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‎Des droits pour s'en servir‎

‎DES DROITS POUR S'EN SERVIR - MESSIDOR - NOTRE TEMPS/SOCIETE‎

‎EDITIONS SOCIALES. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 231 Pages.. . . . Classification Dewey : 330-Economie‎

‎Preface d'Henri Krasucki Classification Dewey : 330-Economie‎

‎Rapport fait au nom du Comité Féodal sur le mode et le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux soit fixes, soit usuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique, ou de rente foncière, non perpétuel. Pour servir d'instruction au Décret qui a été rendu le même jour 15 septembre 1791‎

‎Paris, Imp. Nationale, 1791 in-8, 23 pp., broché. ‎

‎Martin & Walter, IV, 32904. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎TARIFS des droits imposez sur toutes sortes d'huilles, pour servir aux commis employez à la perception de ces droits à raison de 12, de 6 & de 3 deniers pour livre, pesant net poids de marc, dans toute l'étenduë du Royaume; déduction faite du sixième ou du cinquième pour les tarres qui ont esté reglez par l'Édit du mois d'octobre 1710. Ensemble l'évaluation des barils d'huiles de navette & rabette.‎

‎A Paris, Chez la Veuve Saugrain, 1714. With royal coat-of-arms on title. (2), 43 pp. 4to. Sewn, contemporary marbled cover. Not in Kress; not in Goldsmiths; not in Bourgeois & André. ‎

‎OEUVRES COMPLÈTES DE M.FURGOLE, nouvelle édition revue, corrigée et augmentée: t. V: TRAITÉ DE LA SEIGNEURIE FÉODALE UNIVERSELLE, ET DU FRANC-ALLEU NATUREL t. VI: QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS AVEC PLUSIEURS ARRÊTS DU PARLEMENT DE TOULOUSE, pour servir de Supplément aux Observations sur l’Ordonnances du mois de Février 1731 t. VII: COMMENTAIRE DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV SUR LES SUBSTITUTIONS DU MOIS D’AOÛT 1747 t. VIII: TRAITÉ DES CURÉS PRIMITIFS, ou l’on examine leur origine, les différentes causes qui y ont donné lieu, leurs droits, prérogatives & charges; les différents moyens Canoniques pour établir leurs droits, la manière de les exercer, & les autres questions sur la même matière, Suivant les Décrets des Conciles, les Constitutions des Papes, les Chartes anciennes, les Ordonnances & Déclarations des Rois, & la Jurisprudence des Arrêts‎

‎, Paris, Celot 1775-1776, 4 vol. in-8, veau blond moucheté, tit. doré sur pc. de maroquin havane, dos à 5 nerfs ornés de fleurons et doubles filets encadrants dorés, roulettes sur les nerfs et coupes, tr. rouges, (ors passés sur les tom., plats frottés, coiffes et coins émoussés avec des épidermures), bel exemplaire hormis les pc. de tomaison aux ors passées.‎

‎Mémoires et instructions pour servir dans les négociations et affaires concernant les droits du Roy de France.‎

‎Paris, Sébastien Cramoisy & Sébastien Mabre-Cramoisy, 1665 in-folio, [4] ff. n. ch. (titre avec vignette héraldique, table), 233 pp., avec 2 tableaux généalogiques dépliants hors texte, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Reliure très défraîchie, avec importants manques de cuir au dos et sur les plats, coins abîmés, pages roussies.‎

‎Édition originale in-folio, rare (on voit ordinairement l'édition in-12, parue à la même date).Le texte lui-même remonte à une compilation effectuée en 1652 par Godefroy sur l'ordre du Chancelier Séguier : mémento à l'usage des diplomates, il ne fut publié qu'au moment de la mort du roi d'Espagne Philippe IV, et expose les "usurpations" commises par la maison d'Autriche au détriment de divers États, spécialement en Italie, fait évidemment ressortir les droits du Roi de France sur plusieurs pays, et fixe le rang des ambassadeurs, légats, nonces, cardinaux, etc.Lelong II, 28 936. SHF, Bourgeois & André, 2935.Vignette ex-libris de l'historien napoléonien Jacques Garnier (1940-2014) contrecollée sur les premières gardes. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