[PLACARD] [PECHE]
"Arrest du Conseil d’Etat du Roi qui ordonne que tous les propriétaires et engagistes des droits de Pêches, Pêcheries, Moulins et autres droits de quelque nature qu’ils puissent être, situées sur les rivières navigables et autres y affluentes, qui n’ont pas satisfait aux Arrest du Conseil du 24 juin et 5 août 1777, seront tenus de représenter dans quatre mois pour tout délai, au greffe de la Commission des Péages, els titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits; et autorise les Sieurs Commissaires du Bureau des Péages de procéder à la vérification desdits titres et droits."