Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1794). In-8° br. de 32 pp.[C30]
Reference : 19885
Ce rapport du 22 floréal est suivi d'un décret qui met en application ses principes. Il préconise l'ouverture de registres d'indigens dans les communes rurales et le versement d'aides sociales à leur intention. Ce rapport et le décret qui suit, inaugurent, en France, la reconnaissance de l'état de pauvreté et le droit des pauvres à être aidés par l'Etat.
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