‎[REVOLUTION] / LEBLOIS (Michel-Joseph)‎
‎Acte d'accusation.‎

‎Acte d'Accusation - Insurrection de Monnières - Drapeau Tricolore brûlé - 1833‎

‎Acte d'Accusation manuscrit, Insurrection de Monnières, Drapeau Tricolore brûlé, 1833 Acte d accusation manuscrit émanant de la Cour royale de Rennes, daté du 19 février 1833, relatif à des faits d insurrection survenus dans l Ouest de la France sous la Monarchie de Juillet. Signé par Jean Laroque, Huissier Royal. Rédigé à l encre brune sur un double feuillet de papier vergé, ce document judiciaire de quatre pages expose les chefs d accusation retenus contre le sieur Arondel, ancien percepteur à Monnières (Loire-Inférieure), alors déclaré en fuite. Le texte relate de manière détaillée les événements du 4 juin 1832, au cours desquels Arondel est présenté comme ayant pris la tête d un groupe armé rassemblant environ 150 hommes, et comme ayant participé à l organisation d un mouvement insurrectionnel dans la commune de Monnières. Le document mentionne notamment un acte symbolique de rébellion, l accusé étant décrit comme étant monté au clocher de l église paroissiale afin d y descendre et brûler le drapeau tricolore, geste interprété par l autorité judiciaire comme une manifestation directe d hostilité au régime de Louis-Philippe. L acte évoque également la jonction de bandes armées dans les communes voisines, notamment à Maisdon, ainsi que des affrontements avec les troupes de ligne, avant de détailler les suites procédurales de l affaire. La procédure est poursuivie par contumace, le document comprenant la mention de la notification de fuite dressée par l huissier Laroque, constatant l impossibilité de saisir l accusé. Ce document constitue un témoignage judiciaire direct de la répression menée à la suite des soulèvements légitimistes de 1832, dans le contexte des troubles liés à l insurrection menée au nom de la duchesse de Berry, en Bretagne et dans le Pays nantais. Dimensions : 19,6 x 31,3 cm État : Bel état général, quelques rousseurs, et tâches anciennes n'altérant pas la lisibilité. Voir photos et description pour plus de détails. Nombre de pages : 4 pages‎

‎ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois deCrancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [20p.]; Lois de la République française n°133, Loi contenant des mesures pour protéger l’arrivage des grains destinés à l’approvisionnement de Paris, 12germinal de l’AnIII, [14p.]; Bulletin des lois de la république française n°69, AnIV, [16p.]; Acte d’accusation contre le représentant du peuple Drouet, Extrait des registres du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-cents, AnIV, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°337, Arrêté des Consuls de la République, relatif aux prêtres assermentés, mariés, ou n’exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonnée en application de la loi du 19fructidor AnV, 8frimaire AnV, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°217, Loi portant que les cousins germains peuvent être simultanément membres d’une même administration, AnVI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°302, Arrêté du Directoire exécutif, concernant le transport des poudres dans l’intérieur de la République, 1er fructidor AnVII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), 19 frimaire AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°317, Loi additionnelle à celle du 14Messidor AnVII sur l’organisation des bataillons et compagnies auxiliaires (n°3361), 21vendémiaire AnVIII, [32p.]; Bulletin des lois de la République n°20, Arrêté qui accorde aux citoyens Jacquemart et Bernard un brevet d’invention pour une fabrication de papiers peints imitant le linon-batiste, 28germinal AnVIII, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°303, Arrêté relatif aux Traites affectés au service des Arrondissements maritimes, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°299, Arrêté relatif au Mode d’envoi des Fonds destinés au service des Colonies, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°265, Arrêté concernant Règlement sur l’Artillerie (n°2576), 2germinal AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°334, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°332, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°300, AnXII, [4p.]; Bulletin des lois n°132, Décret impérial concernant les Forçats libérés (n°2164), 17juillet 1806, [4p.]; Bulletin des lois n°393, Décret impérial qui détermine la marque des Savons (n°7258), 18septembre 1811, [8p.]; Bulletin des lois n°423, Sénatus-consulte concernant la Division de la Garde nationale et l’appel de cent Cohortes sur le premier ban (n°7745), 13mars 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°424, Décret impérial relatif à la Levée et à l’Organisation de quatre-vingt-huit Cohortes de Gardes nationales (n°7787), 14mars 1812, [24p.]; Bulletin des lois n°435, Décret impérial relatif à la Fixation du Prix des Blés, 8mai 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°457, Décret impérial qui fixe le Droit d’entrée des mouchoirs de fil de lin blanc, brodés en fil (n°8412), 22décembre 1812, [32p.]‎

‎ 1789 et s., fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs).‎

‎Recueil des Interrogatoires subis par le Général Moreau. Acte d'Accusation de Pichegru, Moreau et les autres. Procès de la Conjuration. Observations sur la Défense de Moreau.‎

‎Paris.Imprimerie Impériale.Prairial an XII. (1804).Dans une mème reliure, format in-8 ,plusieurs textes: Avertissement.Recueil des Interrogatoires:181 p. Acte d'accusation: 340 p. Un Mot sur le Procès de la Conjuration: 20 p. Observations sur la Défense de Moreau: 80 p.Demi-reliure de l'époque à coins.Pièces de titre.Ex-libris.Etat correct.Qques rousseurs.‎

‎Cour des Pairs. Attentat des 12 et 15 mai 1839. Acte d'accusation‎

‎S.l., s.d. (1839) in-4, pp. 33-107, broché sous couverture bleue imprimée. Manques de papier au dos.‎

‎Extrait de l'importante publication officielle du procès, qui comprend uniquement l'acte d'accusation.La Société des Saisons était une association républicaine, à tendance jacobine, fondée en 1837 par Blanqui, Barbès et Bernard ; elle succédait à la Société des familles et fut rapidement forte de quelque 1 500 membres. Le 12 mai 1839, elle lança une insurrection visant à renverser le régime de la Monarchie de Juillet et à instaurer une république sociale. Mais, mal préparée et encore plus mal conduite, elle aboutit à un fiasco complet : passée à l'action à deux heures de l'après-midi, elle déclencha un soulèvement rue Saint-Denis et rue Saint-Martin, tentant de s'emparer de la préfecture de police et de l'hôtel de ville de Paris. Aussi tout tourna t-il mal dès le départ, les insurgés ne parvenant ni à s'emparer de leurs objectifs ni à déclencher un processus révolutionnaire. Dans les jours suivants, 692 interpellations furent menées, et plus de 750 dossiers d'inculpés aux procès se retrouveront devant la Cour des pairs au cours de deux procès successifs (1839 et 1840). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Convention Nationale. Acte d'accusation contre plusieurs membres de la Convention Nationale. présenté au nom du Comité de sûreté générale, le treizième jour du premier mois de l'an deuxième de la République française, et du vieux style le 3 octobre. Imprimé par ordre de la Convention Nationale.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1793) in-8, [2]-54 pp., dérelié. (Lavaux). La page de titre est détachée.‎

‎C'est l'acte d'accusation des principaux députés de la Gironde. Député de l'Isère, Jean-Pierre-André Amar, fidèle à la Montagne et adversaire acharné des modérantistes, participa ultérieurement à la Conspiration des Egaux, mais ne mourut qu'en 1816, après s'être tourné vers le mysticisme swedenborgien.Martin & Walter, 200. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