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[Paris] -
GIRAUD
[ Courrier daté du 30 septembre 1766 relatant des négociations d'achat de la seigneurie de Montpon (Montpon-Ménestérol) au Marquis de Belzunce, pour 215.000 livres ] "30. 7bre 66. Monsieur, Il ne m'as pas été possible d'y repondre par le courrier de samedy à votre lettre dattée du vingt de ce mois. Il m'a fallu avoir des conférances avec Monsieur le Marquis de Belsunce, sa famille et ses gens d'affaires. Je n'ay pu m'empéscher de leur communiquer vos deux lettres des 2 et 20 de ce mois, et sur les coppies que j'en ai fait faire où votre nom n'a pas paru, qui contiennent vos observations sur l'aquisition de la terre de Montpom. Il resulte de toutes ces conférences, que M. le marquis de Belsunce ne veut pas se charger de faire asseoir une rente sur sa terre de Montpont, quil n'a jamais voulu demander la regardant inutile ; et en effet les biens patrimoniaux distraits de la totalité de la terre et sur lesquels tombent les ammeliorations & dont ils sont susceptibles, ces biens de tige estant distraits, quelle aparence peut il y avoir que le Roy retire ce qui est domanial [ Page 2 : ] pour les cent soixante dix-mille livres qu'il seroi obligé de rembourser. Il est donc démontré qu'après une jouissance séparée cent ans & sans troubles il ny a pas à apréhender que le Roy la retire surtout lorsque vous voudrez bien faire attention que ce qui est domanial n'est point susceptible d'augmentation et que l'avantage que l'industrie peut procurer ne tombe effectivement que sur les biens patrimoniaux.Après avoir discuté vos interests, Monsieur, comme si s'eut été les miens & en ce que je le dois & je suis enfin parvenu à déterminer M. de Belsunce et sa famille à conclure pour le prix de 215 000 livres et 100 louis d'épingles payables suivant vos offres, scavoir 30000 livres comptant, 100000 livres au terme de Noël prochain et 85000 livres à pareil terme de Noël 1767 en quel prix total serviroi à payer les plus anciennes lettres hypothéquaires de M. de Belsunce, à l'exception de 30000 livres qui serviront à payer les dettes criardes [... ] Vous serez subrogés à tous les créanciers [.... ] Quant au bail actuel je crois que vous en obtiendrez la resiliation facillement par ce que le Sieur Lamarque [Page 3 :] négocians de Bordeaux fermier actuel n'avois pris cette ferme que dans le temps & que le commerce y languissoit et actuellement qu'il se rétablit il est sur le point de vous fermer la totalité de la terre par paroisse et se retirer à Bordeaux. Il vous sera facile de vous aboucher avec luy, Mr. Lamarque & de Belsunce & sa famille et ses gens d'affaire m'ont promis de vous ayder pour cette résiliation.Le droit d'epretation [ impétration ? ] que vous regardez comme chimère est bien réel. Il n'a presque pas d'ordinaire et que M. le marquis de Belsunce [... ] Je n'ay consenti au payement de 30000 livres en louis d'épingles que par la connaissance que j'ay qu'il reste à ce Seigneur plus de 40000 livres de rente en fond de terre patrimonialle et dont la plus grande partie [Page 4 : ] est en agenois et dont deux sont affermées par un même bail 16000 livres. Je n'ai pu encore rien terminer avec M. Couserans [?] & de Maynonis [... ] Je seray charmé que votre acquisition de Montpom se décide [... ] J'ay l'honneur d'estre avec respect, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur, Giraud, Paris le 30. 7bre 1766"
Une lettre manuscrite de 4 pp. sur 2 ff. format 23,2 x 18,7 cm, datée du 30 septembre 1766
Reference : 71914
Datée de Paris, le 30 septembre 1766 et signée par un certain Giraud, cette lettre est un intéressant témoignage historique sur les négociations de vente de la seigneurie de Montpont (Montpont-Ménestérol en Dordogne actuelle). Le vendeur, le marquis de Belsunce (alors Antonin Louis de Belzunce, marquis de Castelmoron, seigneur de Montpont) est d'une famille prestigieuse, originaire du Pays basque, mais ayant d'importantes possessions dans toute l'Aquitaine (la lettre mentionne d'ailleurs ses terres en Agenois, fief historique des Belsunce-Castelmoron). Il détenait la seigneurie et la châtellenie de Montpon-Menesterol. L'acquéreur, destinataire du courrier, reste anonyme, mais c'est un homme fortuné, probablement un grand bourgeois ou un noble de robe capable de débourser une somme colossale pour acheter cette seigneurie. Giraud agit comme homme d'affaires et agent de liaison. Il négocie les intérêts des deux parties, fait des copies anonymisées des lettres pour les soumettre au "conseil" de la famille Belsunce et arbitre le compromis. Le fermier actuel, le Sieur Lamarque, négociant de Bordeaux, loue et exploite actuellement les terres. Le texte révèle une subtilité juridique de l'Ancien Régime : la distinction entre les biens patrimoniaux (appartenant en propre au marquis) et le domaine royal (des terres initialement royales mais concédées ou engagées). L'acquéreur craignait que le Roi ne fasse jouer son droit de « retrait domanial » (reprendre la terre). Giraud le rassure : cela fait 100 ans que la jouissance est paisible, et le Roi n'aurait aucun intérêt financier à rembourser 170 000 livres pour récupérer des terres dont la valeur n'augmente pas d'elle-même, contrairement aux terres patrimoniales bonifiées par l'industrie humaine. Les montants et les modalités financière sont astronomiques pour l'époque et montrent l'immense fortune des participants, avec un prix de vente principal de 215 000 livres. On évoque deux fois des "louis d'épingles", qui désignait une gratification, un bonus d'usage souvent versé à l'épouse du vendeur lors d'une grande transaction. Tout cet argent devait d'abord servir à rembourser les lettres hypothécaires (ses créanciers prioritaires) et ses "dettes criardes" du marquis (à savoir ses dettes exigibles immédiatement, souvent des dettes de jeu, de petits fournisseurs ou des billets à ordre à court terme). Le marquis semble donc avoir un grand besoin de liquidités, bien qu'il lui reste, selon Giraud, une belle fortune de 40 000 livres de rente en terres dans l'Agenois. Le courrier mentionne également le contexte économique, Giraud mentionnant que Lamarque avait pris cette ferme à un moment où "le commerce y languissoit" (vraisemblablement pendant la guerre de Sept Ans, 1756-1763, qui a ruiné le commerce maritime de Bordeaux). En 1766, la paix étant revenue, le commerce "se rétablit" fortement. Belle lettre, de grand intérêt local.
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