‎[LITTERATURE] - BOILEAU-NARCEJAC - ‎
‎Le contrat. ‎

‎Paris, France loisirs, 1989; in-8, 187 pp., cartonnage d'éditeur avec jaquette.‎

Reference : 201106768


‎.‎

€8.00
Librairie Lire et Chiner
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‎PAITEL GASTON‎

Reference : R240062729

‎DU CONTRAT D'EDITION - ETUDE DES RAPPORTS ENTRE EDITEURS ET AUTEURS - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 6 DECEMBRE 1898 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1898. In-8 Carré. Broché. Etat d'usage. Couv. légèrement passée. Dos satisfaisant. Intérieur acceptable. 163 pages - coins légèrement frottés - pages non coupées.‎


‎Sommaire : des conventions usuelles entre éditeurs et auteurs et de leurs différences avec le contrat d'édition - du contrat d'édition - objet du contrat d'édition - contrat synallagmatiqye ou unilatéral - contrat nommé ou innomé - des personnes ou droits et capacités requis pour passer un contrat d'édition - ouvrages susceptibles de faire l'objet du contrat d'édition - exécution du contrat d'édition - effets des lois nouvelles et des traités diplomatiques sur le contrat d'édition etc...‎

Le-livre.fr / Le Village du Livre - Sablons

Phone number : 05 57 411 411

EUR59.25

‎ARTHUR HONNEGER - & MARIE MADELEINE MARTIN EDITIONS DU CONQUISTADOR ‎

Reference : 3698.02.18

(1957)

‎DOSSIER DE CONTRAT D'EDITION ENTRE ARTHUR HONNEGER et les EDITIONS DU CONQUISTADOR pour son LIVRE "JE SUIS COMPOSITEUR" et LES DROIT de TRADUCTION ET D'EDITION CEDES AUX EDITEURS DE DIVERS PAYS : JAPON, HONGRIE, ALLEMAGNE, etc.. ‎

‎- DOSSIER COMPLET DES DROITS CEDES PAR ARTHUR HONEGGER à Marie Madeleine MARTIN Directrice des EDITIONS DU CONQUISTADOR POUR SON LIVRE "JE SUIS COMPOSITEUR". - CONTRAT sans date de Cession ORIGINAL SIGNE par ARTHUR HONNEGER et M.M. MARTIN. (Ouvrage qui paraîtra en 1956). - LETTRE TAPUSCRITE SIGNEE d'Arthur Honneger du 28/01/1955 réclamant son relevé de comptes et désirant acquérir une douzaine d'exemplaires de la traduction en Japonais. - Echange de lettre entre le Notaire PICARD et M.M. Martin réclamant diverses pièces et comptes pour le règlement de la Succession d'A. Honneger. Février 1956. - Lettre tapuscrite signée de BERNARD GAVOTY assez acerbe envers MM Martin. (faisait partie de la collection "Mon Métier", 1er février 1965. - 11 Lettres dont le contrat pour le Droit exclusif d'impression au JAPON par la SOGEN SHA Ltd et signées de SHIGERU KOBAYASHI Publishers of books, de TOKYO, de février 1953. - Lettre de SIMON LAKS compositeur de musique désirant traduire le livre en Polonais et réponse du 8 mars 1960. - Lettres du Pantheon Books inc. de Carolyn Richardson. NY. 26 octobre 1955. - Echange de 5 lettres en vue d'un contrat avecL.R. SIMMONS FABER AND FABER Ltd Publishers. Londres. - Yves GUILBERT, plusieurs demandes d'autorisation de citations de l'ouvrage pour un livre à paraître sur Arthur Honneger. Accord. 22mars 1957. - Demande de Droit par RASCHER VERLAG ZURICH. - Demande de droit de traduction par ALMQUIST & WIKSELL pour la Suède. 1957. - Demande de droits de citations par les Editions SALABERT principal éditeur d'Arthur Honneger pour ses catalogues. - Diverses liquidations de droits d'auteur par RICORDI AMERICANA BUENOS AIRES. - Contrat d'Edition de mai 1965 favec FABER and FABER, 4 pp. - Contrat d'Edition avec BERENSTEIN-COHEN IDITH Publiation à TEL AVIV en ISRAEL. - Contrat d'Edition et courriers avec les EDITIONS D'ETAT DES BELLES LETTRES DE PRAGUE, Tchecoslovaquie. - Contrat d'Edition et lettre avec EDITURA MUZICALA en ROUMANIE. - Demande d'Agent littéraire pour des droits en Grande Bretagne et lettre réponse. - Lettre de Das MUSIKLEBEN, MAINZ décembre 1951. - Demande de Citation par Simon and SCHUSTER 1954. - Echange de lettre avec ATLANTIS VERLAG de Zurich avec notamment une discussion sur la suppression du dernier chapitre du livre. - Contrat d'édition avec la RICORDI AMERICANA SOCIEDAD de BUENOS AIRES. Diverses liquidations de droit. - Demande de citation par Seghers, 1960. - Divers Documents. ‎

