‎[CANTONS] – RECUEIL ‎
‎1/ POLLART (de la Seine) – Motion d’ordre… sur la réduction des Cantons de la République Française. Séance du 8 Fructidor An VI. 10 pp. 2/ BARA (des Ardennes) – Rapport… sur la question de savoir si le Directoire exécutif ne doit pas être autorisé à faire continuer les travaux préparatoires qui ont pour objet de donner aux cantons des limites constitutionnelles dont ils sont susceptibles. Séance du 1er Brumaire, An VII. 10 pp. 3/ DUPLANTIER J.-P.-F. – Opinion… sur le projet de réduction des Cantons. Séance du 2 frimaire an VII. 7 pp. 4/ VEZU (Député de l’Ain) – Opinion… sur le projet de réduire le nombre des Cantons de la République. Séance du 2 Frimaire An VII. 4 pp. 5/ DELBREL – Opinion contre le Projet de résolution relatif à la réduction du nombre des Cantons. Séance du 2 Frimaire An VII. 12 pp. 6/ BARA (des Ardennes) – Réponse… s’il ne convient pas d’autoriser le Directoire exécutif à faire continuer les travaux préparatoires qui ont pour objet de donner aux Cantons les limites constitutionnelles dont ils sont susceptibles aux objections faites contre le projet de ladite commission. 10 pp. 7/ MANSORD (du Mont-Blanc) – Discours sur les Cantons. 15 pp. 8/ MOURER (Député de la Meurthe) – Opinion sur la réduction des Cantons. 8 pp. 9/ LAUJACQ – Opinion sur le rapport de Barre, relatif à la suppression des Cantons. 4 pp. 10/ MEMBREDE (de la Meuse Inférieure) – Opinion sur le projet de résolution, relatif à la réduction des Cantons. 10 pp. 11/ BAUDET (Député du Puy-de-Dôme) – Opinion sur le projet de résolution relatif à la réduction des Cantons. 10 pp. 11/ BREMONTIER (Député de la Seine Infé-rieure) – Opinion sur la nouvelle circonscription du Canton. 6 pp. ‎

‎P., Imprimerie Nationale, An VI (1798)-An VII (1799). Onze pièces réunies en une brochure in 8.‎

Reference : 7919

‎****‎

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LAM. Livres Anciens et Modernes.
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