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De WINTER (Leon)
Le Droit au retour
2011 Paris, seuil, 2011 14,5 x 22 cm, 426 pp Neuf car service de presse
Reference : 48465
Roman traduit du néerlandais par Daniel Cunin.
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Mémoire à consulter les chambres du Parlement de Dijon. sur la question du droit de retour en Bresse prétendu par l'ayeule maternelle, au préjudice de celui de succession accordé au père dans les biens de ses enfans, constitués en dot à leur mère par leur ayeule. Pour Denis-François Rabuel marchand demeurant en la paroisse de Marsonnaz [= Marsonnas], héritier des enfans de son mariage avec feuë Anne-Marie Guigue, de laquelle ceux-ci étoient aussi héritiers, intimé. Contre Benoiste Feuillet veuve de Claude Guigue, ayeule maternelle de ces enfans (...)
S.l., s.d. (1742) in-folio, 8 pp., 2 pp., en feuilles, cousu.
Le débat porte sur l'extension exacte du droit de retour, permettant de reprendre les biens transmis par donation à un enfant, si celui-ci meurt sans descendants. Limité théoriquement au père, il fut étendu par certaines jurisprudences à la mère, aux aïeuls et aux collatéraux.Aucun exemplaire au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers
, Paris, Huart 1737, 2 vol. in-12, pleine basane brune, tit. doré sur pc. de tit. havane, dos à 5 nerfs ornés de fers et frises et roulettes sur les coupes, tr. rouges, (ors lég. passés sur les nerfs, coiffes affaissées avec un lég. mq., coins émoussés avec des épidermures, qq. rousseurs), [22ff.]-248p.-[25ff.] / 364p. - 20p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Traité du Droit de retour, des dots des donations, des institutions contractuelles et des testaments mutuels ; suivant l’usage et les maximes des pays de Droit écrit des Pays coutumiers.
Paris, Huart, Paris, Huart1737 ; 2 volumes in-12, demi-veau à nerfs, dos finement ornés, pièces rouges, tranches dorées. (Reliures de l’époque) 24 ff. n. ch., 247 pp, 25 ff. de tables - 2 ff., 363 pp., 20 pp. Ordonnance de Louis XV de février 1731.ÉDITION ORIGINALE. La Rouvière était avocat au Parlement de Provence. Qq. infimes défauts et une mouill. pâle sur qq. ff. sinon bel exemplaire bien relié.
Traité du droit de retour légal et conventionnel, suivant le code civil,. Avec l'analyse de la Jurisprudence sur cette matière.
Lyon, Cabin, Bohaire, Maire, Paris, Emeri, 1816. in-12, XVpp.-284pp. Relié au XIX°s. demi-basane bleu roi, dos lisse.
(Quérard V, p. 528). - Reliure un peu fanée, haut du faux-titre sali, marge intérieure du titre réparé, le reste du volume en bon état.
Traité du droit de retour des dots, des donations, des institutions contractuelles, & des Testaments mutuels.
P. Huart, 1737. 2 vol. in-12. Plein veau de l'époque, dos à nerfs richement orné.(1 pièce de titre manque, charnières partiellement fendues, coins énoussés, coiffes un peu usées (le tout très restaurable)
Traité suivant l'usage et les maximes des Pays de Droit Ecrit & des Pays Coutumiers. Bon état intérieur, bel ex-libris ancien dans le 1er volume.
