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Lefevre Paul
Les notaires
Publications premières 1969 315 pages in8. 1969. Broché. 315 pages.
Reference : 100046256
Bon Etat légèrement jauni
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Un Autre Monde
M. Emmanuel Arnaiz
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5 book(s) with the same title
LOI ( N°1322 ) SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DU NOTARIAT ET SUR LE REMBOURSEMENT DES OFFICES DE NOTAIRES - 6 OCTOBRE 1791 / SUPPRESION DES NOTAIRES ROYAUX ET AUTRES, ET CREATION DES NOTAIRES PUBLIQUES / ETABLISSEMENT DES NOTAIRES PUBLIQUES / DE LA ....
IMP. DE G. LE ROY. 1791. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 28 pages - un petit manque en page 27 - 28 sans conséquence sur la lecture - légère trace de mouillure sur la première page ( sur la tranche ). . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
sommaire : LOI SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DU NOTARIAT ET SUR LE REMBOURSEMENT DES OFFICES DE NOTAIRES - 6 OCTOBRE 1791 / SUPPRESION DES NOTAIRES ROYAUX ET AUTRES, ET CREATION DES NOTAIRES PUBLIQUES / ETABLISSEMENT DES NOTAIRES PUBLIQUES / DE LA CONSERVATION ET DU DEPOT DES MINUTES D'ACTES DES NOTAIRES / NOUVELLE FORME DE NOMINATION ET D'INSTITUTION DES NOTAIRES PUBLIQUES / REMBOURSEMENT DES NOTAIRES ROYAUX Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
[De l'Imprimerie de la V. Delormel] - COSTE DE CHAMPERON, Rapporteur ; LE BEGUE (Avocat) ; [ ROLLAND DE CHALLERANGE ]
Reference : 31449
(1739)
Réponse au Mémoire du Sieur de Gamaches et des Notaires de Saint Vallery pour les Notaires Royaux de la Ville de Saint Vallery contre le sieur de Gamaches, Seigneyr de Saint Vallery, & les Notaires de sa Justice. [ Exemplaire signé par le véritable auteur ]
1 vol. in-folio br., De l'Imprimerie de la V. Delormel, rue du Foin, 1739, 15 pp. Titre :Réponse au Mémoire du Sieur de Gamaches et des Notaires de Saint Vallery pour les Notaires Royaux de la Ville de Saint Vallery contre le sieur de Gamaches, Seigneyr de Saint Vallery, & les Notaires de sa Justice. [
Avec l'inscription manuscrite de l'époque signée de l'avocat Roland de Challerange : "Cest moy qui ay fait ce memoire et qui ay prié Mons. le Begue de le signer, parce qu'il n'a été donné à l'impression que depuis que jay été versé Conseiller au Parlement"
[RÉGIONALISME - NANTES] GUESDON et SOURRAUD NOTAIRES ROYAUX A NANTES
Reference : 28611
(1790)
ACHAT PAR LOUIS LANGEVIN, NÉGOCIANT A NANTES, DES BIENS HYPOTÉQUÉS (DONT UN HOTEL, 5 RUE VOLTAIRE) DE MME MADELAINE JEANNE GUIMONT, VEUVE DE JEAN-JOSEPH-LOUIS GRASLIN, RECEVEUR GÉNÉRAL, FERMIER GENERAL DU ROY, DEVANT LES CONSEILLERS DU ROY NOTAIRES SOUSSIGNÉS, FAIT A NANTES LE 6 DECEMBRE 1790
nantes 1790 un acte de vente, manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 4 pages, format : 26 x 20 cm, cachet fiscal gravé et historié en noir en haut de la première page : " BRETAGNE - F D P - 23 sols 3 deniers", ACHAT PAR LOUIS LANGEVIN DES BIENS HYPOTEQUES (DONT UN HOTEL 5 RUE VOLTAIRE) DE MME MADELAINE JEANNE GUIMONT, VEUVE DE JEAN-JOSEPH-LOUIS GRASLIN, RECEVEUR GENERAL, FERMIER GÉNÉRAL DU ROY, DEVANT LES CONSEILLERS DU ROY NOTAIRES SOUSSIGNÉS, FAIT A NANTES LE 6 DÉCEMBRE 1790, signature manuscrite à l'encre brune des Notaires : GUESDON et SOURRAUD
TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ....... TRES LISIBLE ........ en trés bon état (very good condition). en trés bon état
Mémoire pour la Comunauté des Notaires des Ville & Ressort de Castillonès, Demandeurs en Raport de provisions: Contre Pierre Tancogne, Procureur postulant en la Juridiction Royale de Castillonès, Défendeur.-
Paris. Prault. (1783). In-4 (198 x 249mm) cousu, sans couverture (tel que paru), 25 pages, bandeau sur bois. Première et dernière pages insolés et un peu poussiéreuses, bon état intérieur. Il y a déjà 4 notaires à Castillonès et on n'en veut pas un de plus.
Un seul Notaire serait sufisant pour le service du Public dans la très-petite ville de Castillonès, puisqu'il ne s'y fait pas au-delà de cinq à six cents actes par anée, & tous actes de peu de conséquences, & proportionés aux facultés, à peu-près nulles, des habitans de cette ville sans commerce & des villages qui en dépendent, tous endroits qu'il faut ranger dans la dernière classe des lieux habités du Royaume. Il a été pourtant établi quatre Notaires en cette ville & ressort par l'édit général du mois d'Avril 1664, & ces ofices ont été levés dans le tems, & sont remplis aujourd'hui par les sieurs Martin, Taurel de la Grausse, Vidal & La Garrigue... (Orthographe d'origine respectée).
[RÉGIONALISME - MOUTARDON - CHARENTE] SUIREAU ET DUMAGNON NOTAIRES ROYAUX A RUFFEC - CHARENTE
Reference : 28646
(1778)
ARRANGEMENT DEVANT NOTAIRES ROYAUX POUR FERMAGE NON-PAYÉS A LA SAINT-MICHEL, PAR CHARLES RENAUD CHIRURGIEN ET DEMOISELLE RADEGONDE DALLENCON DEMEURANT A LA RICHARDIÈRE PAROISSE DE MOUTARDON, DUS A SÉBASTIEN DALLENCON DUPÉRAT BOURGEOIS DEMEURANT AU BOURG DE NANTEUIL (Nanteuil-en-Vallée - Charente), FAIT A RUFFEC, LE 24 JUILLET 1778
MOUTARDON 1778 1 document manuscrit à l'encre brune sur vélin parchemin de 2 pages, format : 16 centimètres de haut sur 34 centimètres de large, orné d'un timbre fiscal en noir "a la fleur de lys" en haut de 1ère page : LIMOGES - DOUZE SOLS, signatures historiées des Tabellions in-fine : SUIREAU ET DUMAGNON NOTAIRES ROYAUX A RUFFEC - CHARENTE + signature du propriétaire et du fermier : duperat et charles renaud
TRÉS RARE DOCUMENT ORIGINAL AUTHENTIQUE D'ÉPOQUE ............... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
