‎[LITTERATURE] - VAILLAND (Roger) - ‎
‎La loi. ‎

‎[ Lot de 23 décrets Révolutionnaires relatif au Finances ] 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790 ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs & Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directoires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu ; 5e : Loi sur le Payement des Rentes, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790 ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790 ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790 ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790 ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791 ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791 ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791 ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791 ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791 ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791 ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791 ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791 ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791 ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791 ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791‎

‎23 brochures in-4, RAPPEL DES TITRES : 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 8 pp. ; 2e : Proclamation du Roi, relativement au recouvrement des Avances faites pour les subsistances du 19 août 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 3e : Proclamation du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 2 Octobre 1790, portant que tous les Administrateurs, Fermiers, Régisseurs, Directeurs, Contrôleurs &Receveurs des Impositions indirectes & des différens Droits qui se perçoivent dans le Royaume seront tenus de fournir aux Administrations de Département ou à leurs Directires, sur leur demande par écrit, toutes les communications & renseignemens relatifs au produit desdites Impositions ou Droits, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 4e : Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Septembre 1790, concernant l'ordre & la surveillance à observer pour la perception des Droits & Impositions indirectes, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 5e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre 1790, portant que les Receveurs des Décimes verseront à la Caisse de l'Extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 ppDe l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 5e : Loi sur le Payement des Rentres, & de divers autres Objets, donnée à Saint-Cloud, le 23 Octobre 1790, Décrets de l'Assemblée Nationale des 6 Juin, 21 juillet, 14, 15 août, & 15 Octobre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 12 pp. ; 6e : Loi qui prescrit les règles à suivre pour la recette des sommes offertes & à offrir par les Collecteurs aux Receveurs des Impositions, à valoir sur le montant des rôles, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 7e : Loi Relative à la suppression des ci-devant Receveurs généraux & Receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service de Receveurs de Districts donnée à Paris le 24 novembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 11 pp ; 8e : Loi portant que les Directoires de Départemens & de Districts ne cesseront point d'être en activité pendant les Assemblées des Conseils de Départemens & des Districts, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 9e : Loi qui ordonne que chaque Directoire de Département se fera remettre un Etat certifié de tous les Ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs Décimes & Dons gratuits pour les années 1789 & antérieures, le 19 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp ; 10e : Loi portant établissement d'une Direction générale de Liquidation, donnée à Paris, le 22 Décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 7 pp. ; 11e : Loi relative à la Liquidation des états de Gages arrierés donnée à Paris, le 1er Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 24 pp. ; 12e : Loi relative aux Arrêts du Conseil portant liquidation de créances, indemnités & demandes donnée à Paris, le 4 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 3 pp. ; 13e : Loi relative aux sommes à avancer par le Trésor public aux 83 Départemens, pour subvenir à la dépense des Tribunaux & à celle de l'Administration, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp. ; 14e : Loi explicative du Décret du 17 Février dernier, relatif aux Receveurs généraux des finances & impositions, & qui règle les bases de liquidation de plusieurs Offices de même nature, non compris dans les précédens Décrets, donnée à Paris, le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 4 pp ; 15e : Loi qui fixe le mode de remboursement des charges d'Avocats aux Conseils, donnée à Paris le 15 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp ; 16e : Loi additionnelle à celle des Baux emphytéotiques, donnée à Paris le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 17e : Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du Département de la Maison du Roi, & au remboursement de différentes Charges & Offices, donnée à Paris, le 25 Mai 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 11 pp. ; 18e : Loi Relative au paiement des Impositions de 1790, & années antérieures, donnée à Paris le 1er juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 19e : Loi portant que tous les Décrets relatifs à la perception des deniers publics seront envoyés à l'Agent du Trésor Public, & aux différens Préposés au recouvrement des contributions, donnée à Paris le premier Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp. ; 20e : Loi relative à divers objets intéressant les ci-devant Fermes & Régies donnée à Paris le 3 juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 4 pp. ; 21e : Loi Portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux Villes & Communautés qu'elles n'ayent justifié du payement des Impositions de 1789 & 1790, & de la Contribution patriotique, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 2 pp. ; 22e : Loi relative au Remboursement des anciens Greffiers & autres Possesseurs d'Offices domaniaux, donnée à Paris, le 28 Juin 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 6 pp. ; 23e : Loi relative à l'indemnité décrétée le 28 Octobre dernier en faveur des Princes d'Allemagne, donnée à Paris, le 28 Juin, 1791, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 2 pp‎

