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TROUILLOT (Gérard) et CHASPAL (Fernand)
Du contrat d'association, commentaire de la loi du 1er Juillet 1901 et des règlements d'administration publique du 16 Août suivant
Paris, Bureaux des lois nouvelles, De Valon, 1901 – in-8, 506 pp – demi-rel. basane havane
Reference : 5054
Intéressant commentaire de la loi de 1901 relative aux associations, juste après son adoption. Quelques piqûres et rousseurs sur certaines p., néanmoins très bon ex. Rel. portant en pied l'inscription : De Valon
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DU CONTRAT D’ASSOCIATION, Commentaire de la loi du 1er juillet 1901 et des règlements d’administration publique du 16 août suivant
, Paris, Lois Nouvelles [1902], in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs et encadré par un filet doré, tr. mouchetées, (très légers mq. de papier sur les coupes, rares et légères épidermures au dos), bon état, int. frais, 504p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Revue de législation- Du contrat d'association- Commentaire de la loi du 1er juillet 1901 et des réglements d'administration publique du 16 aout suivant (1 volume)
Non précisé.. Non daté.. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. Paginé de 446 à 544+228 pages. Rousseurs. Accrocs au dos. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
