‎REY (Françoise) ‎
‎Les délits du corps‎

‎Corps d'Observation des Pyrénées occidentales. [ La fin des Cents Jours en Gironde ] Ordre du Jour. Le 7 juillet 1815 : "Le Général en Chef ordonne ce qui suit : Le département de la Gironde est mis en état de siège. M. le Général Pegot reprendra le commandement du département. Les arrondissements de de Sous-Préfecture auront des Commandans particuliers, sous les ordres du Commandant supérieur du département. L'arrondissement de Lesparre ressortira du commandement de Blaye, confié à M. le général Donna. L'arrondissement de Libourne demeure sous le commandement du colonel Duchastel. Les arrondissemens de la Réole et de Bazas sont sous les commandement de M. le général Faucher. La ville de Bordeaux et son arrondissement sous sous les ordres du colonel Lurat. Pendant la durée de l'état de siège, les Administrations civiles conserveront l'exercice de leurs fonctions. Les Autorités civiles et militaires se concerteront pour arrêter les mesures propres à garantir la sûreté des personnes, des propriétés, et la tranquillité publique. Les Commandans militaires traduiront devant les conseils de guerre spéciaux, sans le concours d'aucune autorité civile, les espions, les embaucheurs, les prévenus de tous délits tendans à troubler la tranquillité intérieure, à protéger les ennemis de l'Etat, et empêcher les citoyens et les soldats de se porter à la défense de la Patrie" Signé Clausel, pour ampliation : Le Maréchal de Camp, Chef de l'Etat-Major-Général du Corps d'Observation des Pyrénées occidentales B. Rignoux‎

‎1 prospectus in-8 imprimé au recto, de l'Imprimerie de Coudert, Bordeaux, 7 juillet 1815, Corps d'Observation des Pyrénées occidentales. [ La fin des Cents Jours en Gironde ] Ordre du Jour. Le 7 juillet 1815 : "Le Général en Chef ordonne ce qui suit : Le département de la Gironde est mis en état de siège. M. le Général Pegot reprendra le commandement du département. Les arrondissements de de Sous-Préfecture auront des Commandans particuliers, sous les ordres du Commandant supérieur du département. L'arrondissement de Lesparre ressortira du commandement de Blaye, confié à M. le général Donna. L'arrondissement de Libourne demeure sous le commandement du colonel Duchastel. Les arrondissemens de la Réole et de Bazas sont sous les commandement de M. le général Faucher. La ville de Bordeaux et son arrondissement sous sous les ordres du colonel Lurat. Pendant la durée de l'état de siège, les Administrations civiles conserveront l'exercice de leurs fonctions. Les Autorités civiles et militaires se concerteront pour arrêter les mesures propres à garantir la sûreté des personnes, des propriétés, et la tranquillité publique. Les Commandans militaires traduiront devant les conseils de guerre spéciaux, sans le concours d'aucune autorité civile, les espions, les embaucheurs, les prévenus de tous délits tendans à troubler la tranquillité intérieure, à protéger les ennemis de l'Etat, et empêcher les citoyens et les soldats de se porter à la défense de la Patrie" Signé Clausel, pour ampliation : Le Maréchal de Camp, Chef de l'Etat-Major-Général du Corps d'Observation des Pyrénées occidentales B. Rignoux‎

‎On joint : Nouvelles Officielles du 2 juillet 1815 (Bordeaux, de l'Imprimerie de Coudert, 1 feuillet in-8). ‎

‎[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792 ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792 ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone aux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793 ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique‎

‎20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, &des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 8 pp. ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 6 pp. et 5 ff. n. ch. (modèles de bordereaux) ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 4 pp. ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4pp. ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone qux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp.‎

‎Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances, dont l'intéressante instruction aux Receveurs sur le recouvrement de la contribution patriotique. Bon état.‎

‎LE CODE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE, Ouvrage contenant: Dans une première partie, les divers textes du Code d’instruction criminelle relatifs à l’arrestation préalable, à la détention préventive et à la liberté provisoire, avec les modifications qu’y a apportées la loi du 14juillet1865; Dans une deuxième partie, l’explication, en forme de commentaire, de cette loi, d’après l’exposé des motifs, le rapport de la Commission du Corps législatif, la discussion à la Chambre et la circulaire de M.le Garde des sceaux du 14 octobre 1865, ainsi que le texte de cette circulaire; Dans une troisième partie, le texte de la loi du 20mai 1863, relative à l’instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels: Et dans une quatrième partie, l’explication, aussi en forme de commentaire, de cette dernière loi (2eédition revue et augmentée)‎

