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Édit du Roy touchant les privilèges des Opposans au Sceau, et ce qu'il doit estre observé pour l'adjudication des Charges saisies réellement. Avec l'arrest du Registre du 4 juin 1683
Toulouse, Impr. Jean Boude, Imprimeur du Roy, des Estats Généraux de la Province du Languedoc, de l'Université de Toulouse et de la Cour, 1683, – in-8, 8 pp. – feuillet de 8 pages
Reference : 5292
Beau document d'ép. en vieux français sur les privilèges des opposants au Sceau. Une mouillure sur toutes pages en haut à droite mais sans atteinte au texte. Excellent ex.
€64.00
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