‎REVEL Janine‎
‎LES REGIMES MATRIMONIAUX.‎

‎Droit civil.: Régimes matrimoniaux successions libéralités‎

‎Montchrestien 1996 1x18x12cm. 1996. Broché.‎

‎Bon état‎

‎TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL: - ANNÉE 1945-1946 (t.I): Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie; -ANNÉE 1946-1947 (t.II): Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession; - ANNÉE 1947-1948(t.III): Actes juridiques- Assurances obligatoires des automobiles- Privilège du bailleur- Divorce et séparation de corps- Recherche de paternité - Représentation successorale- Vente des immeubles et des fonds de commerce dépendant de la communauté; - ANNÉE 1948-1949 (t.IV) : Plan du Code- Théorie de la loi- Régimes matrimoniaux- Confiscation générale des biens- Actes juridiques et obligations- Droit international privé; - ANNÉE 1949-1950 (t.V): Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun: communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé; - ANNÉE 1950-1951 (t.VI) : Titre préliminaire: dispositions générales- Droit de la personnalité- Nom- Domicile- Filiation- Biens réservés- Compte en banque de la femme mariée- Régimes matrimoniaux conventionnels (Communauté- Régimes sans communauté- Séparation des biens- Participation aux acquêts- Régime dotal et clauses d’inaliénabilité); - ANNÉE 1951-1952 (t.VII): État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental; - ANNÉE 1952-1953 (t.VIII) : Administration légale, Tutelle et émancipation, Adoption et légitimation adoptive; [mq.t.IX]‎

‎, Paris, Sirey 1947 à 1952, 8 vol. in-8, br., exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom, (couv. parfois salie, dos insolé, qq. pages partielt détachées), int. frais.‎

‎Les époux bordelais (1450-1550). Régimes matrimoniaux et mutations sociales. (Thèse).‎

‎ SEVPEN, 1972, in-8°, 345 pp, préface de Bernard Schnapper, une carte et 38 graphiques, sources et biblio, broché, couv. illustrée, bon état (Coll. Démographie et sociétés)‎

‎Principalement fondé sur l’étude des contrats de mariage, le livre de Jacques Lafon cherche à réunir deux démarches longtemps séparées : celle de l’historien du droit, qui s’attache à définir les régimes matrimoniaux et à expliquer le mécanisme des règles juridiques, et celle de l’histoire sociale qui fait porter toute son attention sur les conjoints et leur fortune. Tel est l’objectif général que l’auteur cherche à atteindre, pour une société en mutation : le Bordelais entre la guerre et la paix, entre les destructions du XVe siècle et la prospérité du XVIe. — "Ce livre utilise les dépouillements de 1269 contrats de mariage conclus à Bordeaux et dans le Bordelais entre 1450 et 1550. Ce n'est ni une étude du droit matrimonial ni une recherche socio-économique concernant les ménages, c'est à la fois les deux. J. Lafon essaye la double synthèse suivante : d'abord comment les choix juridiques matrimoniaux s'opèrent en fonction du statut socio-professionnel, du niveau de fortune, du milieu rural ou urbain ; ensuite, dans le temps long, quel est le trend des types juridiques de contrats (séparatistes ou communautaires, anti-féministes ou non), en fonction de facteurs économiques, conjoncturels, démographiques et géographiques. (...) Le livre de Jacques Lafon est donc riche d'enseignements ; il donne une image vivante des modifications de la pratique juridique en fonction des conjonctures économiques, voire des changements de mentalité. Surtout J. Lafon nous offre ici un modèle d'histoire sérielle quantitative : les séries ne sont pas ici les mouvements du prix du blé ou des naissances et décès, mais un ensemble de plus de 1200 contrats de mariage répartis sur un siècle. A l'heure où Michel Vovelle, publie une magistrale étude sérielle portant sur les clauses pieuses de milliers de testaments du XVIIIe siècle provençal, J. Lafon apporte aussi sa contribution à cette extension du domaine d'une histoire qui sait utiliser la rassurante certitude des chiffres." (Alain Collomp, Annales ESC, 1974) ‎

‎LA RÉFORME DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Loi n°65-570 du 13 juillet 1965‎

‎, Paris, Dalloz 1965, in-8, br., (qq. soulignures au crayon), bon état, X-276p.‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS: t.V: Donations et testaments avec le concours de André Trasbot (1030p.); t.VIII: Les régimes matrimoniaux 1repartie avec le concours de Marcel Nast (760p.); t.IX: Les régimes matrimoniaux 2epartie avec le concours de Marcel Nast (956p.); t.X: Contrats civils 1repartie avec le concours de Joseph Hamel (Vente) et Bernard Perreau (Louage) (991p.); t.XI: Contrats civils 2epartie avec le concours de André Rouast, René Savatier et Jean Lepargneur (VIII-1038p.); t.XIV: Additions et tables générales (986p.).‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1933à 1934, 6 vol. in-8, demi-chagrin brune, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs soulignés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (rares et légères épidermures, coupes très légt frottées, mouillures sur la tr. du t.V), bon état, int. très frais, [~ 5700p.].‎