BOUTEILLER (Jean-Hyacinthe)
Examen du Système de Législation. Etabli par les Edits du mois de Mai 1788, ou Développement des atteintes que préparent à la Constitution de la Monarchie, aux Droits et Privilèges des Provinces en général, et à ceux de la Lorraine en particulier les Edits, Ordonnances et Déclarations transcrits, d’autorité sur les registres de toutes les Cours du Royaume…