‎[ROMAN] - BOILEAU-NARCEJAC - ‎
‎Le contrat. ‎

‎LE MONDE Compagnie d'assurance contrat d'agent nominatif + Affiche originale format 120x160 cm.1867 ‎

‎ LE MONDE Compagnie d'assurance contrat d'agent nominatif ARNAULT CARCASSONNE + Affiche originale papier jaune format 120x160 cm.1867,timbre de colportage,signée,plis PLIEE / Folded - bon état ,marges un peu effrangées ,le lot‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 100 €‎

‎Construction de l’Inconstant : marché pour l’achevement du brig l’Inconstant,par association d’ouvriers,contrat‎

‎ LIVOURNE,13 juin 1810,6 pages (double copie),in folio, 3 pages manuscrites a l’encre bords marge tachées avec manques angulaire,cachets,signé BERARD, MARESTIER. Pouyer‎

‎contrat d’ouvriers charpentiers.Basé a Livourne en 1814,l’Inconstant se trouve ainsi devenir le navire amiral de Napoleon à l’ile d’Elbe; chaque copie,rare Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 100 €‎

‎ŒUVRES COMPLÈTES ET POSTHUMES: t.I & II: Traité des obligations, Nouvelle éd. (1777); t.III: Traité du contrat de vente, Nouvelle éd. revue et corrigée, 2t. en 1vol. (1772, 1773); t.IV: Traité des retraits, Nouvelle éd. revue et corrigée (1773); t.V: Traité du contrat de constitution de rente, Traité du contrat de change, de la négociation qui se fait par la Lettre de Change, des Billets de change& autres billets de commerce, 2t. en 1vol. (1774, 1773); t.VI: Traité du contrat de louage, Nouvelle éd. très exactement corrigée., Traité du contrat de bail à rente, 2t. en 1vol. (1771, 1771); t. VII: Traité des contrats de louage maritimes, Traité du contrat de société, Traité des cheptels, 3t. en 1vol. (1775, 1775, 1775); t.VIIIet IX: Traité des contrats de Bienfaisance, Nouvelle éd. (1775); t.X: Traité des contrats aléatoires, Nouvelle éd. (1775); t.XIet XII: Traité du contrat de mariage (1772); t. XIIIet XIV: Traité de la Communauté auquel on a joint un Traité de la puissance du mari et une observation sur le contrat de nantissement (1770, 1770); t. XV: Traité du douaire (1770); t.XVI: Traité du droit d’habitation, Traité des donations entre mari et femme et du don mutuel (1775); t. XVII: Traité du droit de domaine de propriété,(1772); t. XVIII: Traité de la Possession et de la Prescription (1782); t.XIX et XX: Traité de la procédure civile et criminelle (1787, 1787); t.XXIet XXII: Traité des fiefs, censives, relevoisons et champarts (1776, 1776); t. XXIII: Traité de la Garde-noble et Bourgeoisie, du Préciput légal des Nobles, des Hypothèque et des Substitutions (1776).‎

‎, Paris- Orléans, Debure- Rouzeau-Montaut 1770-1787, 28t. en 23 vol. in-8, pl. veau fauve moucheté, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir ocre et ébène, dos lisse richement ornés de fleurons, frises, motifs champêtres et filets dorés encadrants dorés, tr. mouchetées de rouge, lettrines, vignettes et bandeaux, (trous de vers non traversants sur certains vols avec qq. mq. de cuir, certaines coiffes accidentées, coins lég. émoussés), MAGNIFIQUE EXEMPLAIRE.‎

‎ŒUVRES DE POTHIER : TRAITÉS SUR DIFFÉRENTES MATIÈRES DE DROIT CIVIL, APPLIQUÉES À L’USAGE DU BARREAU; ET DE JURISPRUDENCE FRANÇOISE, t. I: Le Traité des Obligations, le Traité du Contrat de Vente et le Traité des Retraits; t. II: Le Traité du Contrat de Constitution de Rente, Le Traité du Contrat de Change, le Traité du Contrat de Louage, le Traité du Contrat de Bail à rente, le Traité des Contrats de Louage maritime, le Traité du Contrat de Société, le Traité des Cheptels, le Traité des Contrats de Bienfaisance, le Traité du Prêt à usage, le Traité du Précaire, le Traité du Prêt de Consomption, le Traité du Dépôt, le Traité du Mandat, le Traité du Quasi-Contrat Negotiorum gestorum, le Traité du Nantissement; t. III: le Traité des Contrats aléatoires, le Traité des Contrats d’Assurance, le Traité du Prêt à la grosse Aventure, le Traité du Jeu, le Traité du Contrat de Mariage, le Traité de la Communauté; t.IV: Le Traité du Douaire, Du Droit d’Habitation, Le Traité des Donations entre mari & femme, Interprétation de l’Art. LXVIII de la Coutume de Dunois, le Traité du Droit de Domaine de Propriété, le Traité de la Possession, le Traité de la Prescription qui résulte la Possession. Table pour indiquer par ordre, chaque Table des Matières, et les Tables des Matières.; ŒUVRES POSTHUMES DE M.POTHIER, Dédiées à Monseigneur Le Garde des Sceaux de France, t.V: Traités des Fiefs, des Cens, Relevoisons et Champarts, de la Garde-Noble et Bourgeoise, du Préciput légal des Nobles, de l’Hypothèque et des Substitutions; t.VI: Traités des Successions, des Propres, des Donations Testamentaires, des Donations Entre-Vifs, des Personnes et des Choses; t.VII: Traités de le Procédure Civile et Criminelle. ‎

‎, Paris / Orléans, Debure/ Rouzeau-Montaut 1773/ 1773/ 1773/ 1774/ 1777/ 1778/ 1809, 7 vol. in-4, pl. veau havane raciné, tit.& tom. dorés sur pc. de cuir grenat, dos à 5 nerfs ornés de fers dorés, caissons richement ornés de fleurons dorés avec filets dorés encadrants, double filet doré sur les coupes, certains plats encadrés de filets estampés à froid, tr. rouges, lettrines ornées, bandeaux et vignettes, portrait de l’auteur gravé en frontispice, Ex-Libris «Francisci Josephi Menage de Mondesir», (coiffes parfois accidentées, coupes frottées, mors fendillés, rel. lég. usée avec qq. épidermures, très rares piqûres), plutôt bien conservé, intérieur très frais, LXXXI-905/ XXVIII-964/ XXII-923/ XX-694-136/ XXVIII-604/ XXXII-679 / XXIII-486.‎

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état‎