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LE CHAPELIER
Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics...
P., Imprimerie Nationale, sans date. 7 pp.
Reference : 6616
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Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics fait au nom du Comité de Constitution
Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-12, 7 pp., dérelié.
Obligation de résidence des fonctionnaires publics, sauf autorisation du corps dont ils sont membres. Le roi, "premier fonctionnaire public", doit résider à portée de l'Assemblée nationale et l'héritier présomptif de la couronne, premier suppléant du roi, est tenu de rester auprès du Monarque. Il ne peut quitter le royaume sans un décret de l'Assemblée nationale.Martin & Walter, III, 20179.
