‎DESBORDES (Michèle) ‎
‎La demande‎

‎ 1998 Paris, Verdier,1998, In huit, 124 pp, couverture jaune, ‎

Reference : 26308


‎bon état,. ‎

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Librairie Jousseaume
M. François Jousseaume
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75002 Paris
France

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‎[OZOUVILLE (Guillaume-François d')].‎

Reference : 232821

‎Projet d'érection d'un évêché dans la ville de Laval.. I. Demande de l'érection à Laval d'un évêché, dont le ressort comprendrait le territoire du département de la Mayenne. Laval, 2 février 1842. - II. Réponse au Mémoire contre la demande de l'érection d'un évêché dans la ville de Laval [d'Hippolyte Chevereau], publié au Mans sous la date du 26 août 1850. - Laval, 15 octobre 1850. Deuxième édition‎

‎Laval, Imprimerie de H. Godbert, 1850 in-8, [3] ff. n. ch., 191 pp., broché sous couverture jaune imprimée. Manques de papier au dos.‎


‎La première édition est de 1849.Un premier évêché avait instauré à Laval par la Constitution civile du clergé (évêché de la Mayenne), mais cette circonscription ecclésiastique n'avait été reprise ni par le Concordat de 1801, ni par la réorganisation des diocèses français de 1817, malgré des tentatives qui faillirent aboutir. Ce seront les travaux et l'insistance de Guillaume-François d'Ozouville (1794-1859) qui permirent la seconde érection de 1855 : après la présentation en 1841 d'un Mémoire au Conseil général de la Mayenne, pour appeler son attention sur cette question, il ne se laissa pas décourager par un premier refus. Il s'entoura alors d'un comité, dont il fut président, Couanier de Launay en étant le secrétaire. En 1848, la question revint une seconde fois devant le Conseil général. Celui-ci avait été renouvelé presque intégralement, ses séances sont devenues publiques, et il finit par se prononcer en faveur de la mesure. Ce n'était pas terminé, loin de là : il fallut recueillir l'accord des communes du département (vote de 1851, largement favorable, surtout dans les arrondissements de Laval et Château-Gontier), vaincre l'opposition farouche de l'évêque du Mans (Jean-Baptiste Bouvier), qui allait perdre dans l'affaire la moitié de sa juridiction (ce qui ne se fit d'ailleurs que par l'opportune mort du prélat en 1854), présenter une demande à Napoléon III et enfin obtenir l'assentiment romain. Malgré tout, l'affaire aboutit : la bulle d'érection fut rédigée et revêtue de la signature du souverain pontife le 30 juin 1855. Elle ne parvint à Paris qu'au mois de juillet. Le Conseil d'État en ordonna l'entérinement et le décret qui la rendit exécutoire est annoncé au Moniteur avec la date du 30 août.Envoi autographe de l'auteur à Monsieur de Berty.ON JOINT cinq plaquettes sur le même objet, en faveur ou en opposition : I. [OZOUVILLE :] Demande de l'érection à Laval d'un évêché, dont le ressort comprendrait le territoire du département de la Mayenne. Paris, Debécourt, Laval, H. Godbert, J. Feillé-Grandpré [Imprimerie de Sauvage-Hardy], 1842, broché sous couverture verte imprimée, 88 pp. - II. [CHEVEREAU (Hippolyte) :] Mémoire contre la demande de l'érection d'un évêché dans la ville de Laval. Le Mans, Gallienne, 1850, broché sous couverture noisette imprimée, [2] ff. n. ch., 60 pp. L'auteur était grand vicaire de l'évêque du Mans. - III. [OZOUVILLE :] Réponse au Mémoire contre la demande de l'érection d'un évêché dans la ville de Laval, publié au Mans sous la date du 26 août 1850. Laval, Imprimerie de H. Godbert, 1850, broché sous couverture bleue imprimée, 77 pp., un f. n. ch. de table et d'errata. - IV. [OZOUVILLE :] Notes additionnelles à la Réponse au Mémoire du 26 août 1850 contre le projet d'érection d'un évêché à Laval. Laval, H. Godbert, 1851, en feuilles, titre, pp. 169-191. - V. [GODBERT (Honoré-Jean-Baptiste-René) : ] Demande de l'érection à Laval d'un évêché. Pétitions de 1855. Laval, H. Godbert, s.d. [1855], en feuilles, cousu, 21 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riqueti de).‎

