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‎Les contrats‎

‎La production audiovisuelle Les contrats Sommaire: les contrats d'auteurs, Les contrats d'acteurs; Les contrats de techniciens; Les contrats de coproduction; Les contrats d'exploitation...‎

‎Dixit. Septembre 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 352 pages augmentées de quelques photos en noir et blanc dans texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Sommaire: les contrats d'auteurs, Les contrats d'acteurs; Les contrats de techniciens; Les contrats de coproduction; Les contrats d'exploitation... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Les retraites par capitalisation - les contrats collectif les contrats individuels la fiscalité les critères de choix + Votre retraite c'est pour demain --- 2 livres‎

‎Verneuil 1987 in8. 1987. Broché.‎

‎couvertures défraîchies frottés trache d'étiquette arrachée sur le 4e plat du premier livre‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS: - t. I: n°1 à 422: La distinction des contrats administratifs et des contrats de droit commun- La formation des contrats administratifs; -t. II: n°423 à 891: L’exécution des contrats administratifs- Principes généraux- Les obligations des parties et leurs sanctions- La rémunération du cocontractant- Les interventions de l’administration dans l’exécution du contrat; -t. III: n°892 à 1302: Les incidents d’exécution.- La fin des contrats administratifs.- Le contentieux des contrats administratifs.- Textes.- Tables.‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1956, 3 vol. in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR AU PRÉSIDENT LAROQUE, (t. I: dos partielt décollé, qq. tâches sur la couv.), bon état, int. très frais, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Laroque], 384/ 416/ 454p.‎

‎Traité des assurances et des contrats à la grosse.‎

‎Marseille ; Jean Mossy, 1783. 1783 2 vol in-4° (265 x 210 mm) de : vol 1. [4] ff. (titre, dédicace, approbation, privilège) ; XVI (préface, table) ; 686 pp. ; vol. 2 [2] ff. (titre, table) ; 680 pp. (dont table) ; [2] ff. (erratas, extrait du catalogue). Pleine basane fauve marbrée dépoque, dos à nerfs orné, titre et tomaison de maroquin fauve, roulettes sur les coiffes et les coupes, tranches rouges.‎

‎Edition originale de de ce traité des assurances et du contrat à la grosse dû à Balthazard-Marie Emérigon (1716-1784), avocat au Parlement de Provence, ancien Conseiller au Siège de l'Amirauté de Marseille. La qualité de ce travail remarquable lui vaut dêtre considéré comme une référence en matière de droit maritime et de lassurance en France et à létranger. Il fut dès lors traduit en anglais en 1811 à Philadelphie et à Londres en 1850. En effet, cet ouvrage impressionne par sa complétude car il fait état du droit comparé, de la jurisprudence étrangère, de la pratique internationale, des contrats types etc. En plus des très nombreuses dispositions juridiques quil renferme, il regorge de détails sur les navires, le capitaine, la vie à bord, le rachat des captifs, les mutineries, le commerce d'esclaves, la contrebande, le fret, les profits, salaires et primes, les risques maritimes etc. Dans la première partie, consacrée aux contrats dassurance, on trouve notamment : "De la forme du contrat d'assurance" , "De la prime", "Des parties contractantes", "du navire", "du capitaine", "des choses qu'on peut faire assurer", "Du temps et des lieux des risques", "Preuve de la Perte", "De la prescription", "des jugements" etc. Dans la seconde partie consacrée aux contrats à la grosse, c'est-à-dire une forme de prêt où le prêteur nest remboursé que si la cargaison arrive à bon port, on trouve notamment : "De la forme du contrat à la grosse", "De la charge maritime", "du Ristourne, en matière de contrats à la grosse", "des risques maritimes", "du cautionnement" ou encore "de l'extinction et nullité du contrat à la grosse" etc. Exemplaire très bien conservé de ce traité de référence pour lépoque. 2 vols 4to (265 x 210 mm) with: vol. 1 [4] ff. (title, dedication, approval, privilege) ; XVI (preface, table) ; 686 pp. ; vol. 2 [2] ff. (title, table); 680 pp. (including table); [2] ff. (erratas, catalog extract). Contemporary full marbled fawn basane, spine ribbed and ornamented, fawn morocco title and tomaison, roulettes on headpieces and edges, red edges. First edition of this treatise on insurance and fat contracts by Balthazard-Marie Emérigon (1716-1784), lawyer at the Parlement de Provence and former Conseiller au Siège de l'Amirauté de Marseille. The quality of this remarkable work has made it a benchmark in maritime and insurance law, both in France and abroad. It was translated into English in Philadelphia in 1811 and in London in 1850. Indeed, this work is impressive for its comprehensiveness, as it includes comparative law, foreign case law, international practice, standard contracts and more. In addition to the many legal provisions it contains, it is packed with details on ships, captains, life on board, the redemption of captives, mutinies, the slave trade, smuggling, freight, profits, wages and bonuses, maritime risks and more. The first part, devoted to insurance contracts, includes: "De la forme du contrat d'assurance", "De la prime", "Des parties contractantes", "du navire", "du capitaine", "des choses qu'on peut faire assurer", "Du temps et des lieux des risques", "Preuve de la Perte", "De la prescription", "des jugements" etc. The second part is devoted to "contrats à la grosse", i.e. a form of loan in which the lender is reimbursed only if the cargo arrives safely in port, and includes: "De la forme du contrat à la grosse", "De la charge maritime", "du Ristourne, en matière de contrats à la grosse", "des risques maritimes", "du cautionnement", "de l'extinction et nullité du contrat à la grosse", etc. A very well preserved copy of this reference treatise for its time.‎

‎TRAITÉ DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 2eéd.; t.I: La notion de contrat administratif, La formation des contrats administratifs, L’exécution des contrats administratifs: principes généraux; t. II: Les obligations du cocontractant et de l’administration, Les interventions de l’administration, L’incidence des faits nouveaux, La fin des contrats, Le contentieux des contrats.‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1983/ 1984, 2 vol. in-8, rel. éd., Ex-libris manuscrit «Vasseur», (rel. fragile, dos du t.I renforcé au ruban adhésif et coins inf. lég. émoussés, léger accroc sur la coiffe inf. du t.II), int. très frais, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Michel Vasseur], 808/ 1124p.‎