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[SEL]
Lettres-Patentes du Roi sur un décret de l’Assemblée Nationale… qui prohibent l’entrée du sel étranger dans le Royaume.
Grenoble, Cuchet, (1790). 3 pp. in 4°.
Reference : 7408
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Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : "Le transport & le cabotage des sels destinés à la consommation du Royaume, ne pourront être faits que par des vaisseaux & bâtimens François, dont le Capitaine & les deux tiers au moins de l'équipage soient François".
1 brochure in-4, de l'Imprimerie de P. Courtois, Soissons, 4 pp.
Bon état. "Le transport & le cabotage des sels destinés à la consommation du Royaume, ne pourront être faits que par des vaisseaux & bâtimens François, dont le Capitaine & les deux tiers au moins de l'équipage soient François".
