‎Collectif‎
‎Avignon‎

‎Recueil des lettres-patentes, arrêts du parlement, ordonnances, &c. concernant la réunion de la ville d'Avignon & Comté Venaissin au domaine de la Couronne‎

‎S.l. [Avignon], 1769-[1770] in-8, pagination multiple, broché sous couverture factice XIXe de papier marbré. ‎

‎Ce recueil plutôt rare réunit les dispositions prises pour aligner le droit contadin sur celui du Royaume pendant l'occupation française des Etats du Pape de 1768 à 1774, destinée, comme l'on sait, à forcer la main de Clément XIII dans l'affaire de la suppression de la Compagnie de Jésus. Elle cessa sous son successeur Clément XIV dès qu'il eut cédé aux pressions des Couronnes. Il ne faut pas le confondre avec un autre recueil, de même objet, et de titre légèrement différent (Recueil des édits du Roi concernant la ville d'Avignon et le Comté Venaissin - d'ailleurs inséré ici comme pièce 3), mais dont la composition ne coïncide pas.On a successivement (la pièce 15 est manifestement intruse) :1. Recueil : 64 pp. - 2. Suite du recueil : 36 pp., avec un tableau dépliant hors texte (Récapitulation de l'état des biens des ci-devant sois-disans Jésuites). - 3. Recueil des édits du Roi concernant la ville d'Avignon et le Comté Venaissin : 56 pp. - 4. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant l'imprimerie & la librairie d'Avignon & du Comtat Venaissin. Du 10 août 1769 : 4 pp. - 5. Déclaration du Roi, donnée à Compiègne le 25 du mois d'août 1769 : 4 pp. - 6. Edit du Roi, concernant les bénéfices situés dans l'Etat d'Avignon & dans le Comté Venaissin. Donné à Versailles au mois de septembre 1769 : 4 pp. - 7. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les imprimeurs d'Avignon & du Comté Venaissin, dont les places sont supprimées par arrêt du Conseil du 10 août dernier, continueront d'exercer leur état d'imprimeur jusqu'à leur mort ou démission volontaire. Du 29 septembre 1769 : 3 pp. - 8. Edit du Roi, qui fixe à la somme de huit cent livres l'indemnité dûe à chacun des quatre greffiers criminels de la ville d'Avignon, par la suppression de leurs charges. Donné à Versailles au mois de septembre 1769 : pp. 167-169. - 9. Arrest de la Cour concernant les troupeaux pour la conservation des oliviers : pp. 171-178. - 10. Lettres patentes du Roi, concernant les notaires de la ville d'Avignon. Du 5 novembre 1769 : pp. 179-182. - 11. Edit du Roi, concernant les bénéfices situés dans l'Etat d'Avignon & dans le Comté Venaissin. Donne à Fontainebleau au mois d'octobre 1769 : pp. 183-190. - 12. Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi : pp. 191-194. - 13. Lettres patentes du Roi portant nomination des consuls, assesseur de la ville d'Avignon. Du 11 décembre 1769 : pp. 195-197. - 14. Edit du Roi, portant suppression de l'office de juge royal de la ville d'Avignon, & rétablissement de celui de viguier de ladite ville. Donné à Versailles au mois de décembre 1769 : pp. 199-204, un f.n.ch. - 15. Edit du Roi, portant suppression des offices de conseillers lieutenant généraux de police, ci-devant créés, à l'exception de la ville de Paris (...). Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1699 : 4 pp. - 16. Edit du Roi, portant union de l'office de juge royal de la ville de Carpentras, à la sénéchaussée de ladite ville. Donné à Versailles le 22 de décembre 1769 : pp. 203-205. - 17. Edit du Roi, portant règlement sur le consulat de la ville de Carpentras. Donné à Versailles au mois de décembre 1769 : pp. 207-210. - 18. Edit du Roi, portant règlement pour les courtiers de marchandises de la ville d'Avignon : pp. 211-214. - 19. Ordonnance du Roi, pour la réunion de la maréchaussée d'Avignon & du Comtat Venaissin, à celle de Provence. Du 27 décembre 1769 : pp. 215-217. - 20. Déclaration du Roi, concernant les substitutions dans le Comté Venaissin. Donné à Versailles le 22 décembre 1769 : pp. 219-222. - 21. Edit du Roi, qui supprime les oeuvres sous les titres de La Croix, de la dévote confrairie des marchands drapiers, & de Notre-Dame de la Conception, établies à Avignon, & en affecte les revenus à l'Aumône générale de ladite ville. Donné à Versailles au mois de décembre 1769 : pp. 223-226. - 22. Lettres patentes du Roi, concernant le Mont-de-Piété de la ville d'Avignon. Du 22 décembre 1769 : pp. 227-230. - 23. Edit du Roi, portant réunion de l'Oeuvre des repenties de la ville d'Avignon, à celle du Bon-Pasteur & des recluses de la même ville : pp. 231-234. - 24. Edit du Roi, qui permet aux habitans d'Avignon & Comté Venaissin, pendant cinq années, de stipuler l'intérêt au denier vingt dans les contrats de rente perpétuelle (...) : pp. 235-238. - 25. Arrest du Parlement du 5 février 1770 concernant les appels émis des sentences rendues par les anciens juges : pp. 239-241. - 26. Extrait des registres du parlement. Du 15 février 1770 : pp. 243-245. - 27. Edit du Roi, sur l'exercice des jurisdictions des monnoies & de la conservation des fermes d'Avignon & du Comté Venaissin (...) : pp. 247-249. - 28. Edit du Roi, portant que les cinq anciens auditeurs de la Rote d'Avignon jouiront des droits & privilèges de nobles (...). Du mois de février 1770 : pp. 251-253. - 29. Déclaration du roi, qui détermine les officiers des tribunaux de justice des villes d'Avignon & du Comté Venaissin qui jouiront des gages au denier vingt-cinq du montant de la finance de leurs offices (...) : pp. 255-258. - 30. Edit du roi, portant crétion d'offices de notaires royaux pour la ville de Carpentras (...) : pp. 259-266.Seulement deux exemplaires au CCF (Avignon et Méjanes). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur les travaux d'utilité publique à entreprendre à Avignon, 28 Décembre 1835. Rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. le Maire.‎

