368565
Bon Etat général petites traces d'usure sur la couverture (écornures frottements) jauni à certains endroits
Bookseller's contact details
Un Autre Monde
M. Emmanuel Arnaiz
07.69.73.87.31
Payment mode
Sale conditions
Conformes aux usages de la librairie ancienne.
5 book(s) with the same title
TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales; et des quasi-délits; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable; la compétence; le mode de saisir de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves: les règles concernant l’exécution des condamnations sur les biens et sur la personne; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle des choses que l’on a sous sa garde; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin de fer en particulier; des conseils de surveillance de sociétés anonymes et en commandite; la responsabilité de l’État et les règles de la compétence administrative et judiciaire, la responsabilité des communes, etc., etc.
, Paris, Marchal, Billard et Cie 1876, 2 vol. in-8, demi-basane vert empire récente, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés, (une marque de bibl., rares soulignures au crayon), rel. en très bon état, int. frais, XV-757/ 679p.
Phone number : 01 43 29 46 77
INTRODUCTION À LA RESPONSABILITÉ: Évolution générale - Responsabilité civile et responsabilité pénale - Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, TRAITÉ DE DROIT CIVIL, 2eéd., sous la direction de Jacques Ghestin
, Paris, L.G.D.J. 1995, in-8, br., (marque de pli en couv., des soulignures au crayon), 472p.
Phone number : 01 43 29 46 77
ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE, t.I: LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Ancien LALOU et AZARD) par PhilippeLE TOURNEAU [uniquement]
, Paris, Dalloz 1972, in-8, rel. éd. pleine toile beige, tit. rouge, (mors inf. fendu sur la coiffe), bon état malgré le défaut souligné, XIV-601p.
Phone number : 01 43 29 46 77
La RESPONSABILITE CIVILE des INSTITUTEURS
Un ouvrage de 109 pages, format 250 x 165 mm, broché, publié en 1938, Imprimerie Saint Bruno (Grenoble)
Thèse de doctorat en droit consacrée à la Responsabilité Civile des Instituteurs avant et après la Loi du 5 avril 1937
Phone number : 04 74 33 45 19
