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LOUIS XIV
Procez (procès) verbal des conférences tenües par Messieurs les Commissaires du Roy, & Messieurs les Députez du Parlement, pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'Ordonnance Civile, du mois d'Avril 1667. et de l'ordonnance criminelle du mois d'Aoust 1670
1697 A L'Isle, chez Guillaume Barbier, 1697, in-4 de (4)-401 pp. (paginé 397 à la fin) ; 227-(1) pp., rel. d'ép. de plein veau brun moucheté, dos à nerfs orné de fers dorés, pièce de titre de maroquin rouge, bel ex.
Reference : 18931
L'Ordonnance sur la procédure civile de 1667 inspirera en partie le code de procédure civile moderne. Suivi de l'Ordonnance criminelle publiée le 26 Août 1670 pour la première fois.
€250.00
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