‎Rudent Gérard Hilbig Wolfgang Vergne-Cain Brigitte‎
‎Provisoire‎

‎Définitif provisoire‎

‎Collection SUD 1980 94 pages in8. 1980. broché. 94 pages.‎

‎Bon état‎

‎FACTURE DU CITOYEN J. M. PEZON, CONTREMAITRE CHARPENTIER DE MARINE (LE MANS) : RECETTE PROVISOIRE FAITE LE 16 GERMINAL AN 9 (6 AVRIL 1801) DES BOIS DE MARINE PROVENANT DES LOTTIES DU PARC SITUÉ DANS LA FORÊT NATIONALE DE BERCÉ (SARTHE), ACQUÉREUR LE CITOYEN DESPUISSIER, LIVRÉ POUR LE COMPTE DES CITOYENS CRUCY (NANTES), CONTREMARQUÉ ALc, SONT A PRENDRE AU PORT DE COURDAMONT SUR LE LOIR (COUR D'HAMONT SUR LE LOIR - SARTHE) + RECETTE PROVISOIRE FAITE LE 9 FLOREAL AN 9 (29 AVRIL 1801) DES BOIS DE MARINE PROVENANT DU BOUQUET DE LA GAIE MARIÉE, SITUÉ DANS LA FORÊT NATIONALE DE BERCÉ, ACQUÉREUR LE CITOYEN RICHOMME, LIVRÉ POUR LE COMPTE DES CITOYENS CRUCY, CONTREMARQUÉ ALc, SONT A PRENDRE AU PORT DE LA POINTE (POINTE SUR LE LOIR A CHAHAIGNES) + RECETTE PROVISOIRE FAITE LE 4 FLOREAL AN 9 (24 AVRIL 1801), DES BOIS DE MARINE ÉPARS SITUÉS SUR LES COMMUNES DE JUPILLES ET BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF, ACQUÉREUR LE CITOYEN JULIEN RIOLON, LIVRÉ POUR LE COMPTE DES CITOYENS CRUCY, CONTREMARQUÉ ALc, SONT A PRENDRE AU PORT DE COURDAMONT(COUR D'HAMONT SUR LE LOIR) ‎

‎Le Mans 1801 UNE FACTURE ORIGINALE de 4 pages (une grande feuille pliée en deux) manuscrites à l'encre brune, format : 22,5 x 35 cm, sur papier vélin crème, ligné et filigrané, FACTURE ENREGISTRÉE AU FOLIO 28-29 DU LIVRE DES FACTURES, FACTURE DU CITOYEN J. M. PEZON, CONTREMAITRE CHARPENTIER DE MARINE (LE MANS) : RECETTE PROVISOIRE FAITE LE 16 GERMINAL AN 9 (6 AVRIL 1801) DES BOIS DE MARINE PROVENANT DES LOTTIES DU PARC SITUÉ DANS LA FORÊT NATIONALE DE BERCÉ, ACQUÉREUR LE CITOYEN DESPUISSIER, LIVRE POUR LE COMPTE DES CITOYENS CRUCY (NANTES), CONTREMARQUÉ ALc, SONT A PRENDRE AU PORT DE COURDAMONT SUR LE LOIR (COUR D'HAMONT SUR LE LOIR - SARTHE) + RECETTE PROVISOIRE FAITE LE 9 FLORÉAL AN 9 (29 AVRIL 1801) DES BOIS DE MARINE PROVENANT DU BOUQUET DE LA GAIE MARIÉE, SITUÉ DANS LA FORÊT NATIONALE DE BERCÉ, ACQUÉREUR LE CITOYEN RICHOMME, LIVRÉ POUR LE COMPTE DES CITOYENS CRUCY, CONTREMARQUÉ ALc, SONT A PRENDRE AU PORT DE LA POINTE (POINTE SUR LE LOIR A CHAHAIGNES) + RECETTE PROVISOIRE FAITE LE 4 FLORÉAL AN 9 (24 AVRIL 1801), DES BOIS DE MARINE ÉPARS SITUÉS SUR LES COMMUNES DE JUPILLES ET BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF, ACQUÉREUR LE CITOYEN JULIEN RIOLON, LIVRÉ POUR LE COMPTE DES CITOYENS CRUCY, CONTREMARQUÉ ALc, SONT A PRENDRE AU PORT DE COURDAMONT(COUR D'HAMONT SUR LE LOIR) , signature manuscrite à l'encre brune : PEZON, LE 4 FLOREAL AN 9 (24 AVRIL 1801),‎