‎Bon ensemble de 23 brochures révolutionnaires imprimées à Beauvais, dont la très intéressante Loi relative à la Liquidation des états de Gages arriérés (avec les noms, état et sommes dues aux membres de la Maison du Roi pour les années 1777 à 1789 - tels Henriette de la Grange-Missilier, femme de chambre de Monsieur le Dauphin pour 1789, ou Louis Leroy, fruitier de la maison du Roy, pour 1789 - ceux du Sieur Godefroy, entrepreneur des fortifications de Bordeaux, pour travaux faits au château Trompette en 1788, ou d'Antoine-César de Choiseul-Praslin, lieutenant-général du gouvernement de Bretagne pour son brevet de retenue à lui accordé le 8 janvier 1786 sur ladite charge).‎

‎Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885 - Loi du 29 novembre 1904 sur l'organisation du conseil d'état - Loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière et règlement d'exécution du 24 mai 1907 - Loi du 20 novembre 1911 modifiant les articles 30 et 72 de la loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et la fortune immobilière - Loi du 27 décembre 1911 sur la perception du droit de mutation - Loi du 16 novembre 1911 sur l'impôt pour 1912 - Loi du 17 janvier 1905 sur l'assurance contre l'incendie des bâtiments et du mobilier - Règlement du 16 octobre 1905 pour l'assurance contre l'incendie - Tarif des contributions complémentaires à payer pour les industries et professions augmentant les risques d'incendie du 16 octobre 1905 - Arrêté du 16 octobre 1905 sur le tarif des indemnités dues aux commissions de vérification des polices d'assurance mobilière - Arrêté du 10 mars 1903 fixant la nomenclature des établissements incommodes, insalubres ou dangereux pour servir de base aux autorisations à donner en conformité de l'art. 42 de la loi du 12 mai 1898 sur la police des constructions et des habitations - Instructions sur les précautions à prendre dans l'installation d'appareils de chauffage au point de vue de la salubrité - Arrêté du 22 octobre 1907 révisant le tarif des contributions complémentaires à payer pour les industries et professions augmentant les risques d'incendie du 16 octobre 1905 - Règlement du 16 juillet 1909 sur le ramonage et sur la surveillance des cheminées - Loi du 19 mai 1902 sur les impositions communales - Loi sur l'exercice des droits politiques en matière fédérale, cantonale et communale - Loi du 2 septembre 1908 modifiant les articles 33, 54 et 55 de la loi du 16 septembre 1885 sur l'organisation des autorités communales - Loi du 16 mai 1891 concernant la mise en vigueur dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite avec modifications au 1er janvier 1907 - Arrêté du 25 mars 1905 ordonnant la suiveillance permanente des signaux trigonométriques, ainsi que leurs repères, existant sur le territoire vaudois‎

‎Imprimerie Regamey, Borgeaud, Vaney-Burnier, Couchoud, Ami Fotio, Charles Pache 1893 - 1912, relié demi-cuir, recueil de lois et arrêtés - bon état‎

‎Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791 [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791 [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République‎

‎9 brochures in-4 et in-8, à savoir : Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792, De l'Imprimerie de Mallard, 16 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis, De l'Imprimerie de Surre Fils, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 2 pp. [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, Paris, 2 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République, A Chaalons, Chez Mercier, 2 pp.‎

‎Bon ensemble de 9 lois et décrets révolutionnaires évoquant la question de la solde des troupes. Le premier document présente en tableaux "l'Etat des Villes & Places où les Troupes qui y sont en garnison ou en quartier, ainsi que les détachemens qui en dépendent, seront payés". Un des documents est signé par Martelli-Chautard (qui fut notamment député de Toulon). ‎