‎, Paris, Cosse Marchal et Cie 1866, in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid encadrants, tr. mouchetées, (plats et coupes frottés, coins émoussés, légères épidermures, rares piqûres), int. frais, 213p.‎

‎1- SIMONNET (Jules). Le président Fauchet. Sa vie et ses ouvrages. Paris, Auguste Durand, 1864. 52 p. Extrait de la Revue historique de droit français et étranger , septembre-octobre 1863.2- SIMONNET (Jules). De l'utilité d'une histoire raisonnée et d'une philosophie du droit pénal. Paris, Cotillon, 1860. 32 p. Envoi de l'auteur.3- TISSOT (Joseph). Notice sur l'établissement et les statuts de l'inquisition en Franche-Comté, influence de cette institution sur les lois et la jurisprudence du pays. [Paris], Imprimerie impériale, 1866. 42 p., (1) f. blanc.4- CARDOT (Victor-Philippe-Eugène). Cour d'appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée du vendredi 3 novembre 1876. Bernard-Hector Pouffier, conseiller-doyen au parlement de Bourgogne. Discours prononcé par M. Cardot. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876. 37 p. et (3) p. blanches.5- MIGNARD (Prosper). Eloge de Jean Frantin. Dijon, Lamarche, 1864. 31, (1) p.6- LOMBARD (Adolphe). Etude sur Joubert. Discours de réception. Nancy, Imprimerie de Ve Raybois, 1863. 24 p. Extrait des Mémoires de l'Académie Stanislas, 1863.7- ROUSSET (Gustave). Commentaire-traité de la loi sur l'instruction des flagrants délits (20 mai 1863). Paris, Cotillon, 1863. 31 p.8- ROUSSET (Gustave). De la création des chambres correctionnelles d'un seul juge à l'effet d'abréger la détention préventive. Paris, Cotillon, 1862. 27 p.9- CHAUFFARD (Dr). De la loi actuelle sur les enfants-trouvés et de la nécessité de rétablir les tours. Avignon, Aubanel frères, 1861. 19 p. 10- GIRAUD (Ch.). Des libertés de l'église gallicane. Paris, Videcoq, 1845. 54 p. et (1) f. blanc. 11- MARGERIE (Amédée de). La philosophie négative de la philosophie chrétienne. Nancy, chez tous les libraires, 1864. (2) f.,56 p.12- MEAUNE (E.). Du droit de réduction par le Conseil d'Etat des libéralités faites aux corps moraux publics. Paris, Cosse et Marchal, 1863. 55 p. Envoi de l'auteur.13- Affaire Lesurques. Réquisitoire de M. le procureur général Delangle. Audience du 11 décembre 1868. Paris, Imprimerie Ch. Lahure, 1869. 71 p., non coupé.14- ROYER (de). Sénat - Session de 1863. Pétitions des polonais (N° 38 et 219). Rapport et discours de M. le premier Président de Royer. Question préjudicielle relative à l'exercice du droit de pétition par les étrangers. Extraits des procès-verbaux des séances des 17 mars, 28 avril et 1er mai. Paris, Typographie Ch. Lahure, 1863. 61, (3) p. 15- DUPIN. Sénat. Affaires de Pologne. Discours prononcé par M. le procureur général Dupin. Séance du 18 décembre 1863. Paris, Typographie Ch. Lahure, 1863. 20 p.‎

‎ Ensemble de 15 textes reliés en un fort volume in-8, demi-veau tabac de l'époque, dos lisse orné de jeux de filets dorés, titre doré, palette en pied, tranches mouchetées. ‎

‎Bel exemplaire, très frais, très bien relié. ‎

‎"Liberté d'enseignement. Procès de M. l'abbé Combalot, précédé d'une introduction par Louis Veuillot, et suivi de documents historiques. Paris, au bureau de l'Univers, mars 1844. in-8, XXVIII-146 pp., broché (couverture défraîchie). Bien rare Mémoire adressé aux évêques de France et aux Pères de Famille sur la guerre faite à l'Église et à la société par le monopole universitaire, et souscrit au nom de M. l'abbé Combalot, missionnaire apostolique. Il lui signala cette production comme portant un degré de violence qui réclamait évidemment une répression légale ; la diffamation et l'injure contre le corps entier de l'Université de France et contre les écoles fondées et entretenues par l'État, et il en demanda la poursuite en vertu des dispositions des lois répressives des délits commis par la voie de presse"" Théodore Combalot (1797-1873), prédicateur, comparut devant la Cour d'assises de la Seine le 6 mars 1844. Il fut condamné à 15 jours d'emprisonnement et une amende de 4000 francs. Evidemment, l'Univers qui avait défendu ses outrances, appela à une souscription pour couvrir le montant de l'amende. Edition originale"‎