‎facture trés intéressante pour l'histoire ..... unique .......... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Reconstruire une armée, une aviation, une marine à la mesure de la France. Débats de l'Assemblée consultative provisoire du 30 mars 1944 sur la discussion du budget de la défense nationale suivant le compte-rendu in-extenso du J. O. de la République française et le compte rendu analytique de l'Assemblée consultative provisoire.‎

‎Paris, Commission militaire nationale du Conseilm national de la Résistance [Reboul & fils], s.d. (1944), in-12, 86 pp., en feuilles, agrafé. ‎

‎Publication parisienne ultérieure de débats qui, en mars 1944, se tenaient encore à Alger, et dont l'impression n'était évidemment pas possible en métropole. Ce ne sera qu'à partir du 7 novembre 1944 que ladite Assemblée provisoire tint ses séances à Paris (au palais du Luxembourg).Au CCF, exemplaires seulement à la Contemporaine, à l'Institut catholique, à Amiens et Saint-Dié. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Dag-Register van de Provisoire Representanten van het Vry ende Souvereyn Volk van Antwerpen.‎

‎"10. Antwerpen, C.H. De Vos, drukker, papier en Boek-verkooper in de Zirik-straet, 1792-1793, in-4°, 28 x 23,5 cm, 204 pp + (20) nn pp, gebonden in een blauw kartonnen band uit de tijd, rug versterkt met een strook bruin papier, marges en eerste blad bestoft. Bevat de verslagen van de zogenaamde '' Provisoire Representanten van het Vry ende Souvereyn Volk van Antwerpen''. AANWEZIG; Verslagen N° 1 (21 December 1792) tot en met N°19 (25 Meert 1793-31 Meert 1793), doorlopend gepagineerd ; 1-204, ontbreekt ; pp 5-6 (in eerste aflevering) ; pp 11-16 (laatste blad van de eerste aflevering en de tweede aflevering). BIJGEVOEGD; Acte van Keus door het Souvereyn Volk van Antwerpen 15 december 1792, 4 pp, gedrukt bij Grangé. Proces Verbael over de aenstellinge der Provisoire Representanten.. 20 December 1792, 4 pp (iii-vi). Extract uyt de Zittinge...1 February 1793, (8)nn pp. Overzettinge van den Brief ...(van Dargonne)...aan Borger Werrebroeck Deken, gedateerd 2 Mey 1797, met antwoord van Werrebroeck, 4 pp, zonder drukker. Bijna komplete reeks, met enkele zeldzame aanvullingen, van de raadsverslagen van de ''de facto'' Antwerpse gemeenteraad tijdens de eerste Franse inval te Antwerpen. Op 1 april 1793 volgde de Oostenrijkse restitutie. Voorzitter van de raad was J.J. van Dun, secretaris was C.M.M. Nanteuil."‎

‎[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792 ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792 ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792 ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonctiondes de Juge & d'Administrateur de Département ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste ‎

‎11 brochures in-4, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792-1793, Rappel des : [ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e : Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792, 3 pp. ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792, 3 pp. ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792, 2 pp. ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public, 2 pp. ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire, 3 pp. ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République, 2 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires, 2 pp. ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie, 3 pp. ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonction des de Juge & d'Administrateur de Département, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste, 3 pp.‎

‎Bon ensemble‎