‎ENSEMBLE DE DOCUMENTS INTERESSANT L'HISTOIRE DE LA MUSIQUE.‎


Librairie Ancienne Bernard Marie Rolin - Blet

Phone number : 06 09 82 43 86

EUR680.00

‎Généralité de La Rochelle‎

Reference : 31436

(1787)

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎


‎Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état‎

SARL Librairie du Cardinal

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR340.00

‎HUBERT(H. O.) et M. Bodart, X. Dijon, H.-O. Hubert, M. Kesteman, P. Lambillon, J.-L. Linchamps, A.-V. Michaux, G. Renault, P. Versailles‎

Reference : 38006

‎Le nouveau passeport pour l'accès au droit social: le CONTRAT.Série: Droit en mouvement. La Charte, 2007.Le contrat se décline aujourd'hui à tout va. Il s'implante désormais dans les politiques sociales où il semble devenir un thème incontournable. A cet égard, on peut se demander si le contrat n'apparaît pas comme une sorte de panacée dans une société en mal d'intégration. Mais cette forme de médication n'induit-elle pas des effets pervers ou secondaires importants? Le contrat favorise-t-il l'émancipation sociale qu'il entend servir ou, au contraire, impose-t-il une chape disciplinaire aux allocataires sociaux qu'il prétend ne pas vouloir asservir?Les réponses à ces questions sont ambivalentes, à l'image des ambiguïtés de l'Etat social actif et à l'image même du contrat en ce qu'il constitue un concentré de force obligatoire et de libre consentement:- instrument de force, le contrat pourrait l'être lorsque, dans certaines situations, l'obligation de contracter est une condition préalable à l'accès ou au maintien de droits sociaux;- outil d'émancipation, le contrat pourrait l'être, soit en renforçant les allocataires sociaux dans leur statut de sujets de droit, soit en leur permettant d'exercer la responsabilité de soi inaliénable de la dignité humaine.Cet ouvrage invite à se glisser au sein de ces tensions, afin de susciter et nourrir la réflexion et le débat entre toutes les personnes concernées par l'aide sociale au sens large:- l'analyse de quatre domaines spécifiques permet, dans un premier temps, d'ancrer la réflexion dans la réalité et de lui donner chair;- un second temps propose une interrogation juridique plus transversale sur le contrat au sens civiliste du terme et le droit au respect de la vie privée;- enfin, une troisième partie prolonge ce questionnement dans une perspective philosophique et sociologique.‎


Juridica (s.p.r.l. Typ)

Phone number : 0032(0)475.48.96.88

EUR35.00

‎ Sous la coordination de Florence George, Patrick WéryAuteurs : Andrea Cataldo, Gauthier Fiévet, Florence George, Mathieu Higny, Marie Nounckele, François Onclin, Virginie Ronneau, Albane Toussaint, Audrey Vanhove‎

Reference : 41146

Juridica (s.p.r.l. Typ)

Phone number : 0032(0)475.48.96.88

EUR63.00
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