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‎Ordonnance du Roi portant application du Code Pénal à la Guiane (Guyane) Française‎

‎ 1828 Paris, Imprimerie Royale, 1828, in 4 de 143 pp., rel. d'ép. plein veau glacé brun, dos lisse orné de fers et roulettes dorées, pièce de titre de maroquin vert, encadrements de roulettes dorées sur les plats, tranches dorées, bon ex.‎

Reference : 16411

‎Ces dispositions prises en février 1829 complètent le statut général de la colonie réglé par l'Ordonnance du 27 août 1828 (d'où la date du titre), qui forme encore aujourd'hui les bases de la législation de ce territoire, en particulier ce qui concerne le régime des cultes. ‎