Cour des Plaidoyers Communs, District de Montréal Montréal [1791]. Un feuillet in-8 à l'italienne, 2 pages. :: Document en partie imprimé et en partie manuscrit, signé par René Ovide Hertel de Rouville (1720-1792, directeur des Forges du St-Maurice, grand voyer et juge très controversé). :: Demande d'indemnité d'Antoine Robinet à Etienne Gausselin de onze livres .. pour le refus d'un garage sur sa terre... Le 7 septembre 1791. Contresigné par le huissier Jollet. :: Traces de plis. Incunable canadien (i.e. imprimé avant 1800).
Reference : 30118
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