‎[ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790 ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792 ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792 ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés) ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens‎

‎13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou Hôpitaux, du 22 décembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 2e : Loi relative aux rentes appartenant aux Pauvres des Paroisses, donnée le 25 Mai 1791, décret de l'Assemblée Nationale du 20 Mai 1792, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1791, 3 pp. ; 3e : Loi Relative aux Hôpitaux, Maisons & Etablissemens de secours des divers Départemens du 22 janvier 1792, décret de l'Assemblée Nationale des 17 & 19 Janvier 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4 pp. ; 4e : Loi qui acorde des secours provisoires aux Hôpitaux du Royaume pour l'année 1792, décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 4e : Loi du 15 Août 1792, décret de l'AN du 15 Août 1792 ("...la Nation, en mettant au nombre de ses dettes les plus sacrées l'obligation de secourir l'indigent..." soutien aux Hôpitaux pour les Enfans-Trouvés), De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 5e : Loi qui met à la disposition du Ministre de l'intérieur une somme de 76396 livres dix sept sous sept deniers pour être répartie entre 25 Hôpitaux ou Communes du 26 Août 1792 (Hôpitaux de Mauléon, Narbonne, Crévant, Gerberoy, Caudebec, Noyon, Chars, Rabastens, Montaigu, Sauveterre, Angers, Removille, Gaillac, Poitiers, Vitré, Vire, Besançon, Pontoise, Falaise, Saint-Florens, Bayeux, Morteaux, Mane, Tulle) De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 8 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Octobre 1792, Fonds mis à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour être distribués en Secours provisoires, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 3 Février 1793, Qui met Quatre millions à la disposition du Ministre de l'Intérieur, pour les Hôpitaux, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 20 Février 1793, Qui détermine les formes à observer pour l'évaluation des Pertes occasionées par l'intempérie des saisons, incendies & autres accidens imprévus, & les regles pour la répartition des Secours acordés aux persones qui ont éprouvé ces Pertes, François Barbier, Poitiers, 1792, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention du 19 Mars 1793, concernant la Nouvele organisation des Secours publics, François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 10e : Décret de la Convention du 5 Mai 1793 Qui met des fonds à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour les Enfans-trouvés & les Dépôts de mendicité, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention du 8 Juin 1793, Portant qu'il sera établi dans chaque Département une Maison de Secours, destinée à recevoir les Pauvres des deux sexes, perclus de leurs membres, François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 12e : Décret de la Convention du 17 juin 1793, Relatif aux demandes en indemnités formées par plusieurs Hôpitaux & Communes, François Barbier, Poitiers, 1793, 4 pp. ; 13e : Décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens, François Barbier, Poitiers, 1793, 23 pp‎

‎Bel ensemble de lois et décrets relatifs aux Hôpitaux et à l'aide sociale, dont l'important décret de la Convention du 28 juin 1793, Relatif à l'organisation des Secours à acorder annuelement aux Enfans, aux Vieillards & aux Indigens.‎

