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Tribunal Civil de Pont-l'Evêque
Mémoire en défense pour M. le Préfet du Calvados, représentant le Domaine de l'Etat contre la Dame veuve Lebourguoys et quinze autres propriétaires riverains de la Baie de Seine.
1875 Caen, Le Blanc-Hardel, 1875. Un fascicule in-4 de72 pages, couverture jaune imprimée. Dos cassé, manques à la couverture, intérieur frais.
Reference : 8097
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