Reference : 239904

‎Mémoire à consulter et consultation pour le comte de Mirabeau, fils, sur sa demande de cassation de l'arrêt du Parlement de Provence, du 5 juillet 1783. Mémoire du comte de Mirabeau. supprimé au moment même de sa publication par ordre particulier de Monsieur le Garde-des-Sceaux, et réimprimé par respect pour le Roi et la justice, avec une conversation de Monsieur le Garde-des-Sceaux et du comte de Mirabeau à ce sujet‎

‎S.l., s.n., 1784 in-8, [2] ff. n. ch., xx pp., 180 pp., demi-veau fauve, dos lisse orné de filets dorés (reliure moderne). Rousseurs, petite déchirure en haut du f. 53-54, sans atteinte.‎


‎Agrémenté d'un avertissement, c'est exactement le même titre que le Mémoire à consulter, et consultation pour le comte de Mirabeau, fils, sur sa demande de cassation de l'arrêt du Parlement de Provence, du 5 juillet 1783, qui le sépare de corps & d'habitation d'avec son épouse, publié chez Houry la même année 1784, et qui, de fait, avait fait l'objet d'une saisie à la demande de la Chancellerie.C'est l'épilogue du long procès sur leur séparation de corps qui a opposé Mirabeau à Émilie de Covet de Marignane (1752-1800), et qui se termina par une victoire juridique complète de la demanderesse.Martin & Walter, 24444. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

Reference : 201536

‎Rapport fait au nom du Comité des finances sur la demande faite par la Municipalité de Paris d'une avance de fonds.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1791); in-8, 7 pp., dérelié. Petit trou de ver dans la marge supérieure sans atteinte au texte.‎


‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante et en devient président en 1791. Cette même année, la Municipalité de Paris demande une avance au trésor public de 3 millions de livres. Montesquiou y est favorable et appuie le décret autorisant le versement des fonds par la caisse de l'extraordinaire en faisant l'inventaire de toutes les dépenses de la ville depuis 1789 : démolition de la Bastille, fêtes de la Fédération, frais du nouveau casernement, habillement et armement de la garde nationale etc.Martin & Walter, III, 24975. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)‎

Reference : 203790

‎Rapport fait au nom du Comité des finances sur la demande faite par la Municipalité de Paris d'une avance de fonds.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 7 pp., tableaux dépl., cousu. Qqs salissures dans les marges.‎


‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante et en devient président en 1791. Cette même année, la Municipalité de Paris demande une avance au trésor public de 3 millions de livres. Montesquiou y est favorable et appuie le décret autorisant le versement des fonds par la caisse de l'extraordinaire en faisant l'inventaire de toutes les dépenses de la ville depuis 1789 : démolition de la Bastille, fêtes de la Fédération, frais du nouveau casernement, habillement et armement de la garde nationale etc.Martin & Walter, III, 24975. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[CAHIER DE DOLEANCES] BERGASSE (Nicolas)‎

Reference : 204004

‎Cahier du Tiers-Etat à l'Assemblée des Etats Généraux de l'année 1789. ou Instructions importantes aux députés sur la réforme des abus dont on doit faire la demande‎

‎S.l., 1789 in-8, 43 pp., broché sous couverture d'attente bleue. ‎


‎Avocat et publiciste, Nicolas Bergasse fut député de la noblesse lyonnaise lors de la réunion des Etats Généraux. Dans ce cahier, Bergasse demande que tous les biens sans distinction de propriétaires soient assujettis à l'impôt. Le premier ordre doit abandonner ses anciennes prétentions, la noblesse doit renoncer à ses privilèges. L'impôt territorial est à mettre en place rapidement.Martin & Walter, I, 2643 (avec une autre pagination). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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