‎DE LA BIBLIOTHEQUE PERSONNELLE DE CHARLES LUCAS.1er VOLUME :1- Lettre à M. le Baron Gérando, Conseiller dEtat. Projet détablissement, par souscriptions, dune Maison pénitentiaire pour les jeunes Détenus [20 janvier 1833]. Paris, Imprimerie de A. Henry, (1833).16 p.2- Extrait du compte-rendu de la séance publique du 22 avril 1839. Société de la Morale Chrétienne. (Paris), Imprimerie de A. Henry, (1839). 46, (2) p. 3- Des moyens et des conditions dune réforme pénitentiaire en France. Paris, Au bureau de la Revue de Législation, 1840. xxi, 108 p.4- Compte-rendu dune réunion préparatoire pour la formation dune société de patronage pour les jeunes libérés de la maison pénitentiaire de Fontevrault. Paris, Cosson, (1840). 20 p. 5- Exposé de létat de la question pénitentiaire en Europe et aux Etats-Unis. Suivi dobservations de MM. De Tocqueville, Ch. Lucas et Béranger. Extraites de compte rendu des travaux de lAcadémie. Paris, Imprimerie Panckoucke, 1844. jv, 129 p.Contient la retranscription de la discussion entre Ch. Lucas et Tocqueville, sous forme de questions / réponses.2e VOLUME :1- HELLO (J.). Notice sur la colonie agricole dessai du Val-dYèvre, près Bourges (Cher). Paris, Imprimerie de Hennuyer et Cie, [1850]. 32 p. L'auteur était inspecteur général des prisons.2- HELLO (J.). Des Colonies agricoles pénitentiaires ou considérations morales et pratiques sur la loi déducation et de patronage des jeunes détenus du 5 août 1850 et sur le projet de règlement du 31 mars 1864 relatif à lexécution de cette loi. Paris, Cotillon, 1865. (2) f., 64 p.3- SELLON (Valentine de). La Peine de mort au vingtième siècle. Paris, Guillaumin et Cie, 1877. viii, 54, (1) p. de table.4- Bulletin de la Société générale des Prisons autorisée par décret du 22 mai 1877 [Première année. Séances présidées par Charles Lucas]. Paris, Imprimerie centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1877. 124 p.5- OLIVECRONA (Knut). La Colonie dessai du Val-dYèvre et la théorie de lamendement de lenfant par la terre et de la terre par lenfant. Paris, Guillaumin et Cie, A. Durand & Pedone-Lauriel, Octobre 1878. 64 p.6- OLIVECRONA (Knut) et LUCAS (Charles). Rapport au congrès pénitentiaire de Stockholm sur le mouvement progressif de la réforme pénitentiaire de 1872 à 1878 daprès les communications successives de M. Ch. Lucas à lInstitut de France. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, [1879]. 8 p.7- BUJON (Pierre). Le Congrès international pénitentiaire de Stockholm (I). Paris, Guillaumin et Cie, 1878. 15 p. Tiré-à-part du Journal des Économistes (déc. 1878)8- BUJON (Pierre). Le Congrès pénitentiaire international de Stockholm (II). Paris, A. Cotillon et Cie, 1880. 15 p. Tiré-à-part de la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence.9- BUJON (Pierre). La Science pénitentiaire au congrès de Stockholm. Paris, A. Cotillon et Cie, 1880. 8 p. 10- BUJON (Pierre). "LUCAS (Charles-Jean-Marie)" : Extrait des notices biographiques et bibliographiques des membres de lInstitut de droit international. Paris, F. Pichon, A. Cotillon et Cie, s. d. 31 p.3e VOLUME :1- LUCAS (Charles). Discours prononcé au Banquet du Comice Agricole de lArrondissement de Bourges (30 août 1846). Bourges, Impr. Et Lith. de Jollet-Souchois, [1846]. 8 p.2- LEZARDIERES (Charles de). Bénédiction et inauguration des bâtiments de la chapelle, de lécole et de linfirmerie à la colonie agricole du Val-dYèvre (Cher). Le 27 septembre 1857. Bourges, Imprimerie du Ve Ménagé, 1857. (1) f., 12 p.3- Colonie agricole du Val-DYèvre. Cérémonie de la confirmation et visite de létablissement par Mgr lArchevêque de Bourges. 15 Avril 1860. Bourges, Imprimerie et Lithographie de Ve Jollet-Souchois, 1860. 7 p.4- Réception à la chapelle de colonie du Val-dYèvre, par Mgr lArchevêque de Bourges () dune relique de Saint-Charles apportée de Rome () et quelques renseignements sur lintroduction de cette congrégation dans les Maisons pénitentiaires de Femmes condamnées. 5 mai 1861. Bourges, Imprimerie et Lithographie de A. Jollet Fils, 1861. 12 p. 5- LUCAS (Charles). Un Mot sur la fondation de la colonie agricole pénitentiaire du Val-dYèvre considérée au point de vue du programme impérial du 5 janvier 1860, sur le défrichement des marais avec quelques notes et renseignements de M. De Lézardières, directeur de létablissement. Bourges, Imprimerie et Lithographie de A. Jollet Fils, 1861. 27 p.6- [LUCAS, Charles]. Résumé de la question relative à la proposition de cession à lEtat de la colonie du Val-dYèvre. Paris, J. Claye, s.d. 31 p. 7- HELLO (J.). Notice sur la colonie agricole dessai du Val-dYèvre, près de Bourges (Cher). Paris, Imprimerie de Hennuyer et Cie, [1850]. 