‎Lefevre Paul‎
‎Les notaires‎

‎Le Statut juridique du fonds de commerce : . 60 Congrès des notaires de France Strasbourg 28-30 mai 1962‎

‎Librairies techniques Toulouse Impr. du Sud 1962 252 pages 1962. 252 pages.‎

‎LOI ( N°1322 ) SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DU NOTARIAT ET SUR LE REMBOURSEMENT DES OFFICES DE NOTAIRES - 6 OCTOBRE 1791 / SUPPRESION DES NOTAIRES ROYAUX ET AUTRES, ET CREATION DES NOTAIRES PUBLIQUES / ETABLISSEMENT DES NOTAIRES PUBLIQUES / DE LA ....‎

‎IMP. DE G. LE ROY. 1791. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 28 pages - un petit manque en page 27 - 28 sans conséquence sur la lecture - légère trace de mouillure sur la première page ( sur la tranche ). . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎sommaire : LOI SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DU NOTARIAT ET SUR LE REMBOURSEMENT DES OFFICES DE NOTAIRES - 6 OCTOBRE 1791 / SUPPRESION DES NOTAIRES ROYAUX ET AUTRES, ET CREATION DES NOTAIRES PUBLIQUES / ETABLISSEMENT DES NOTAIRES PUBLIQUES / DE LA CONSERVATION ET DU DEPOT DES MINUTES D'ACTES DES NOTAIRES / NOUVELLE FORME DE NOMINATION ET D'INSTITUTION DES NOTAIRES PUBLIQUES / REMBOURSEMENT DES NOTAIRES ROYAUX Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

‎Réponse au Mémoire du Sieur de Gamaches et des Notaires de Saint Vallery pour les Notaires Royaux de la Ville de Saint Vallery contre le sieur de Gamaches, Seigneyr de Saint Vallery, & les Notaires de sa Justice. [ Exemplaire signé par le véritable auteur ]‎

‎1 vol. in-folio br., De l'Imprimerie de la V. Delormel, rue du Foin, 1739, 15 pp. Titre :Réponse au Mémoire du Sieur de Gamaches et des Notaires de Saint Vallery pour les Notaires Royaux de la Ville de Saint Vallery contre le sieur de Gamaches, Seigneyr de Saint Vallery, & les Notaires de sa Justice. [ ‎

‎Avec l'inscription manuscrite de l'époque signée de l'avocat Roland de Challerange : "Cest moy qui ay fait ce memoire et qui ay prié Mons. le Begue de le signer, parce qu'il n'a été donné à l'impression que depuis que jay été versé Conseiller au Parlement"‎

‎Mémoire pour la Comunauté des Notaires des Ville & Ressort de Castillonès, Demandeurs en Raport de provisions: Contre Pierre Tancogne, Procureur postulant en la Juridiction Royale de Castillonès, Défendeur.-‎

‎Paris. Prault. (1783). In-4 (198 x 249mm) cousu, sans couverture (tel que paru), 25 pages, bandeau sur bois. Première et dernière pages insolés et un peu poussiéreuses, bon état intérieur. Il y a déjà 4 notaires à Castillonès et on n'en veut pas un de plus.‎

‎Un seul Notaire serait sufisant pour le service du Public dans la très-petite ville de Castillonès, puisqu'il ne s'y fait pas au-delà de cinq à six cents actes par anée, & tous actes de peu de conséquences, & proportionés aux facultés, à peu-près nulles, des habitans de cette ville sans commerce & des villages qui en dépendent, tous endroits qu'il faut ranger dans la dernière classe des lieux habités du Royaume. Il a été pourtant établi quatre Notaires en cette ville & ressort par l'édit général du mois d'Avril 1664, & ces ofices ont été levés dans le tems, & sont remplis aujourd'hui par les sieurs Martin, Taurel de la Grausse, Vidal & La Garrigue... (Orthographe d'origine respectée). ‎

‎Recueil de documents tirés des anciennes minutes de notaires‎

‎ 1901 1901. Eugène Drot: Recueil de documents tirés des anciennes minutes de notaires/ 1901‎