‎[De l'Imprimerie de Mallard] - ‎ ‎LOUIS XVI‎
‎Loi. Code Militaire. Donnée à Paris le 19 octobre 1791 [ On joint :] Proclamation du Roi, sur deux décrets de l'Assemblée Nationale, qui ont pour but le rétablissement de la Discipline dans les Corps de Troupes réglées du 8 août 1790 [ On joint : ] Loi portant dégoration (sic) à celle des 14 & 15 Septembre 1790 & suppression de différentes peines correctionnelles, ci-devant infligées aux Soldats donnée à Paris, le 9 mai 1792‎

‎1 brochure in-4, De l'Imprimerie de Mallard, (Toulon), 1791, 9 pp. et 1 brochure in-4, De l'Imprimerie de Mallard, (Toulon), 1790, 5 pp. avec mention manuscrite d'enregistrement et 1 brochure in-4, De l'Imprimerie de Mallard, (Toulon), 1792, 4 pp.‎

Reference : 27652

‎Bon état (une couv. d'attente un peu abîmée, mq. en queue en pliure centrale n'affectant pas le texte pour le dernier document, parfait état intérieur par ailleurs). Le premier document évoque avec une grande clarté les diverses peines encourues par les soldats. Le second document présente et encadre la pratique de la remise des "cartouches jaunes & infamantes". Le dernier évoque notamment la suppression de la peine du piquet, ainsi que de "la peine prononcée contre les Soldats de l'armée Françoise, qui pour fait d'Ivrognerie, étoient obligés de boire une chopine d'eau pendant trois jours de la semaine, à l'heure de la garde montante, quoiqu'ils eussent en outre mérité de garder prison" !‎