32 p. (rouss.).8- HELLO (J.). Des Colonies agricoles pénitentiaires ou considérations morales et pratiques sur la loi déducation et de patronage des jeunes détenus du 5 août 1850 et sur le projet de règlement du 31 mars 1864 relatif à lexécution de cette loi. Paris, Cotillon, 1865. (2) f., 64 p. 9- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-dYèvre en colonie publique (Séance du 14 décembre 1872). Orléans, Imp. Ernest Colas, [1872]. 24 p.10- LUCAS (Charles). Coup dil historique sur la fondation de la colonie privée du Val-dYèvre et sa transformation en colonie publique. Précédé dune lettre à M. A. Cochery, membre de lAssemblée nationale, à loccasion de son rapport sur le budget des dépenses du Ministère de lIntérieur. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, 1875. 40 p. 11- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les publications de la commission parlementaire denquête pénitentiaire et spécialement sur celle relative à léducation et au patronage des jeunes détenus, par M. Félix Voisin, membre de lAssemblée Nationale. Orléans, Imp. Ernest Colas, [1875]. 47 p.12- LUCAS (Charles). LOrphelinat agricole et lutilité quil peut retirer des résultats de la colonie dessai du Val-dYèvre. Paris, Orléans, Imp. Ernest Colas, 1876. 19 p.13- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-dYèvre et son existence comme colonie publique. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1872]. 60 p.14- LUCAS (Charles). Observations sur la statistique des prisons et établissement pénitentiaires pour lannée 1873. Orléans, Imp. Ernest Colas, (1874). 24 p.15- [LUCAS (Charles)]. Note chronologique dans lordre des idées et des faits sur la fondation de la colonie dessai du Val-dYèvre comme établissement privé et sa transformation en colonie publique. Paris, J. Claye, A. Quantin, s.d. [ca 1872]. 16 p.16- LUCAS (Charles). La Cession à lEtat de la colonie dessai du Val-dYèvre au point de vue de léquité. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1878]. 20 p.17- LUCAS (Charles). Les Nouvelles Négociations relatives au Val-dYèvre. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1878]. 8 p.18- LUCAS (Charles). Observations présentées à la Société Général des Prisons sur la révision de la loi du 5 août 1850 relative aux Colonies agricoles pénitentiaires de jeunes détenus. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 24 p. 19- LUCAS (Charles). Observations sur la colonisation agricole pénitentiaire supplémentaires à celles présentées à la séance du 3 mars 1879 de la Société Général des Prisons. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 12 p.20- [LUCAS (Charles)]. Résumé des résultats économiques et agricoles obtenus au profit de lEtat et de lexpérience pratique par la colonie dessai du Val-dYèvre et de ceux à recueillir par lEtat du projet de loi dacquisition du 31 mai 1879. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, Novembre 1879. 34 p.21- OLIVECRONA (Knut) et LUCAS (Charles). Rapport au congrès pénitentiaire de Stockholm sur le mouvement progressif de la réforme pénitentiaire de 1872 à 1878 daprès les communications successives de M. Ch. Lucas à lInstitut de France. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, [1879]. 8 p.22- OLIVECRONA (Knut). La Colonie dessai du Val-dYèvre et la théorie de lamendement de lenfant par la terre et de la terre par lenfant. Paris, Guillaumin et Cie, A. Durand & Pedone-Lauriel, Octobre 1878. 64 p.4e VOLUME :1- LUCAS (Charles). Discours prononcé au Banquet du Comice Agricole de lArrondissement de Bourges (30 août 1846). Bourges, Impr. et lith. Jollet-Souchois, [1846]. 8 p.2- LUCAS (Charles). Rapport verbal de M. Ch. Lucas sur la statistique des prisons et de établissements pénitentiaires par M. Louis Perrot, inspecteur général chargé de la division des prisons. Orléans, Impr. Colas-Gardin, s.d. [1855]. 28 p. 3- LEZARDIERES (Charles de) et LUCAS (Charles). Bénédiction et inauguration des bâtiments de la chapelle, de lécole et de linfirmerie à la colonie agricole du Val-dYèvre (Cher). Le 27 septembre 1857. Bourges, Impr. du Ve Ménagé, 1857. (2), 12 p.4- LUCAS (Charles). La Colonie du Val-dYèvre et la pétition au Sénat sa production horticole. Réponse de M. Ch. Lucas. Bourges, Impr. de A. Jollet, [1868]. 28 p.5- LUCAS (Charles). Observations relatives au congrès pénitentiaire de Londres présentées à lAcadémie des Sciences Morales & Politiques. (Séances des 22 et 29 juin 1872). Orléans, Impr. Ernest Colas, [1872]. 