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PERROT (Ernest).
Les cas royaux. Origine et développement de la théorie aux XIIIe et XIVe siècles.
Paris,1910, Genève, 1975 in-8, 370 pp., reliure skivertex de l'éditeur
Reference : 1999
Le crime de Lèse-Majesté, fausse monnaie, le port d"armes, délits commis sur les chemins etc. (H2)
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Les cas royaux. Origine et développement de la théorie aux XIIIe et XIVe siècles.
Genève, Slatkine-Megariotis, 1975, in-8°, 370 pp, reliure simili-cuir éditeur, bon état. (Réimpression de l'édition de 1910)
Table : I. Etude analytique des diffèrents cas royaux : Le crime de Lèse-Majesté, les causes patrimoniales royales, fausse monnaie, vérification de sceau et de lettres royaux, bris d'asseurement royal, délits des officiers royaux dans l'exercice de leur fonction, l'infraction de sauvergarde royale, le port d'armes, désobéissance aux ordres du roi, la nouvelle dessaisine, délits commis sur les chemins. II. Nature et procédure des cas royaux : La théorie des cas royaux, procédure des cas royaux. III. Les cas ducaux en Normandie. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.
