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Déclaration du Roi, portant sanction du Décret de l’Assemblée Nationale, du 21 Octobre 1789, pour l’établissment d’une Loi Martiale [...] Contre les attroupements, Signé Louis & Ordonnance de Messieurs les Capitouls du 9 Novembre 1789
Toulouse, Imp. J.-F. Baour, s.d. (1789) - in-4 : 8 pp. - bandeau gravé, cousu, pap. bleuté
Reference : 513
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