64 p.6- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-dYèvre en colonie publique. (Séance du 14 déc. 1872). Orléans, Impr. Ernest Colas, [1872]. 24 p.7- LUCAS (Charles). Rapport verbal de M. Ch. Lucas relatif à une notice sur la maison de forge et de correction de Gand et la maison cellulaire de Louvain par M. Visschers (Séance du 21 décembre 1872). Orléans, Impr. Ernest Colas, [1873]. 8 p.8- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les publications de la commission parlementaire denquête pénitentiaire et spécialement sur celle relative à léducation et au patronage des jeunes détenus, par M. Félix Voisin, membre de lAssemblée Nationale. Orléans, Impr. Ernest Colas, [1875]. 47 p.9- LUCAS (Charles). LOrphelinat agricole et lutilité quil peut retirer des résultats de la colonie dessai du Val-dYèvre. Paris, Orléans, Impr. Ernest Colas, 1876. 19 p.10- LUCAS (Charles). Transformation de la colonie privée du Val-dYèvre et son existence comme colonie publique. Paris, Impr. Arnous de Rivière et Cie, [1872]. 60 p.11- LUCAS (Charles). Observations sur la statistique des prisons et établissements pénitentiaires pour lannée 1873. Orléans, Impr. Ernest Colas, s.d. [1874]. 24 p.12- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les travaux préparatoires du congrès pénitentiaire de Stockholm. (Séance du 19 mai 1877). Paris, Impr. Ernest Colas, 1877. 22 p.13- LUCAS (Charles). Allocution prononcée à la séance dinstallation de la Société Générale des Prisons. Paris, Impr. centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1877. 28 p.14- [LUCAS (Charles)]. Note chronologique dans lordre des idées et des faits sur la fondation de la colonie dessai du Val-dYèvre comme établissement privé et sa transformation en colonie publique. Paris, J. Claye, A. Quantin, s.d. [1877]. 16 p.15- LUCAS (Charles). Lettre de M. Charles Lucas, Membre de lInstitut, à M. le docteur Wines, Président de la commission internationale pénitentiaire, Sur lutilité des travaux préparatoires et notamment des rapports relatifs aux questions soumises aux délibérations du congrès de Stockholm. Paris, Imprimerie Arnous de Rivière et Cie, [1878]. 16 p. 16- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur les institutions répressives et pénitentiaires et les institutions préventives concernant lenfance à loccasion du vagabondage des enfants et les écoles industrielles par M. le Vicomte dHaussonville (Séance du 11 janvier 1879). Orléans, Imp. Ernest Colas, [1879]. 36 p.17- LUCAS (Charles). Observations présentées à la Société générale des Prisons sur la révision de la loi du 5 août 1850 relative aux Colonies agricoles pénitentiaires de jeunes détenus. Paris, Imprimerie centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 24 p. 18- LUCAS (Charles). Observations sur la colonisation agricole pénitentiaire supplémentaires à celles présentées à la séance du 3 mars 1879 de la Société générale des Prisons. Paris, Impr. centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, 1879. 12 p.19- [LUCAS (Charles)]. Résumé des résultats économiques et agricoles obtenus au profit de lEtat et de lexpérience pratique par la colonie dessai du Val-dYèvre et de ceux à recueillir par lEtat du projet de loi dacquisition du 31 mai 1879. Paris, Impr. centrale des Chemins de fer, A. Chaix et Cie, Novembre 1879. (4), 34 p.20- [LUCAS (Charles)]. De léducation correctionnelle et de léducation préventive. Orléans, Imp. Ernest Colas, s.d. [1881]. 4 p.21- LUCAS (Charles). Rapport verbal sur le bulletin de la société général des prisons. Quatrième année. Orléans, Imp. Ernest Colas, s.d. [1882]. 12 p.22- HELLO (J.). Notice sur la colonie agricole dessai du Val-dYèvre, près de Bourges (Cher). Paris, Imprimerie de Hennuyer et Cie, [1850]. 32 p.23- HELLO (J.). Des Colonies agricoles pénitentiaires ou considérations morales et pratiques sur la loi déducation et de patronage des jeunes détenus du 5 août 1850 et sur le projet de règlement du 31 mars 1864 relatif à lexécution de cette loi. Paris, Cotillon, 1865. (4), 64 p.24- OLIVECRONA (Kurt) et LUCAS (Charles). Rapport au congrès pénitentiaire de Stockholm sur le mouvement progressif de la réforme pénitentiaire de 1872 à 1878. Paris, Impr. centrale des chemins de fer, A. Chaix et Cie, [1879]. 8 p.25- OLIVECRONA (Knut). La Colonie dessai du Val-dYèvre et la théorie de lamendement de lenfant par la terre et de la terre par lenfant. Paris, Guillaumin et Cie, A. Durand & Pedone-Lauriel, Octobre 1878. 64 p.‎

