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Liste, formée par le Citoyen Procureur-Général-Syndic du Département de Haute-Garonne, de deux cents citoyens qui doivent servir de Juré de Jugement pendant trois mois, à compter du 1er Janvier 1793, en exécution de l’Article VI du Titre X de la Loi du 29 Septembre 1791, concernant la Police de sûreté, la Justice criminelle & l’établissement des Jurés
Toulouse, Imp. Besian, s.d. (1792) - in-4 : 8 pp. non coupées
Reference : 516
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