‎ Avignon. Bonnet fils, Imprimeur de la Mairie sd (1836). Plaquette cousue, couverture illustrée, 24 pp et deux plans hors texte couleur: Plan 1: des alignements projetés de la Place de l'Horloge à Avignon. Plan 2: des environs du Portail Matheron, avec les agrandissemens projetés. 1/ Elévation et distribution d'eaux pures dans la ville d'Avignon, pour l'usage public et particulier. 2/ Reconstruction de l'Hôtel de Ville. 3/ Place d'Armes et champs de foire, à établir au moyen de la Place de l'Hôtel de ville. 4/ Alignement de la rue Carreterie sur la rue Sonnerie, par le portail-Matheron. 4/Agrandissement du cimetière d'Avignon. 6/ Pont suspendu sur la branche gauche du Rhône. 7/ Travaux de défense pour la ville d'Avignon contre les débordemens du Rhône. 8/ Champs de manoeuvres et promenade publique. Récapitulation des dépenses proposées et moyen de les couvrir avec tableaux, une partie de la couverture est tachée sans excès, petites déchirures, rousseurs claires disséminées, discrètes traces sur un papier bien conservé, coins cornés, ce rare exemplaire est, avec les défauts signalés, en bonne condition.‎

‎STATUTA INCLYTAE CIVITATIS AVENIONIS item, ex antiquis statutis eiusdem, Civitatis aliquot capita, quibus per dicta moderna Statuta derogatum non est... Rare édition avignonnaise des Statuts de la ville d’Avignon‎