‎ Ensemble de 62 pièces reliées en 4 volumes in-8°, 3 de demi-chagrin vert, dos à nerfs et un de demi-maroquin vert, dos lisse orné d'un décor romantique doré (reliures de lépoque). ‎

‎Précieux recueil de 62 pièces (dont 15 en double), composé en partie de ses propres uvres, constitué par Charles Lucas pour sa bibliothèque personnelle. Chaque volume est précédé d'un index de sa main.Charles Lucas (1803-1899) est l'homme "qui, sans conteste, pendant le XIXe siècle, a le mieux incarné les ambitions et les ambiguïtés de la réforme pénitentiaire (...) et a fondé la Science des prisons" (J.G. Petit).Il personnifia le libéralisme pénal de la Restauration, jetant les bases d'un système pénitentiaire qui récusait l'emprisonnement perpétuel. Guizot le nomma inspecteur des prisons dès le changement de régime, en 1830. Il demeura trente-cinq ans à ce poste.À partir de 1830, l'engouement pour l'amélioration du système pénitentiaire suscita des centaines d'ouvrages. Charles Lucas se constitua une très riche bibliothèque spécialisée, augmentée des nombreuses brochures que l'inspecteur général des prisons recevait. On trouve ici une importante réunion de 21 plaquettes traitant de la colonie agricole du Val d'Yèvre qu'il avait fondée, en 1841, pour recevoir des jeunes délinquants. Après avoir acheté 140 ha de marais au Val dYèvre près de Bourges, Charles Lucas soumit son projet au ministère de lIntérieur qui ne le retint pas. En 1846, il décida de se lancer personnellement dans "laventure". La construction coûta 450.000 francs et lEtat alloua 80 centimes par jour et par colon qui furent transférés de la prison de Fontevraud dès 1847 : 100 en 1850 puis 400 en 1860. En 1865, Charles Lucas devenu aveugle fut remplacé par son fils docteur en droit. En 1872, la colonie fut louée, puis acquise par lEtat et "nationalisée". La loi de 1912 sur les tribunaux pour enfants entraîna une réduction progressive des effectifs jusquen 1924 pour le Val dYèvre ferma définitivement. ‎