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CARREAU, Damase
Greffe de 1876.
Document signé D. Carreau, notaire public. Iberville, 19 avril 1876. 4 f. in-plano (33cm) 7 1/2 p. Orné d'un sceau de papier vert liant les f. d'un ruban jaune. La partie in f. du 1er f. est détachée et fentes importantes aux plis des autres f. Endos bruni. [ 1ère expédition. Vente et adjudication par Rose Mounsey de la ville d'Iberville, veuve de Timothé Nadeau, commerçant, à Édouard Marcoux, huissier de la ville de St-Jean, d'un 1/2 lot de terre avec maison rue du Chêne à St-Jean, pour la somme de 301 piastres à 8% d'intérêts. Acte portant le timbre de Registration de 15¢ du Québec, signé par L. G. Marchand du Bureau d'Enregistrement du Comté de St-Jean le 1er mai 1876.]
Reference : 619
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Librairie Le Chercheur de Trésors (LILA/ILAB)
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Dictionnaire pratique de tous les droits d'enregistrement de timbre, d'hypothèque et de greffe (nouvelles lois jusqu'au 1er mai 1876)
Marchal, Billard et cie. 1876. In-8. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 232 pages. Rousseurs. Dos fendu, manques en coiffes. Ouvrage et plat partiellement désolidarisés. Manques en plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
