‎[LITTERATURE] - BOILEAU-NARCEJAC - ‎
‎Le contrat. ‎

‎Paris, France loisirs, 1989; in-8, 187 pp., cartonnage d'éditeur avec jaquette.‎

Reference : 201106768


‎.‎

€8.00
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‎POTHIER Robert-Joseph‎

Reference : 73179

(1772)

‎Traité du Contrat de Vente, selon les Règles tant du For de la Conscience, que du For Extérieur suivi du Traité des Retraits, pour servir d'Appendice au Traité du Contrat de Vente. Nouvelle édition revue & corrigée. 3 tomes en 2 volumes. Complet.‎

‎Paris CHEZ DEBURE PERE- CHEZ LA VEUVE ROZEAU MONTAUT 1772, pleine basane, dos à nerfs . 170x100mm, XVI-480p, VI-208p, XII-558p pages. Solide exemplaire sans annotation. Traces du temps à la reliure. ‎


Phone number : (33) 6 11 46 34 00

EUR90.00

‎PAITEL GASTON‎

Reference : R240062729

(1898)

‎DU CONTRAT D'EDITION - ETUDE DES RAPPORTS ENTRE EDITEURS ET AUTEURS - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 6 DECEMBRE 1898 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1898. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 163 pages - coins légèrement frottés - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Sommaire : des conventions usuelles entre éditeurs et auteurs et de leurs différences avec le contrat d'édition - du contrat d'édition - objet du contrat d'édition - contrat synallagmatiqye ou unilatéral - contrat nommé ou innomé - des personnes ou droits et capacités requis pour passer un contrat d'édition - ouvrages susceptibles de faire l'objet du contrat d'édition - exécution du contrat d'édition - effets des lois nouvelles et des traités diplomatiques sur le contrat d'édition etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR59.25

‎[par l'auteur du Traité des obligations] - [POTHIER (Robert-Joseph)].‎

Reference : 24207

(1776)

‎Traité du contrat de vente selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur [a été relié à la suite :] Traité des retraits.‎

‎ A Paris / A Orléans, chez Debure l'Aîné / chez la Veuve Rouzeau-Montaut, 1782 et 1783. 3 tomes reliés en 2 forts volumes au format in-12 (178 x 106 mm) de xvi - 444 pp. ; vi pp., 1 f. n.fol. et 296 pp. ; xii - 523 pp. Reliures uniformes de l'époque de pleine basane glacée et marbrée blonde, plats jansénistes, dos à nerfs ornés de filets gras à froid, jeu de filets gras obliques dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, semis d'étoiles et de cercles dorés, pièces de titre de maroquin cerise, titre doré, tomaison dorée sur fond havane, palette dorée en tête et queue, filet doré sur les coupes, tranches rouges.‎


‎ Ensemble complet de ses trois tomes, ici reliés en deux volumes. ''Pothier, le plus célèbre des jurisconsultes que la France ait produit, fut conseiller au présidial d'Orléans et professeur en droit de l'université de cette même ville'' (in Quérard). Il est considéré comme le père du Code civil. ''Nous traiterons d'abord de la nature du contrat de vente puis des engagements du vendeur et des actions qui en naissent. Dans une troisième partie, des engagements de l'acheteur. Nous verrons ensuite aux risques de qui est la chose vendue pendant le temps intermédiaire entre le contrat et la tradition. Puis de l'exécution et de la résolution du contrat de vente ainsi que de quelques espèces particulières du contrat de vente. Enfin, nous traiterons de quelques contrats et actes ressemblant au contrat de vente, ou préparatoires audit contrat. Nous ajouterons par forme d'Appendice un Traité des retraits auxquels le contrat de vente donne lieu''. Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 987 - Quérard VII, La France littéraire, p. 292 - Brunet IV, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 845. Très légères altérations superficielles affectant les plats. Une coiffe élimée. Petit manque superficiel en queue du dos d'un des volumes. Un mors fendillé. Rousseurs ou tâches claires dans les corps d'ouvrages. Du reste, bonne condition. ‎

