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[COMPAGNIES FINANCIÈRES]
Décret de la Convention Nationale… contenant une nouvelle Rédaction du Décret qui supprime les Compagnies financières.
Montpellier, Tournel, 1794. In 4 de 4 pp.
Reference : 9161
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Reference : 5273
Décret de la Convention Nationale N° 2299. Du 26ème jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, Contenant une nouvelle Rédaction du Décret qui supprime les Compagnies Financières.
Bordeaux, Impr. de P. Philippot, , – grand in-quarto, 4 pp. – rel. bradel moderne,
Décret de la Convention Nationale du 15 avril 1794 sur la suppresion des compagnies financières. 3ème page partiellement déchiré mais sans atteinte au texte. Beau document. Ex. à grandes marges. Très bon ex.