‎Rare édition avignonnaise des Statuts de la ville d’Avignon. Bel exemplaire, conservé dans sa reliure en maroquin rouge de l’époque. Avignon, Laurent Lemolt, 1680.In-4 de (8) ff., 334 pp., (31) ff. d’Index. Pt. trou sans manque p.1, pte. restauration sans atteinte au texte à 1 f. de l’index. Relié en plein maroquin rouge de l’époque, double encadrement de double filet doré sur les plats avec fleurons d’angle à la Duseuil, dos à nerfs orné de fleurons dorés, roulette dorée sur les coupes, tranches dorées sur marbrures. Reliure de l’époque. 224 x 156 mm.‎

‎Rare édition avignonnaise de ces Statuts de la ville d’Avignon. Cet ouvrage rare est de la plus grande importance pour le droit et les coutumes de la ville d'Avignon. Ces statuts établis en 1570 régissent la vie de la cité des papes. L’édition originale de ce texte avait d’abord paru à Lyon en 1612. La présente édition semble être la première imprimée à Avignon, ce qui lui confère un intérêt tout particulier. On y trouve les textes régissant l’organisation de la ville, le commerce, la législation des différents métiers, les jeux, les divertissements, les poids et mesures, la chasse, la médecine, la pharmacie, la chirurgie, la prostitution, etc. La majeure partie de l'ouvrage est rédigée en latin, mais on trouve rédigé en français deux rubriques, l'une concernant la fabrication et le tarif des différentes sortes de pain, l'autre les règlements sur les abus de justice. L’ouvrage comprend également les édits papaux des Papes Pie V, Clément VIII, mais aussi des édits sur la communauté juive de la cité. Sous la loi Papale, après avoir été expulsés du reste de la France au XIVe siècle, les juifs installés en Avignon ont été autorisés à y rester. Connue en tant que « Juifs du Pape », la communauté a existé pendant près de 700 ans. Une importante rubrique, reprenant une bulle du pape, est consacrée au statut des juifs d'Avignon.Bel exemplaire de ces Statuts de la ville d’Avignon, conservé dans sa reliure en maroquin rouge de l’époque orné à la Duseuil.‎

‎Annales d'Avignon et du Comtat Venaissin. 1912.‎

‎ Avignon, Roumanille, 1912, 1 broché. in-8 de 64 pages, plan + 3 planches photos ; ‎

‎Antoine Carteron, graveur sur pierre (lapicide), ses travaux à Avignon de 1484 à 1492, par pierre Pansier et Henri Requin. - notes de topographie avignonaise: Villa Nova prés de Bédarrides et Villa Nova, prés d'Avignon. - Les anciennes chapelles d'Avignon: La chapelle et l'aumone de N. D. Du Salut au Portail Mahanen, par Pierre Pansier. - Une supplique du Conseil d'Avignon (somme versée par Philippe de Cabassole à Bertrand Duguesclin), par Léopold Duhamel. - Documents sur les compagnons d'arts et métiers à Avignon, par Joseph Girard. - Inventaire du château de Fontaine de Vaucluse, par Léon-Honoré Labande. ‎

‎Autour de 1814-1815, Pages d'histoire vauclusienne / Nouvelles annales d'Avignon - N°1 - décembre 2003.‎

‎Avignon, Les Amis du Palais du Roure, 2004 1 volume 17,7 x 24cm Encollé sous couverture au 1er plat orné d'une petite vignette. 117p. Très bon état.‎

‎Livraison n°1, de décembre 2003, de cette "revue d'histoire locale", entièrement consacrée à une série d'études sur la période 1814-1815 de l'historien du Vaucluse Alain MAUREAU (1931-2018), ancien président de l'Académie de Vaucluse: "La restauration vue par le notaire avignonnais Silvestre", "Le ralliement aux Bourbons du Tribunal Civil d'Avignon le 19 avril 1814", "Les municipalités des Cents-Jours dans le Vaucluse", "La fuite du quartier-maître trésorier Guillois de la succursale des invalides d'Avignon en juillet 1815", "Les infortunes d'un commandant d'armes d'Avignon en 1814-1815, le capitaine Salvetty", "Le major Lambot et sa justification", "L'épuration au Palais de Justice d'Avignon en août 1815"; citations de textes d'époque et nombreuses notes et références pour chaque article; index des noms. ‎