Babel Librairie - Périgueux

Phone number : 06.84.15.59.05

EUR90.00

‎Généralité de La Rochelle‎

Reference : 31436

(1787)

‎[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse Saint Jean du Perrot, Généralité de La Rochelle, le 13 décembre 1787 ] "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎

‎Document sur vélin (parchemin) format 45 x 27 cm : "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Pierre Virens Peintre et Demoiselle Gabrielle Villiers son Epouse, et le Sieur Honoré Gourdain peintre demeurant à La Rochelle, nous ont fait exposer que par Contrat passé devant Bonnaud et son confrère Notaire à La Rochelle, le 29 août dernier ... dont l'extrait au terme de l'Edit du mois de Juin 1771 a été exposé l'espace de deux mois en l'auditoire de notre Sénéchaussée de La Rochelle suivant le certificat qu'en a donné Bonin commis de notre Greffier le onze du présent mois, ils ont acquis de Pierre Lachambre Etudiant Pierre Auguste Lachambre Marin et Demoiselle Marie Lachambre demeurant tous à Mauzé les trois quarts dans une petite Maison située à La Rochelle paroisse Saint Jean du Perrot Censive du Roy Moyennant Deux Mille cent livres pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant à la date du vingt neuf août dernier, lesquel (?) de maison appartenait auxdits Sieur et Demoiselle Lachambre, , ainsi qu'il est énoncé en le contrat devant (ex?) lesdits Sieur Virens, son epouse et Gourdain jouir dudit ..... et quoique les Privilèges et Hypothèques suivants et conformément à l'Edit du mois de Juin 1771 Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires, aux considérations de notre Conseil qui a vu le contrat... le certificat de dépôt et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat du 29 août dernier, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient reconnus propriétaires incommutables dudit trois quart de maison, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos conseillers de notre Sénéchaussée de La Rochelle qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à La Rochelle treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil".‎


‎Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état‎

Phone number : 09 82 20 86 11

EUR340.00

‎HUBERT(H. O.) et M. Bodart, X. Dijon, H.-O. Hubert, M. Kesteman, P. Lambillon, J.-L. Linchamps, A.-V. Michaux, G. Renault, P. Versailles‎

Reference : 38006

‎Le nouveau passeport pour l'accès au droit social: le CONTRAT.Série: Droit en mouvement. La Charte, 2007.Le contrat se décline aujourd'hui à tout va. Il s'implante désormais dans les politiques sociales où il semble devenir un thème incontournable. A cet égard, on peut se demander si le contrat n'apparaît pas comme une sorte de panacée dans une société en mal d'intégration. Mais cette forme de médication n'induit-elle pas des effets pervers ou secondaires importants? Le contrat favorise-t-il l'émancipation sociale qu'il entend servir ou, au contraire, impose-t-il une chape disciplinaire aux allocataires sociaux qu'il prétend ne pas vouloir asservir?Les réponses à ces questions sont ambivalentes, à l'image des ambiguïtés de l'Etat social actif et à l'image même du contrat en ce qu'il constitue un concentré de force obligatoire et de libre consentement:- instrument de force, le contrat pourrait l'être lorsque, dans certaines situations, l'obligation de contracter est une condition préalable à l'accès ou au maintien de droits sociaux;- outil d'émancipation, le contrat pourrait l'être, soit en renforçant les allocataires sociaux dans leur statut de sujets de droit, soit en leur permettant d'exercer la responsabilité de soi inaliénable de la dignité humaine.Cet ouvrage invite à se glisser au sein de ces tensions, afin de susciter et nourrir la réflexion et le débat entre toutes les personnes concernées par l'aide sociale au sens large:- l'analyse de quatre domaines spécifiques permet, dans un premier temps, d'ancrer la réflexion dans la réalité et de lui donner chair;- un second temps propose une interrogation juridique plus transversale sur le contrat au sens civiliste du terme et le droit au respect de la vie privée;- enfin, une troisième partie prolonge ce questionnement dans une perspective philosophique et sociologique.‎


Juridica (s.p.r.l. Typ) - Woluwe-Saint-Pierre

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