[COMPAGNIE DES INDES]
"ARREST DU CONSEIL D’ETAT DU ROI qui supprime les Délibérations prises par une partie des Actionnaires de la Compagnie des Indes, en l’Assemblée du 3 de ce mois; et ordonne une assemblée générale desdits Actionnaires pour le 10 du présent mois. Du 5 juillet 1767. "